Traduction de «l’office national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]
National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]

Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]
National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]

Groupe de travail de l'Office national de commercialisation des pommes de terre [ Groupe de travail de l'Office de commercialisation des pommes de terre ]
National Potato Agency Task Force

Office national de la chasse | Office national de la chasse et de la faune sauvage | ONC [Abbr.] | ONCFS [Abbr.]
French National Hunting Organisation | ONC [Abbr.]

Office national de l'enregistrement | Office national des brevets et de l'enregistrement
Patent and Registration Office

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés | Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés | ONAFTS [Abbr.]
National Employees Family Allowances Office | National Family Allowances Office for Employed Persons

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

office national de l'aéronautique et de l'espace
NASA

date de mise à l'office | date d'office
release date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. Sans restreindre l’application des articles 41 et 42 de la présente loi, une ordonnance rendue par l’Office des transports du Canada ou l’Office national de l’énergie en application des directives données par l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie en vertu des articles 35 à 37 de la présente loi peut être exécutée de la même manière que toute ordonnance rendue par l’Office des transports du Canada ou l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur les transports au Canada ou de la Loi sur l’Office national de l’énergie, selon le cas.
40. Without limiting the application of sections 41 and 42 of this Act, an order made by the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board pursuant to any directions issued by the Energy Supplies Allocation Board under sections 35 to 37 of this Act may be enforced in the same manner as any order made by the Canadian Transportation Agency or the National Energy Board under the Canada Transportation Act or the National Energy Board Act, as the case may be.

En vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office national de l’énergie abroge les Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie, C.R.C., ch. 1057, et établit en remplacement les Règles concernant la pratique et la procédure de l’Office national de l’énergie, ci-après.
The National Energy Board, pursuant to section 8 of the National Energy Board Act, hereby revokes the National Energy Board Rules of Practice and Procedure, C.R.C., c. 1057, and makes the annexed Rules respecting the practice and procedure of the National Energy Board, in substitution therefor.

27. salue les amendements apportés à la loi sur le financement des partis politiques; prend acte en particulier du rôle moteur dont a été investi l'Office national d'audit en matière de supervision du financement politique; invite les autorités du pays à doter l'Office national d'audit de suffisamment de moyens pour lui permettre d'exercer un contrôle actif et approfondi du financement des partis et des campagnes mais aussi d'améliorer significativement la transparence des dépenses publiques et du financement des partis politiques;
27. Commends the amendments made to the Law on the Financing of Political Parties; notes in particular the leading role vested in the State Audit Office (SAO) in the supervision of political financing; calls on the country’s authorities to provide the SAO with sufficient means to allow for a proactive and thorough control over party and campaign funding as well as to improve significantly the transparency of public expenditure and of the funding of political parties;

L'Office national lituanien de contrôle des finances publiques considère la coopération avec la commission parlementaire du contrôle comme sa plus haute priorité, et la commission du contrôle budgétaire a reconnu cette attention en invitant une délégation conjointe de l'Office et de la commission du contrôle à sa réunion de novembre 2006 en même temps qu'une délégation conjointe similaire de l'Office de contrôle et de la commission britanniques des comptes publics.
The Lithuanian NAO considers cooperation with the parliamentary Audit Committee as its top priority, and this focus was recognised by inviting a joint delegation from the NAO and Audit Committee to the Committee on Budgetary Control meeting in November 2006 along with a similar joint delegation from the UK NAO and Public Accounts Committee.

14. constate que la corruption constitue toujours une source majeure de préoccupation; s'alarme, dans ce contexte, du fait que, selon les évaluations de la Commission, le nombre de poursuites pour corruption qui aboutissent en Roumanie demeure faible, en particulier pour la corruption à haut niveau; invite le gouvernement roumain à intensifier ses efforts dans le domaine de la lutte contre la corruption et particulièrement son combat contre la corruption à haut niveau; invite la Roumanie à accomplir des efforts supplémentaires pour responsabiliser l'Office national de répression de la corruption et en assurer l'indépendance et l'efficacité; se félicite de la réponse favorable de la Roumanie à l'invitation du Parlement européen à accroître les effectifs de l'Office national de lutte contre la corruption et de sa participation jusqu'à présent constructive au Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe et l'invite instamment à faire davantage de progrès dans cette direction;
14. Notes that corruption remains a source of serious concern; is alarmed, in this context, at the Commission's assessment that the number of successful prosecutions for corruption in Romania remains low, especially for high-level corruption; calls on the Romanian Government to step up its efforts to fight corruption, focusing especially on high-level corruption; calls on Romania to make further efforts to confer greater responsibility on the Corruption Enforcement Office and to guarantee its independence and effectiveness; welcomes Romania's positive response to the European Parliament's call to increase the staffing levels of the National Anti-Corruption Prosecutor's Office and her positive participation thus far in the Council of Europe's Group of States against corruption (GRECO), and urges her to make further moves in this direction;

