D'après ce que je comprends, les dispositions de garantie de la dérogation, qui ont été intégrées dans le RCAM, ont été acceptées par tous les membres de l'OMC, y compris le Canada; on souhaitait ainsi veiller à ce qu'elles servent à l'atteinte de l'objectif énoncé, c'est-à-dire d'exporter des médicaments génériques aux pays les moins développés ou en développement qui n'ont pas la capacité de produire eux-mêmes ces médicaments.
As I understand it, the safeguard provisions in the waiver, which were incorporated in the CAMR, were agreed to by all WTO members, including Canada, to ensure that it would be used to achieve the stated goal, providing for exports of generic medicines to developing and least-developed countries that do not have a capacity to produce these drugs domestically.