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Assistance de la standardiste
Assistance du standardiste
Dose de rappel
Dose de réactivation
EUIPO
Fonction somnolence
Injection de rappel
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rappel
Rappel automatique
Rappel automatique de l'appelé
Rappel d'alarme
Rappel d'enregistreur
Rappel d'un enregistreur
Rappel de l'enregistreur
Rappel de l'opérateur
Rappel de l'opératrice
Rappel de la sonnerie
Rappel de la standardiste
Rappel de sonnerie
Rappel de vaccin
Rappel du dernier appelant
Rappel du standardiste
Rappel vaccinal
Rappeler l'orateur au sujet
Rappeler l'orateur à l'ordre du jour
Rappeler l'orateur à la question
Renvoi au standardiste
Renvoi à la standardiste
Reprise automatique de l'appel
Répétition de l'alarme
Vaccin de rappel

Traduction de «l’ohmi rappelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice

attendant recall | operator recall


rappel d'enregistreur [ rappel de l'enregistreur | rappel d'un enregistreur ]

register recall


rappel automatique [ rappel automatique de l'appelé | rappel ]

automatic callback


rappel automatique [ reprise automatique de l'appel | rappel du dernier appelant ]

automatic recall


dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel

booster dose | booster vaccine


rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h

speed-restriction signal down to...km/h


rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

call the speaker to order


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


rappel de sonnerie | rappel de la sonnerie | rappel d'alarme | répétition de l'alarme | fonction somnolence

snooze control | snooze


rappel d'enregistreur | rappel de l'enregistreur

register recall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de rappeler que, ainsi qu’il ressort de la jurisprudence, selon l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, les examinateurs et les chambres de recours de l’OHMI doivent procéder à l’examen d’office des faits.

It must be borne in mind that, as is apparent from the case-law, according to Article 76(1) of Regulation No 207/2009, examiners and the Boards of Appeal of OHIM are required to examine the facts of their own motion.


L’OHMI rappelle que les autorités nationales examinent toujours indépendamment de ses décisions et selon le droit national des marques si les marques nationales et celles dont l’enregistrement est demandé sont susceptibles d’être protégées.

OHIM recalls that national authorities always examine whether national trade marks, and trade marks for which registration is sought, are capable of being protected in accordance with national trade mark law, and independently of OHIM’s decisions.


Quant au défaut de motivation, l’OHMI rappelle que son obligation de motiver les décisions individuelles a pour double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge communautaire d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision.

64 As regards the failure to give reasons, OHIM points out that its duty to provide reasons for individual decisions has two purposes: to allow interested parties to know the justification for the measure taken so as to enable them to protect their rights and to enable the Community judicature to exercise its power to review the legality of the decision.


21 L’OHMI rappelle que, selon une jurisprudence constante, lors de l’appréciation du caractère distinctif d’une forme de conditionnement, il importe de vérifier si le consommateur moyen est effectivement en mesure de percevoir ladite forme, au-delà de sa fonction de contenant, comme une indication de l’origine commerciale du produit en cause.

OHIM contends that, according to established case-law, when assessing the distinctive character of the shape of packaging, it should be checked whether the average consumer is actually in a position to notice that shape, over and above its function as a container, as an indication of the commercial origin of the goods in question.


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50 S’agissant de son bien-fondé, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, les examinateurs de l’OHMI et, sur recours, les chambres de recours de l’OHMI doivent procéder à l’examen d’office des faits afin de déterminer si la marque dont l’enregistrement est demandé relève ou non d’un des motifs de refus d’enregistrement énoncés à l’article 7 du même règlement.

As to whether it is well founded, under Article 74(1) of Regulation No 40/94 OHIM examiners and, on appeal, the Boards of Appeal of OHIM are required to examine the facts of their own motion in order to determine whether the mark registration of which is sought falls under one of the grounds for refusal of registration laid down in Article 7 of that regulation.


Ensuite le Tribunal rappelle qu'en vertu du règlement (CE) n° 40/94 les décisions de l'OHMI doivent être motivées.

The Court went on to observe that, under Regulation (EC) No 40/94, reasons must be given for the decisions adopted by OHIM.


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