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Capacité afférente à l'offre ferroviaire
Capacité de l'offre ferroviaire
Capacité ferroviaire
Excès d'offre
Facteur agissant sur l'offre
Facteur au niveau de la production
Facteur de l'offre
Facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre
Facteur lié à l'offre
Facteur tenant à l'offre
Faits constitutifs de l'infraction
Goulet d'étranglement au niveau de l'offre
Goulet d'étranglement de l'offre
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'offre et la demande
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Offre excessive
Offre excédentaire
Offre faite directement au public
Offre faite en l'air
Offres faites à des prix anormalement bas
Pléthore de l'offre
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Surabondance de l'offre
Surenchère
Version non définitive
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
état de fait

Traduction de «l’offre faite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
offres faites à des prix anormalement bas

supplies at abnormally low prices


offre faite directement au public

direct offer to the public


facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]

supply-side factor


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]




énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)

rail capacity


goulet d'étranglement au niveau de l'offre | goulet d'étranglement de l'offre

supply bottleneck




excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une mention précisant si l’offre fait l’objet d’une convention de prise ferme avec engagement ferme, indiquant l’éventuelle quote-part non couverte.

an indication of whether the offer is subject to an underwriting agreement on a firm commitment basis, stating any portion not covered.


114 (1) Le pollicitant qui fait une offre formelle prépare et envoie une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise ou une circulaire d'offre de l'émetteur, selon le cas, contenant les renseignements et rédigée selon la formule exigés par les règlements. La circulaire d'offre fait partie de l'offre ou y est annexée.

114 (1) An offeror making a formal bid shall prepare a takeover bid circular or an issuer bid circular, as the case may be, containing the information required by the regulations and in the form required by the regulations and shall send the bid circular either as part of the bid or together with the bid.


Il ne devrait dès lors pas y avoir d’exigence d’élaborer un prospectus pour les offres faites dans le contexte d’un système d’attribution d’actions aux salariés d’une société de l’Union.

Therefore, there should be no requirement to produce a prospectus for offers made in the context of an employee-share scheme by any Union company.


Nous leur demandons simplement de croire Chuck Cadman lui-même qui, encore une fois, a répondu, dans le cadre de l'émission de Mike Duffy au réseau CTV, lorsque celui-ci lui a demandé si notre parti lui avait fait une offre inappropriée, que la seule offre faite était que sa nomination ne serait pas contestée.

All we ask is that they take the word of Chuck Cadman himself who, again, when he was asked on CTV's Mike Duffy show if we were making any offer that was inappropriate, said that the only offer was an unopposed nomination.


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Aujourd'hui, dans le cadre de la période des questions, le premier ministre a répondu à une question que lui a adressée le chef de l'opposition au sujet de l'offre faite par le gouvernement fédéral à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve en disant que son offre était de loin supérieure à celle faite par les conservateurs.

The Prime Minister today in question period, in answering the question from the Leader of the Opposition, in referring to the deal the federal government has offered Nova Scotia and Newfoundland, said how much better off “our offer is than the Conservatives'”.


aoffre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national.

(a)‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law.


«offre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national.

‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law.


La PEV est une offre faite par l'UE à ses partenaires, qui y ont répondu avec beaucoup d'intérêt et d'engagement.

The ENP is an offer made by the EU to its partners to which they have responded with considerable interest and engagement.


Les autorités allemandes ont refusé d'aligner leurs mesures d'aide sur le niveau néerlandais, faisant valoir que les offres faites par les chantiers navals concurrents ne sont pas comparables aux termes de l'article 4 paragraphe 5, de la sixième directive et que le chantier naval néerlandais n'avait pas fait acte de candidature pendant toute la procédure d'appel d'offres.

The German authorities have refused to align their aid package to the Dutch level arguing that the offers made by the competing yards are not comparable under the terms of Article 4(5) of the Sixth Directive and claiming that the Dutch yard was not involved in the competition throughout the tendering procedure.


L'offre faite par la Communauté, dans le contexte des négociations engagées en vue de la conclusion d'un nouvel accord relatif aux marchés publics, de mettre fin à toutes les discriminations dans les contrats concernant les transports urbains, les ports, les aéroports et le matériel électrique lourd ainsi que dans les appels d'offres lancés par les autorités sous-fédérales démontre à quel point la Communauté tient à ménager un accès comparable, réel et durable à ce genre de marché.

The Community's commitment to comparable, effective and lasting market access is demonstrated by its offer - in the context of negotiations for a new Government Procurement Agreement - to eliminate all discrimination regarding contracts in urban transport, ports, airports and heavy electrical equipment, as well as tenders put out by sub-federal authorities.


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