Vertaling van "l’omc constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

pays de l'ANASE membres de l'OMC
ASEAN WTO members

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles de l’OMC constituent le fondement de l’ordre commercial mondial.
The WTO rulebook is the foundation of the world trading order.

Ce dossier constitue l'une des quatre affaires que l'UE a soumises à l'OMC dans des différends qui l'ont opposée à la Russie depuis l'adhésion de celle-ci à l'OMC.
This is one of four WTO disputes that the EU has had to bring against Russia since its accession to the WTO.

Ces circonstances se limitent au cas où le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, au cas où il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union et au cas où un traitement semblable est contesté dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.
Those circumstances are limited to cases where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law and where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the World Trade Organisation (WTO), where a panel has been established and the claim concerns the same specific legal issue and where it is necessary to ensure a consistent argumentation in the WTO case.

suggère à la Commission de défendre avec détermination les intérêts de l'agriculture européenne dans le cadre de la politique commerciale et notamment des accords bilatéraux et à tenir compte de l'impact sur la PAC de la politique commerciale, et plus particulièrement des accords bilatéraux ou des accords conclus dans le cadre de l'OMC; les négociations au sein de l'OMC constituent un facteur essentiel de garantie des normes européennes de durabilité au niveau mondial;
calls on the Commission – in trade policy generally and especially in bilateral agreements – to champion the interests of European farming vigorously and to take on board the impact of trade policy – especially of bilateral accords or accords within the WTO – on the CAP and on European farming; whereas in order to secure European sustainability standards at a global level, WTO-negotiations are a key factor;

Si des négociations multilatérales menées dans le cadre de l’OMC constituent une occasion unique d’impliquer pratiquement tous nos partenaires commerciaux, des négociations bilatérales permettent souvent d’obtenir des engagements plus complets et plus approfondis.
While multilateral negotiations in the framework of the WTO provide the unique opportunity of involving almost all of our trading partners, bilateral negotiations often allow for more comprehensive and deeper engagements.

Lors de l'examen d'une question se posant dans le cadre du présent accord par rapport à une disposition faisant référence à un article de l'un des accords constituant l'OMC, le conseil de coopération prend en compte, dans toute la mesure du possible, l'interprétation généralement donnée de l'article en question par les membres de l'OMC.
When examining any issue arising within the framework of this Agreement in relation to a provision referring to an Article of one of the Agreements constituting the WTO, the Cooperation Council shall take into account to the greatest extent possible the interpretation that is generally given to the Article in question by the members of the WTO.

L’adhésion à l’OMC constitue une étape importante dans le processus de réforme économique de tout pays.
WTO membership is an important step in the economic reform process of any country.

À ce titre, les organisations internationales, telles l'Organisation des Nations unies (ONU) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), constituent déjà des cadres privilégiés qui reflètent ces valeurs.
In this regard, international organisations such as the United Nations (UN) and the World Trade Organisation (WTO) already serve as prime frameworks reflecting these values.

Parallèlement, le Conseil européen a clairement fixé le cadre de cet examen: d'une part, l'UE reste résolument favorable à l'approche multilatérale de la politique commerciale et, d'autre part, l'engagement de l'ensemble des membres de l'OMC constitue le préalable indispensable à une reprise prometteuse des négociations.
At the same time, the European Council clearly laid down a framework for this reflection: the unchanged EU's commitment to the multilateral approach to trade policy, on the one hand, and the commitment by all WTO Members as an indispensable condition for any successful resumption of negotiations, on the other hand.