Vertaling van "l’office sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]
National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]

Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]
National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna

Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]
Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]

officier [ officière | préposé à l'office | préposée à l'office | préposé à la dépense | préposée à la dépense | garçon d'office ]
pantry man [ pantryman | pantrywoman | pantry woman ]

date de mise à l'office | date d'office
release date

remise à l'office
re-release

mise à l'office
book release

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) Un office sera envisagé pour les prochaines tâches exécutives sans délai spécifique, ou pour des activités préparatoires sur la base desquelles la Commission peut prendre des décisions de réglementation dont elle a la responsabilité.
(3) An Office will be considered for new executive tasks with no specific timespan, or for preparatory activities on the basis of which the Commission can take regulatory decisions for which it is responsible.

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

2. Le directeur exécutif détermine, avant le début de chaque année civile, les jours où l'on ne pourra pas déposer de documents auprès de l'Office et les jours où le courrier ordinaire ne sera pas distribué dans la localité du siège de l'Office.
2. The Executive Director shall determine, before the commencement of each calendar year, the days on which the Office is not open for receipt of documents or on which ordinary post is not delivered in the locality in which the Office is located.

17. constate que l'Office a commencé à mettre davantage en avant sa qualité d'organisme de l'Union européenne en affichant le logo de l'Union sur certaines pages de son site internet, et escompte qu'il en sera fait de même sur la page d'accueil de l'ORECE et systématiquement dans toutes les communications, de façon à bien mettre en évidence la contribution du budget de l'Union à l'Office.
17. Notes that the Office has begun to increase its profile as a Union body by uploading the Union logo on some pages on its website, and looks forward to this being extended to the BEREC's home page and systematically to all communications, thereby ensuring visibility of the contribution from the Union budget to the Office.

17. constate que l'Office a commencé à mettre davantage en avant sa qualité d'organisme de l'Union en affichant le logo de l'Union sur certaines pages de son site internet, et escompte qu'il en sera fait de même sur la page d'accueil de l'ORECE et systématiquement dans toutes les communications, de façon à bien mettre en évidence la contribution du budget de l'Union à l'Office;
17. Notes that the Office has begun to increase its profile as a Union body by uploading the Union logo on some pages on its website, and looks forward to this being extended to the BEREC's home page and systematically to all communications, thereby ensuring visibility of the contribution from the Union budget to the Office.

Cela signifie que le fascicule du brevet communautaire sera publié dans la langue de procédure devant l'Office (anglais, allemand ou français), avec en plus une traduction des revendications dans les deux autres langues officielles de l'Office.
This means that the documents of the Community patent will be published in the language of the proceedings before the Office (English, German or French) with, in addition, a translation of the claims into the two other official languages of the Office.

L'Office européen des brevets n'ayant pas le statut d'agence ou d'office communautaire, il convient de créer un Comité qui sera chargé de veiller à l'application des modalités prévues dans le règlement communautaire.
As the European Patent Office does not have the status of a Community agency or office, a committee needs to be set up and assigned the task of overseeing the implementation of the arrangements set out in the Community Regulation.

5. se félicite de la création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes, mesure interinstitutionnelle de nature à aider les institutions dans la préparation plus efficace de l'élargissement et, par conséquent, approuve le "transfert" de postes prélevés dans les institutions participantes; relève que l'Office sera chargé, au nom des institutions, de préparer et d'organiser des concours et de constituer des listes de réserve de candidats; rappelle que chaque institution conserve le droit de recruter du personnel selon ses besoins propres et en fonction des profils requis;
5. Welcomes the establishment of the European Communities Personnel Selection Office as an appropriate interinstitutional measure to help institutions prepare for enlargement more efficiently and agrees, therefore, to the "transfer" of posts from the participating institutions; notes that the office will be responsible on behalf of the institutions for preparing and conducting open competitions and for establishing reserve lists of candidates; underlines the fact that it remains the prerogative of each institution to recruit staff according to its own needs and profiles required;

les offices nationaux puissent, pour ceux qui le souhaitent, être chargés par l'Office européen des brevets de produire des rapports de recherche relatifs à un nombre limité de demandes de brevet, à condition de remplir les critères de qualité qui auront été convenus préalablement en vue de garantir la qualité et l'uniformité du brevet communautaire. Cette activité des offices nationaux ne devra, en aucun cas, nuire à l'uniformité ni à la qualité du brevet communautaire, lequel sera, en tout état de cause, délivré par l'Office européen des brevets.
Article 56a Role of national patent offices The Commission and Council shall ensure that, during the next diplomatic conference, - national patent offices may retain an important role in the processing of the Community patent, with particular regard to the giving of advice to applicants and to the forwarding of patents to the European Patent Office; - national patent offices which so desire may be instructed by the European Patent Office to produce research reports relating to a limited number of patent applications, provided that they fulfil the quality criteria established in advance with a view to guaranteeing the quality and uniformity of the Community patent.