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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Arriération mentale légère
DGPM
Les travaux seront axés
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
Pays de l'ANASE membres de l'OMC
Système de règlement des différends de l'OMC

Vertaling van "l’omc seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE

Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking


Loi de 1994 sur le droit d'auteur portant modifications pour conformité avec l'Accord de l'OMC

Copyright WTO Amendments Act 1994




Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les consultations formelles entre l’UE et la Chine – première étape dans le processus de règlement des différends de l’OMC – seront menées en parallèle avec une procédure similaire engagée par les États-Unis.

The formal consultations between the EU and China – the first step in the WTO dispute settlement - will be conducted in parallel to a similar procedure initiated by the US.


Au 1er janvier 2005, les restrictions quantitatives à l'importation, dans le cadre de l'accord sur les textiles et vêtements (ATV) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), seront supprimées.

On 1 January 2005, quantitative restrictions on imports will be abolished under the World Trade Organization (WTO) Agreement on Textiles and Clothing (ATC).


Au 1er janvier 2005, les restrictions quantitatives à l'importation, dans le cadre de l'accord sur les textiles et vêtements (ATV) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), seront supprimées.

On 1 January 2005, quantitative restrictions on imports will be abolished under the World Trade Organization (WTO) Agreement on Textiles and Clothing (ATC).


Au 1er janvier 2005, les restrictions quantitatives à l'importation, dans le cadre de l'accord sur les textiles et vêtements (ATV) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), seront supprimées.

On 1 January 2005, quantitative restrictions on imports will be abolished under the World Trade Organization (WTO) Agreement on Textiles and Clothing (ATC).


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2. En cas d'adhésion du Liban à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l'OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l'adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.

2. In the event of the accession of Lebanon to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower effectively applied rate enforced as of the date of the accession. If, after the accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.


2. En cas d'adhésion du Liban à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l'OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l'adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.

2. In the event of the accession of Lebanon to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower effectively applied rate enforced as of the date of the accession. If, after the accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.


2. Dans l’hypothèse d’une adhésion de l’Algérie à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l’OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l’adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.

2. In the event of Algerian accession to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower applied rate enforced as of accession. If, after accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.


Les négociations seront donc aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, en tenant compte des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date.

Negotiations will therefore be as flexible as possible in establishing the duration of a sufficient transitional period, the final product coverage, taking into account sensitive sectors, and the degree of asymmetry in terms of timetable for tariff dismantlement, while remaining in conformity with WTO rules then prevailing.


Les négociations seront donc aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, compte tenu des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date.

Negotiations will therefore be as flexible as possible in establishing the duration of a sufficient transitional period, the final product coverage, taking into account sensitive sectors, and the degree of asymmetry in terms of timetable for tariff dismantlement, while remaining in conformity with WTO rules then prevailing.


Les négociations seront donc aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, en tenant compte des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date.

Negotiations will therefore be as flexible as possible in establishing the duration of a sufficient transitional period, the final product coverage, taking into account sensitive sectors, and the degree of asymmetry in terms of timetable for tariff dismantlement, while remaining in conformity with WTO rules then prevailing.




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l’omc seront ->

Date index: 2022-01-29
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