Vertaling van "l’ombudsman des anciens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Ombudsman [ Loi relative à la charge de l'Ombudsman et à d'autres matières connexes ]
Ombudsman Act [ An Act respecting the Office of the Ombudsman and matters related or incidental thereto ]

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz [ Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz ]
Oil and Gas Ombudsman Act [ An Act to establish the Office of Oil and Gas Ombudsman to investigate complaints relating to the business practices of suppliers of oil or gas ]

réunion des anciens élèves | réunion des anciens | réunion de l'amicale des anciens | amicale | conventum
alumni meeting

Bureau de l'Ombudsman (du Secrétariat de l'ONU)
Office of the United Nations Ombudsman | Office of the Ombudsman

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA
Ombudsman of Private Insurance and of SUVA

Fondation Ombudsman de l'Assurance Privée
Swiss Ombudsman of Insurance

ex-artiste | jadis un artiste | ancien artiste | feu l'artiste | artiste dans le temps
one-time artist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...tions a-t-on menées avec l’ombudsman des anciens combattants au sujet de la rapidité de traitement des paiements; x) quelles consultations a-t-on menées avec les groupes d'anciens combattants au sujet de la rapidité du traitement des paiements et les retards; y) quelles consultations prévoit-on mener avec des groupes d'anciens combattants au sujet de la rapidité du traitement des paiements; z) quels individus le ministre des Anciens Combattants a-t-il rencontré au sujet du paiement et du traitement des pensions des anciens combattants; aa) quels individus les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants ont-ils rencontré au sujet du paiement et du traitement des pensions des anciens combattants; bb) quels autres ministères ou organismes gouvernementaux sont-ils impliqués dans le traitement des pensions et des avantages sociaux et dans quelle mesure; cc) ventilé par mois, combien de temps en moyenne les individus ont-ils attendu dans les cinq dernières années pour recevoir leur premier chèque de pension; dd) quelles mesures y a-t-il pour aviser les demandeurs des retards de paiement et de traitement des pensions; ee) quelles statistiques le ministère comptabilise-t-il au sujet des demandes, du traitement et du paiement des pensions? ...
...erans groups regarding the timeliness of payment processing; (z) with what individuals has the Minister of Veterans Affairs met regarding the issue of payment and processing for veterans pensions; (aa) with what individuals have officials from the Department of Veterans Affairs met regarding the issue of payment and processing for veterans pensions; (bb) what other government departments or agencies are involved with the processing of pensions and benefits and to what extent; (cc) broken down by month, how long on average have individuals waited in the last five years to receive their first pension cheque; (dd) what measures are in place to communicate delays in payment and processing of pensions to applicants; (ee) what specific statistics are tracked by the department with regard to applications for, processing of, and payment of pensions? ...

demande à présenter le projet de loi C-607 Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattants Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce matin le projet de loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants qui, s'il est adopté, permettra à l'ombudsman des anciens combattant de se libérer du contrôle que le ministère et le ministre exercent sur lui et modifiera les exigences en matière de rapport afin que l'ombudsman relève du Parlement lui-même.
moved for leave to introduce Bill C-607, An Act to establish the office of the Veterans' Ombudsman. He said: Mr. Speaker, I am pleased this morning to introduce the independent and effective office of the Veterans Ombudsman bill, which if passed would give the Veterans Ombudsman independence from departmental and ministerial control and would shift the reporting requirements to Parliament itself.

Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à élargir la portée du mandat des hôpitaux pour anciens combattants afin de tenir compte des anciens combattants qui ont servi dans des conflits et opérations de maintien de la paix depuis 1953, à éliminer la disposition de recouvrement assortie aux pensions des anciens combattants, à faire disparaître la réduction de la pension des anciens combattants après l'âge de 65 ans, à rendre non imposable la pension aux veufs et aux veuves, à créer un conseil consultatif sur les anciens combattants chargé de formuler des recommandations sur le choix des futurs titulaires du poste d'ombudsman des anciens combattants et à voir à ce qu'Anciens Combattants Canada demeure un ministère autonome.
The petitioners call upon the Government of Canada to extend the mandate of veterans' hospitals to include veterans who have served in conflicts and peacekeeping operations since 1953, to end the clawback of veterans' pensions, to eliminate the reduction of veterans' pensions at age 65, to change the widows' benefit to a non-taxable benefit, to create a veterans advisory panel to provide input on the selection of future veterans ombudspersons and to ensure that Veterans Affairs Canada remains a stand-alone department.

Toujours en ce qui concerne la comparaison et la définition des rôles de l'ombudsman des anciens combattants et de l'ombudsman de la défense, il semble clair qu'il y a un fossé, lorsqu'un soldat ou un ancien combattant doit déposer une plainte devant l'ombudsman de la défense à moins d'avoir présenté une demande pour devenir client d'Anciens Combattants Canada.
Following the same vein of comparing the roles and defining the boundaries of the veterans ombudsman relative to the defence ombudsman, there seems to be a definite divide when a soldier or veteran must take his complaint to the defence ombudsman unless he or she has filed an application to become a client of Veterans Affairs.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants concernant l’ombudsman des anciens combattants, intitulé Un recours pour les anciens combattants: mandat pour un ombudsman des anciens combattants.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the second report of the Standing Committee on Veterans Affairs in relation to the veterans ombudsman entitled, “A Helping Hand for Veterans: Mandate for a Veterans Ombudsman”.