Traduction de «l’ohmi a considéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les investissements directs canadiens à l'étranger et l'économie canadienne : considérations théoriques et empiriques
Canadian Direct Investment Abroad and the Canadian Economy: Some Theoretical and Empirical Considerations

L'intégration des considérations liées à l'égalité des sexes au Canada
Canadian Experience in Gender Mainstreaming

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI [Abbr.]
Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM [Abbr.]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Steiff a attaqué les décisions de rejet de l’OHMI devant le Tribunal, faisant valoir que l’OHMI a considéré, à tort, que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif.
Steiff challenged OHIM’s decisions before the General Court, claiming that OHIM had wrongly held that the marks applied for were devoid of distinctive character.

G. considérant que l'étude conjointe de l'OEB et de l'OHMI de septembre 2013 montre que l'activité économique globale de l'Union (dont la valeur atteint quelque 4 700 milliards d'EUR annuels) est générée à hauteur de 39 % environ par des secteurs à forte intensité de DPI, lesquels fournissent en outre 26 % d'emplois directs (soit 56 millions) et 9 % d'emplois indirects sur le nombre total d'emplois que compte l'Union;
G. whereas the September 2013 joint EPO and OHIM study shows that about 39 % of total economic activity in the EU, worth some EUR 4 700 billion a year, is generated by IPR-intensive industries, as is, in addition, 26 % of direct employment (or 56 million jobs), with indirect employment accounting for a further 9 % of the total number of jobs in the EU;

H. considérant que le Parlement note avec préoccupation ce que signale le rapport de l'OHMI, à savoir qu'il existe auprès d'une minorité non négligeable d'Européens un certain niveau de tolérance en faveur de l'idée que les violations de la propriété intellectuelle pourraient être considérées acceptables ; considérant qu'il existe un manque de connaissances adaptées quant à l'importance sociale et culturelle des DPI et des actions considérées comme des violations de ces droits, et, particulièrement chez les jeunes Européens, une ignorance concernant les conséquences potentielles des violations de la propriété intellectuelle sur l'économie européenne et la sécurité générale des citoyens; considérant la nécessité et l'opportunité du lancement de campagnes de sensibilisation et d'information adéquates à l'intention des utilisateurs;
H. whereas Parliament notes with concern what the OHIM report points out regarding the existence ofa certain level of tolerance among a significant minority of Europeans for the idea that IPR infringements could be considered acceptable ; whereas there is a lack of adequate knowledge of the social and cultural importance of IPR and of the actions considered as infringements of them, and a lack of awareness, especially among young Europeans, of the potential consequences of IPR infringements on the EU economy and society, and on the general safety of citizens; whereas it is necessary and possible to run suitable user awareness and information campaigns;

H. considérant que le Parlement note avec préoccupation ce que signale le rapport de l'OHMI, à savoir qu'il existe auprès d'une minorité non négligeable d'Européens un certain niveau de tolérance en faveur de l'idée que les violations de la propriété intellectuelle pourraient être considérées acceptables; considérant qu'il existe un manque de connaissances adaptées quant à l'importance sociale et culturelle des DPI et des actions considérées comme des violations de ces droits, et, particulièrement chez les jeunes Européens, une ignorance concernant les conséquences potentielles des violations de la propriété intellectuelle sur l'économie européenne et la sécurité générale des citoyens; considérant la nécessité et l'opportunité du lancement de campagnes de sensibilisation et d'information adéquates à l'intention des utilisateurs;
H. whereas Parliament notes with concern what the OHIM report points out regarding the existence of a certain level of tolerance among a significant minority of Europeans for the idea that IPR infringements could be considered acceptable; whereas there is a lack of adequate knowledge of the social and cultural importance of IPR and of the actions considered as infringements of them, and a lack of awareness, especially among young Europeans, of the potential consequences of IPR infringements on the EU economy and society, and on the general safety of citizens; whereas it is necessary and possible to run suitable user awareness and information campaigns;

Cinquièmement, le Tribunal constate, à bon droit, que la chambre de recours de l’OHMI a considéré que Jackson International Trading n'avait pas établi l’existence d’un juste motif pour l’usage de la marque contestée.
Fifth, the Court finds that the Board of Appeal of OHIM was right to hold that Jackson International Trading had not established due cause for the use of the contested trade mark.

De plus, c'est à bon droit que l'OHMI a considéré que le mot SWIFT, perçu comme fantaisiste et positionné dans la partie initiale de la marque demandée, constituait son élément le plus distinctif.
Moreover, OHIM was right to find that the word SWIFT, perceived as fanciful and positioned in the initial part of the mark applied for, was its most distinctive element.

S’appuyant sur la législation et la pratique administrative de certains États membres, à savoir la Hongrie, la Lettonie et la République tchèque, l’OHMI a considéré que les symboles en question allaient être perçus comme contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs par une partie substantielle du public concerné vivant dans la partie de l’Union européenne qui a été soumise au régime soviétique.
Relying on legislation and administrative practice in certain Member States - namely, Hungary, Latvia and the Czech Republic - OHIM held that the symbols in question would be seen as contrary to public policy and to accepted principles of morality by a substantial section of the relevant public living in the part of the European Union which had been subject to the Soviet regime.

En revanche, l’OHMI a considéré que la législation italienne n’était pas applicable en l’espèce, car la notoriété du nom Elio Fiorucci avait été acquise dans le cadre de l’activité commerciale de ce dernier.
OHIM, however, decided that the Italian law did not apply in this case because the name Elio Fiorucci had acquired renown in the context of the latter’s commercial activity.