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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Centre du commerce international
Chargeur connu
DGPM
Expéditeur connu
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Système de règlement des différends de l'OMC

Traduction de «l’omc a connu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Décision sur les contributions de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Decision on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policy Making


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking


Décret transférant au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Programme des aliments au détail du ministère de l'Industrie

Order Transferring to the Department of Agriculture and Agri-Food the Control and Supervision of the Portion of the Public Service known as the Retail Food Program of the Department of Industry


Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi

Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section


chargeur connu | expéditeur connu

known consignor | KC [Abbr.]


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette liberté d'action est au centre des conclusions du Conseil de l'UE du 26 octobre 1999 concernant les négociations sur l'Accord général sur le commerce de services (AGCS) en vue du prochain cycle de négociations de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), qui est actuellement en cours et est connu sous le nom de cycle de négociations PDD (Programme de Doha pour le développement).

This freedom of action is at the heart of the conclusions of the EU Council of 26 October 1999 regarding the negotiations on the General Agreement on Trade in Services (GATS) for the forthcoming WTO (World Trade Organization) Round, which is now under way and known as the DDA (Doha Development Agenda) Round.


Le groupe spécial de l’OMC a condamné également une procédure connue sous le nom de «déclaration d’importation préalable sous serment» («Declaración Jurada Anticipada de Importación» ou DJAI).

The WTO panel also ruled against a procedure known as the Advanced Sworn Import Declaration ('Declaración Jurada Anticipada de Importación', or DJAI).


F. considérant que le Viêt Nam a connu une décennie prospère avec une croissance du PIB ininterrompue de quelque 8 % par an, ce qui a abouti à son adhésion à l'OMC le 11 janvier 2007, et que, depuis lors, le pays a été touché par le ralentissement économique mondial, qui a conduit à une forte réduction de la croissance des exportations, à une diminution des investissements directs étrangers (IDE) et à une baisse des envois de fonds de l'étranger;

F. whereas Vietnam experienced a prosperous decade with uninterrupted GDP growth of around 8 % per year which culminated with its accession to the WTO on 11 January 2007, and whereas the country has since been adversely affected by the global economic downturn, which has led to a sharp decline in export growth, a drop-off in foreign direct investment (FDI) inflows and a fall in remittances from overseas;


F. considérant que le Viêt Nam a connu une décennie prospère avec une croissance du PIB ininterrompue de quelque 8 % par an, ce qui a abouti à son adhésion à l'OMC le 11 janvier 2007, et que, depuis lors, le pays a été touché par le ralentissement économique mondial, qui a conduit à une forte réduction de la croissance des exportations, à une diminution des investissements directs étrangers (IDE) et à une baisse des envois de fonds de l'étranger;

F. whereas Vietnam experienced a prosperous decade with uninterrupted GDP growth of around 8 % per year which culminated with its accession to the WTO on 11 January 2007, and whereas the country has since been adversely affected by the global economic downturn, which has led to a sharp decline in export growth, a drop-off in foreign direct investment (FDI) inflows and a fall in remittances from overseas;


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Cette référence fait suite au problème bien connu des cas de saisie de médicaments en transit au motif de la contrefaçon alléguée de brevets, et les différends qui en résultent au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) entre l'Union européenne d'une part, et l'Inde et le Brésil d'autre part.

This reference is a result of well-known concerns related to instances of detentions of in-transit medicines, on the basis of alleged patent infringements, and the ensuing disputes in the World Trade Organisation (WTO) against the EU by India and Brazil.


Le projet de loi S-232 permet de simplifier grandement le processus d'autorisation lié à l'octroi obligatoire de licences par le recours à la latitude qu'accorde pour nombre de situations l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC, mieux connu sous le nom d'Accord sur les ADPIC.

Bill S-232 greatly simplifies the compulsory licensing authorization process by exploiting numerous flexibilities available under the WTO's Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, familiarly known as TRIPS.


Grâce à l'OMC et aux nombreuses initiatives multilatérales et bilatérales, le commerce mondial a connu un véritable essor.

Thanks to the WTO and many multilateral and bilateral initiatives, world trade has increased hugely.


Tout d'abord, j’aimerais souligner que l’OMC a connu deux échecs spectaculaires : soit une crise de confiance dans le système commercial multilatéral et la progression de la pauvreté dans le monde.

Let us start off this way: in the context of two spectacular WTO collapses, a crisis of confidence in the multilateral trading system and growing global poverty, governments have committed in that context to making this round specifically about development.


D. considérant que cette solution, initialement concrétisée dans une dérogation connue sous le nom de décision de l'OMC, pourrait devenir permanente sous forme d'un protocole à l'accord sur les ADPIC, dont l'acceptation est à l'examen au Parlement,

D. whereas this solution, initially embodied in a waiver known as the WTO Decision, could be rendered permanent in the form of a Protocol to the TRIPS Agreement whose acceptance is currently under consideration by Parliament,


L'expérience des dernières années, au cours desquelles certains secteurs ont constamment connu ces pénuries (informatique, santé, construction), montre toutefois qu'il ne suffit pas de recourir à la population active locale pour y remédier Une solution consisterait à exploiter davantage les possibilités ouvertes par l'accord général OMC sur le commerce des services (GATS) de négocier des engagements autorisant l'entrée temporaire de personnes venant fournir des prestations (ce qu'on appelle le "mode 4").

The experience of the recent past in which some sectors have been consistently reporting labour shortages (e.g. the IT sector, health services, construction) shows that it is not necessarily easy to solve these shortages by tapping into the local labour force. One way to do this would be to make more use of the possibilities provided under the WTO General Agreement on Trade in Services (GATS) to negotiate commitments allowing for the temporary entry of people who are coming to provide a service (so-called "Mode 4").




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l’omc a connu ->

Date index: 2025-09-08
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