Vertaling van "l’offre et commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]
supply-side factor

régulation de l'offre [ capacité d'adaptation de l'offre | capacité d'adaptation de l'appareil productif | faculté d'adaptation de l'offre | faculté d'adaptation de l'appareil productif ]
supply-side responsiveness

Commission fédérale-provinciale sur l'offre et le prix du terrain résidentiel viabilisé
Federal-Provincial Task Force on the Price and Supply of Serviced Residential Land

goulet d'étranglement au niveau de l'offre | goulet d'étranglement de l'offre
supply bottleneck

prêt repère moyen axé sur l'offre | prêt moyen axé sur l'offre
benchmark average unit supply loan

gestion planifiée de l'offre | stratégie limitative de production | gestion par contrôle | gestion par limitation de l'offre
supply management

capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)
rail capacity

Commission spéciale de l'ONU sur l'Irak (1) | Commission spéciale des Nations Unies chargée du désarmement de l'Irak (2)
UN Special Commission on Iraq

Commission de recours du Département fédéral de l'économie (1) | Commission de recours DFE (2) [ REKO/EVD ]
Appeals Commission of the Federal Department of Economic Affairs (2) | Appeals Commission FDEA (2) | Appeals Commission DEA (3) [ REKO/EVD ]

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les relations contractuelles à long terme que révéleraient prétendument les documents relatifs à la procédure d'appel d'offres, la Commission constate que dans le cas du transfert des actifs de l'espèce, les contrats de travail et de location sont seulement transférés dans les circonstances prévues par la loi, que les contrats sur l'organisation de manifestations ne peuvent en principe se poursuivre que si les deux partenaires contractuels s'accordent et que les contrats sur l'organisation de manifestations ne revêtent pas nécessairement une grande importance économique pour la vente des actifs.
As regards the long-term contractual relationships allegedly implied in the tender documentation, the Commission notes that in the present case of an asset deal, the employment and lease contracts are transferred only in the cases foreseen by law, that the contracts for the organisation of events can in principle be maintained only if both contractual parties agree so, and that the latter contracts do not necessarily have a major economic significance for the asset deal.

Si on ajoute l'élimination des grades, des normes et des garanties de bonne qualité qu'offre la Commission canadienne des grains à la disparition de la Commission canadienne du blé, on voit que le gouvernement est en train de placer l'agriculture des Prairies dans la position où elle se trouvait aux environs de 1910.
If we couple the elimination of the grades, standards and the guarantees of proper quality that the Grain Commission provides with the loss of the Canadian Wheat Board, the government is in the process of putting prairie agriculture back to about 1910.

Que, de l’avis de la Chambre, les agriculteurs ont le droit démocratique de décider de l’avenir de leurs propres outils de gestion de l’offre et commissions de commercialisation; et reconnaissant ce droit, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre de côté son projet de loi visant à abolir le comptoir unique de la Commission canadienne du blé (CCB) et à organiser un scrutin libre, en bonne et due forme, auprès de tous les membres actuels de la CCB afin de connaître leurs souhaits, et exhorte le gouvernement à accepter de respecter le résultat de ce processus démocratique.
That, in the opinion of the House, farmers have a democratic right to determine the future of their own supply management tools and marketing boards; and recognizing this right, the House calls on the government to set aside its legislation abolishing the Canadian Wheat Board (CWB) single desk and to conduct a full and free vote by all current members of the CWB to determine their wishes, and calls on the government to agree to honour the outcome of that democratic process.

Étant donné qu’en dépit d’avertissements répétés de la Commission, les autorités roumaines ont appliqué une procédure d’appel d’offres aux modules viables et ont conclu, peu de temps après, un contrat de vente avec le soumissionnaire ayant emporté l’appel d’offres, la Commission a émis dans le même temps une injonction de suspension.
Since, despite the Commission’s repeated warnings, the Romanian authorities carried out the public tender for the viable modules and concluded the sales contract with the winner of the tender shortly afterwards, the Commission issued a suspension injunction at the same time.

La gestion des risques liés aux prix et aux coûts grâce à la mise en commun des recettes et des coûts de vente, ce que pratique la Commission canadienne du blé, est plus avantageuse pour les agriculteurs, tout comme l'est la souplesse en matière de commercialisation qu'offre la Commission canadienne du blé.
Price and cost risk management through pooling of sales proceeds and cost of sales, that the Wheat Board manages, is better for farmers as is farm marketing flexibility with the Canadian Wheat Board.

2. Lorsqu'il est donné suite aux offres, la Commission retient l'offre la plus favorable par lot et, en cas d'égalité du niveau d'offre, la Commission attribue la quantité en cause par tirage au sort.
2. Should a contract be awarded, the Commission shall accept the most favourable tender for each lot. If two or more tenders quote the same price, the Commission shall make the award by drawing lots.

Le 13 décembre, six jours avant l'audition devant la Cour d'appel fédérale, les procureurs du ministère déposent une offre aux commissions scolaires.
On December 13, six days before the Federal Court of Appeal hearing, the department's lawyers tabled an offer to the school boards.

En ce qui concerne l'observation du Conseil sur le respect des règlements relatifs aux appels d'offres, la Commission a pris conscience des risques de conflits d'intérêt au cas où les entreprises d'assistance technique occidentales implantées sur place (aidant le bénéficiaire à établir les spécifications techniques dans les projets d'équipement) sont impliquées dans l'examen des offres etc.
Regarding the Council's remark on compliance with the regulations on Calls for Tender, the Commission has realised the risks of conflicts of interest in case Western, on-site technical assistance firms (assisting the beneficiary in drawing up the technical specifications in equipment projects) are involved in tender evaluations etc.

2. Lorsqu'il est donné suite aux offres, la Commission retient l'offre la plus favorable et, en cas d'égalité de niveau d'offre, la Commission attribue la quantité en cause par tirage au sort.
2. Should a contract be awarded, the Commission shall accept the most favourable tender. If two or more tenders quote the same price, the Commission shall make the award by drawing lots.

Certains sont heureux d'accepter le prix initial que leur offre la commission.
Some are happy to take the initial price offered them by the board.