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Adoption d'enfant
Borderline
Centre du commerce international
DGPM
Enfant adopté
Explosive
Famille adoptive
Filiation adoptive
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Pays de l'ANASE membres de l'OMC
Personnalité agressive

Traduction de «l’omc et adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE

Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Loi de 1994 sur le droit d'auteur portant modifications pour conformité avec l'Accord de l'OMC

Copyright WTO Amendments Act 1994




adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie qu’il faut agir pour soutenir le système multilatéral incarné par l’OMC et adopter une stratégie ciblée pour les accords bilatéraux et les accords régionaux de commerce et d’investissement.

That means action to support the multilateral system embodied in the WTO and a targeted strategy for bilateral and regional trade and investment agreements.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 070203_4 - EN - Adoption de mesures de défense commerciale à la suite d’une décision de l’OMC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 070203_4 - EN - Adapting EU trade defence measures following a WTO ruling


Adoption de mesures de défense commerciale à la suite d’une décision de l’OMC

Adapting EU trade defence measures following a WTO ruling


Le 28 juillet 2011, l’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté le rapport de l’organe d’appel et le rapport du groupe spécial, modifié par le rapport de l’organe d’appel, (ci-après dénommés les «rapports»), dans l’affaire «Communautés européennes – Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine» (2).

On 28 July 2011, the Dispute Settlement Body (‘DSB’) of the World Trade Organisation (‘WTO’) adopted the Appellate Body Report and the Panel Report as modified by the Appellate Body Report (‘the Reports’) in the dispute ‘European Communities — Definitive Anti-Dumping Measures on Certain Iron or Steel Fasteners from China’ (2).


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Le 6 décembre 2005, le Conseil Géneral de l'OMC a adopté la décision transformant l'accord provisoire d'août 2003 en un amendement de l'accord ADPIC.

Finally, the decision of August 2003 lays down that the decisions taken in it should be put into practice by an amendment to the TRIPS agreement by mid-2004. On 6 December 2005, the WTO General Council adopted the decision, changing the provisional agreement of August 2003 into an amendment to the TRIPS agreement.


Le 14 novembre 2001, la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté la déclaration de Doha sur l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ci-après dénommé «accord sur les ADPIC», et la santé publique.

On 14 November 2001 the Fourth Ministerial Conference of the World Trade Organisation (WTO) adopted the Doha Declaration on the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) and Public Health.


Le 30 août 2003, le Conseil général de l'OMC a adopté, à la lumière de la déclaration prononcée par son président, la décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, ci-après dénommée «la décision».

On 30 August 2003 the WTO General Council, in the light of the statement read out by its Chairman, adopted the Decision on the implementation of paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health (the Decision).


Le 14 novembre 2001, la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté la déclaration de Doha sur l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ci-après dénommé «accord sur les ADPIC», et la santé publique.

On 14 November 2001 the Fourth Ministerial Conference of the World Trade Organisation (WTO) adopted the Doha Declaration on the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) and Public Health.


Cette situation a conduit l'OMC à adopter des principes pour le développement de normes internationales concernant les principales dispositions de l'accord OTC.

This situation prompted the WTO to adopt principles for the development of international standards in relation to the core provisions of the TBT agreement.


considérant que, le 30 avril 1996, le Conseil a autorisé la Commission à approuver, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, la décision du groupe de négociation sur les télécommunications de base et du conseil du commerce des services de l'OMC portant adoption du quatrième protocole à l'accord général sur le commerce des services et la décision du conseil du commerce des services sur les engagements concernant les télécommunications de base;

Whereas on 30 April 1996 the Council authorized the Commission to approve, on behalf of the European Community and its Member States, the Decision of the Negotiating Group on Basic Telecommunications and the WTO Council for Trade in Services adopting the Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services and the Decision of the Council for Trade in Services on Commitments in Basic Telecommunications;




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l’omc et adopter ->

Date index: 2023-12-11
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