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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Arriération mentale légère
DGPM
Les travaux seront axés
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
Pays de l'ANASE membres de l'OMC
Système de règlement des différends de l'OMC

Vertaling van "l’omc et seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE

Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking


Loi de 1994 sur le droit d'auteur portant modifications pour conformité avec l'Accord de l'OMC

Copyright WTO Amendments Act 1994




Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il va de soi que si ces pays adhèrent à l'OMC, ils seront soumis au traitement appliqué aux membres de cette organisation, y compris la nouvelle méthode introduite par la proposition législative.

Of course, whenever such countries join the WTO they would become subject to the treatment applied to WTO members, including the new methodology introduced by the legislative proposal.


Les activités multilatérales seront complétées par le lancement de négociations sur une nouvelle génération d'accords de libre-échange bilatéraux allant plus loin que les règles actuelles de l'OMC avec des régions et des pays comme l'ASEAN, la Corée, l'Inde, les pays andins et les pays d'Amérique centrale, ainsi que par la poursuite des négociations ayant lieu actuellement avec le Mercosur et le Conseil de coopération du Golfe et par la conclusion d'accords sectoriels.

Multilateral activity will be complemented by the launch of negotiations on a new generation of bilateral Free Trade Agreements, going beyond current WTO rules, with regions and countries such as ASEAN, Korea, India, Andean countries and Central America, as well as the pursuit of ongoing negotiations with Mercosur and the Gulf Cooperation Council, and by the conclusion of sectoral agreements.


En ce qui concerne les indications géographiques[59], des négociations sont en cours depuis longtemps au sein de l’OMC et seront poursuivies par l'UE.

Regarding geographical indications[59], longstanding negotiations have been taking place in the WTO and will continue to be pursued by the EU.


2. En cas d'adhésion du Liban à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l'OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l'adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.

2. In the event of the accession of Lebanon to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower effectively applied rate enforced as of the date of the accession. If, after the accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.


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2. En cas d'adhésion du Liban à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l'OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l'adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.

2. In the event of the accession of Lebanon to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower effectively applied rate enforced as of the date of the accession. If, after the accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.


2. Dans l’hypothèse d’une adhésion de l’Algérie à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l’OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l’adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.

2. In the event of Algerian accession to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower applied rate enforced as of accession. If, after accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.


Les négociations seront donc aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, en tenant compte des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date.

Negotiations will therefore be as flexible as possible in establishing the duration of a sufficient transitional period, the final product coverage, taking into account sensitive sectors, and the degree of asymmetry in terms of timetable for tariff dismantlement, while remaining in conformity with WTO rules then prevailing.


5.6. Le Comité souligne que les prochaines négociations de l'OMC ne seront pas les dernières.

5.6. The Committee underlines the fact that the next WTO negotiations will not be the last ones to be held.


Les négociations seront donc aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, en tenant compte des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date.

Negotiations will therefore be as flexible as possible in establishing the duration of a sufficient transitional period, the final product coverage, taking into account sensitive sectors, and the degree of asymmetry in terms of timetable for tariff dismantlement, while remaining in conformity with WTO rules then prevailing.


Les négociations seront donc aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, compte tenu des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date.

Negotiations will therefore be as flexible as possible in establishing the duration of a sufficient transitional period, the final product coverage, taking into account sensitive sectors, and the degree of asymmetry in terms of timetable for tariff dismantlement, while remaining in conformity with WTO rules then prevailing.




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l’omc et seront ->

Date index: 2022-09-16
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