Traduction de «l’omc publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Loi de 1994 sur le droit d'auteur portant modifications pour conformité avec l'Accord de l'OMC
Copyright WTO Amendments Act 1994

pays de l'ANASE membres de l'OMC
ASEAN WTO members

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne se félicite du rapport du groupe spécial de l’OMC publié aujourd’hui, qui a établi l’illégalité au regard des règles de l’OMC des milliards de dollars de subventions fédérales et des États dont a bénéficié Boeing.
The European Commission welcomes the WTO Panel report published today which found that billions of dollars in US Federal and State subsidies granted to Boeing are illegal under WTO rules.

En ce qui concerne les services, il sera important que toute réunion ministérielle de l’OMC publie des conclusions communes sur la nécessité d’atteindre un résultat ambitieux dans ce domaine.
In services, it will be essential that any WTO Ministerial set out common conclusions on the need for an ambitious outcome in this area.

Le producteur-exportateur ayant coopéré a également avancé que l’examen des politiques commerciales de l’OMC sur les Émirats arabes unis, publié en 2006, a analysé la loi fédérale no 1 de 1979 et a estimé que les exemptions de droits de douane étaient accordées à toutes les entreprises industrielles.
The cooperating exporting producer also claimed that the WTO Trade Policy Review on the UAE, published in 2006, has analysed the Federal Law No 1 of 1979 and found that custom duties exemptions are granted to all industrial concerns.

Le rapport d’un groupe spécial de l'OMC publié aujourd'hui confirme que le système communautaire de protection des indications géographiques pour les produits agricoles est conforme aux règles de l'OMC.
A report by a WTO panel published today confirms that the EU system of protection of geographical indications for agricultural products complies with WTO rules.

Un rapport d'un groupe spécial de l'OMC publié ce jour confirme que la section 211 de la loi de finances américaine est contraire aux règles de l'OMC.
A WTO Panel report circulated today confirmed that Section 211 of the U.S. Omnibus Appropriations Act violates WTO rules.

Deux rapports de l'organe d'appel de l'OMC publiés cette semaine confirment les conclusions préliminaires selon lesquelles les mesures argentines appliquées aux importations de chaussures et les quotas coréens appliqués aux importations de certains produits laitiers enfreignent les règles de l'OMC.
Two WTO Appellate Body reports issued this week confirm earlier findings that the Argentinian measures on imports of footwear and Korean quotas on imports of certain dairy products violate WTO rules.

9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisations internationales et de la société civile, et à ce que l'examen parlementaire soit renforcé, tant au niveau des membres de l'OMC qu'à travers la création d'une Assemblée parlementaire de l'OMC;
9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member level and through the creation of a WTO Parliamentary Assembly;

22. souligne qu'au sein de l'OMC la publicité devrait être la règle, la vaste majorité des documents devant être accessibles et publiés sur le site de l'OMC, et appuie la proposition de la Commission visant à ce que les documents, les comptes rendus, les décisions fassent l'objet d'une publication;
22. Points out that within the WTO a general rule of openness should apply meaning that the vast majority of documents should be derestricted and published on the WTO website and supports the Commission proposal that all documents, records and decisions should be published;

24. souligne qu'au sein de l'OMC la publicité devrait être la règle, la vaste majorité des documents devant être accessibles et publiés sur le site de l'OMC et appuie la proposition de la Commission tendant à ce que les documents, les comptes rendus, les décisions fassent l'objet d'une publication;
24. Points out that within the WTO a general rule of openness should apply meaning that the vast majority of documents should be derestricted and published on the WTO website and supports the Commission proposal that all documents, records and decisions should be published;