Traduction de «l’omc dépendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Loi de 1994 sur le droit d'auteur portant modifications pour conformité avec l'Accord de l'OMC
Copyright WTO Amendments Act 1994

pays de l'ANASE membres de l'OMC
ASEAN WTO members

la crédibilité du nouveau système dépendra de l'amélioration graduelle de la convergence économique
the credibility of the new system depends upon progressive convergence of economic performance

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, l’organe d’appel a précisé que la question de savoir si la détermination d’une marge de dumping unique et d’un droit antidumping unique pour un certain nombre d’exportateurs est incompatible avec les articles 6.10 et 9.2 de l’accord antidumping de l’OMC dépendra de l’existence de situations qui indiqueraient que, bien que juridiquement distincts, deux exportateurs ou plus ont une relation telle qu’ils devraient être traités comme une entité unique.
However, the Appellate Body clarified that, when determining a single dumping margin and a single anti-dumping duty for a number of exporters, the consistency of that determination with Articles 6.10 and 9.2 of the WTO Anti-Dumping Agreement will depend on the existence of situations indicating that two or more exporters, albeit legally distinct, are in such a relationship that they should be treated as a single entity.

76. souligne que la bonne mise en œuvre de la zone de libre-échange approfondi et complet dépendra grandement de la volonté politique et de la capacité administrative à appliquer toutes ses dispositions de façon opportune et pertinente; estime qu'il s'agit d'un grand défi pour l'Ukraine, qui présente un bilan mitigé en matière de réformes de son économie et de l'État, et qui s'efforce toujours de remplir ses engagements au titre du processus d'adhésion à l'OMC, ainsi que ses engagements vis-à-vis de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international;
76. Emphasises that successful implementation of the DCFTA will very much depend on the political will and administrative capacity to implement all its provisions in a timely and accurate manner; considers that this is a serious challenge for Ukraine, which has a mixed record on reforming its economy and state and which is still struggling to fulfil all its commitment under the WTO accession process, as well as commitments vis-à-vis the World Bank and the International Monetary Fund;

76. souligne que la bonne mise en œuvre de la zone de libre-échange approfondi et complet dépendra grandement de la volonté politique et de la capacité administrative à appliquer toutes ses dispositions de façon opportune et pertinente; estime qu’il s’agit d’un grand défi pour l’Ukraine, qui présente un bilan mitigé en matière de réformes de son économie et de l’État, et qui s’efforce toujours de remplir ses engagements au titre du processus d’adhésion à l’OMC, ainsi que ses engagements vis-à-vis de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international;
76. Emphasises that successful implementation of the DCFTA will very much depend on the political will and administrative capacity to implement all its provisions in a timely and accurate manner; considers that this is a serious challenge for Ukraine, which has a mixed record on reforming its economy and state and which is still struggling to fulfil all its commitment under the WTO accession process, as well as commitments vis-à-vis the World Bank and the International Monetary Fund;

Le recours permanent à celle-ci a sans doute du sens, mais je soupçonne fort que l’avenir de l’OMC dépendra de la découverte d’autres méthodes, d’une stratégie plus souple qui autorisera probablement la négociation en parallèle de certains points et l’utilisation d’un plan de travail flexible et constamment remis à jour.
Its continued use probably makes sense, but I strongly suspect that the future of the WTO will depend on other methods being found, on a more flexible outlook that will probably involve allowing issues to be negotiated in parallel and the use of a flexible and rolling work plan.

- (IT) Madame la Présidente, j’ai, moi aussi, apprécié la déclaration du commissaire Lamy, même si je suis parfaitement conscient que l’avenir des entreprises du textile et de l’habillement, qui traversent déjà des difficultés dues à l’appréciation du dollar, dépendra des décisions qui seront prises au sein de l’OMC.
– (IT) Madam President, I too appreciated Commissioner Lamy’s statement, although I am quite aware that the future of textiles and clothing companies, which are already in difficulties because of the appreciation of the dollar, will depend on the decisions made within the WTO.

O. considérant que le rythme auquel progressera la réforme de la politique agricole dépendra de l'issue des négociations de l'OMC et de l'évolution du marché mondial; que les décisions en vigueur de l'Agenda 2000 sont applicables jusqu'en 2006 et que, même en cas de révision à mi-parcours et de la possibilité d'engager une réforme, la plupart des mesures de réforme ne pourront entrer en vigueur qu'après 2006,
O. whereas the pace of change in agricultural policy depends on the outcome of the WTO negotiations and on world market trends; whereas the current decisions of Agenda 2000 apply until 2006, and whereas, despite the fact that a mid-term review is to be carried out and reform could be initiated, most reform measures cannot enter into force until after 2006,

La longueur de la liste définitive dépendra de la décision des arbitres OMC quant au montant des sanctions que l'Union européenne est autorisée à appliquer.
The scope of the final list will depend on the WTO arbitrators' decision on the amount of sanctions the EU is entitled to apply.