14. constate que la corruption constitue toujours une source majeure de préoccupation; s'alarme, dans ce contexte, du fait que, selon les évaluations de la Commission, le nombre de poursuites pour corruption qui aboutissent en Roumanie demeure faible, en particulier pour la corruption à haut niveau; invite le gouvernement roumain à intensifier ses efforts dans le domaine de la lutte contre la corruption et particulièrement son combat contre la corruption à haut niveau; invite la Roumanie à accomplir des efforts supplémentaires pour responsabiliser l’Office national de répression de la corruption et en assurer l’indépendance et l’efficacité; se félicite de la réponse favorable de la Roumanie à l'invitation du Parlement européen à accroître les effectifs de l'Office national de lutte contre la corruption et de sa participation jusqu'à présent constructive au Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe et l'invite instamment à faire davantage de progrès dans cette direction;
14. Notes that corruption remains a source of serious concern; is alarmed, in this context, at the Commission’s assessment that the number of successful prosecutions for corruption in Romania remains low, especially for high-level corruption; calls on the Romanian Government to step up its efforts to fight corruption, focusing especially on high-level corruption; calls on Romania to make further efforts to confer greater responsibility on the Corruption Enforcement Office and guarantee its independence and effectiveness; welcomes Romania’s positive response to the European Parliament’s call to increase the staffing levels of the National Anti-Corruption Prosecutor’s Office and her positive participation in the Council of Europe’s Group of States against Corruption (GRECO) thus far, and urges her to make more moves in this direction;

Ce projet, datant du mois d’août 1998, prévoyait que le réacteur d’une puissance de 10 Mwth serait d’un modèle analogue à celui utilisé dans les pays de l’ex-URSS (NHR-5) et devrait être installé, grâce à un accord de coopération entre le Maroc (Ministère des Affaires étrangères, Office national de l’électricité, Office national de l’eau potable, CNESTEN) et la Chine (Ministère des Sciences et Techniques, l’ITEN et l’université de Tsinghua).
This project, dating from August 1998, envisaged that the 10 MW reactor would be a model similar to that used in the countries of the former USSR (NHR-5) and would have to be installed as a result of a co-operation agreement between Morocco (Ministry of Foreign Affairs, National Electricity Office, National Drinking Water Office, CNESTEN) and China (Ministry of Science and Technology, ITEN and the University of Tsinghua).

Bullock, conseiller du Conseil national de recherches du Canada; C.P. 1993-1163 Dennis H. Freeman, administrateur du conseil d'administration de la Banque fédérale de développement; Membres de l'Office national de développement économique des autochtones : C.P. 1993-1187 Winnifred Giesbrecht; C.P. 1993-1367 John J. Kime; C.P. 1993-1378 Ron Rivard; C.P. 1993-1188 Leah B. Inutig, membre de l'Office national de développement économique des autochtones de l'Ouest; Membres de l'Office national de développement économique des autochtones de l'Est : C.P. 1993-1189 John Hickes, vice-président; C.P. 1993-1368 Charles S. Coffey; C.P. 1993-1197 J. Peter McGeer, membre du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe; C.P. 1993-1288 Paule Leduc, président du Conseil de recherches en sciences humaines; Administrateurs de la Corporation de développement des investissements du Canada : C.P. 1993-1377 N. William C. Ross; C.P. 1993-1438 William L. Britton; C.P. 1993-1501 Mary M. Gusella, président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; C.P. 1993-1508 Peter B. Lesaux, conseiller spécial auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; C.P. 1993-1519 Janet R. Smith, sous-ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien; C.P. 1993-1781 Ernest A. Boutilier, président de la Société de développement du Cap-Breton.
Bullock, member of the National Research Council of Canada; P.C. 1993-1163 Dennis H. Freeman, director of the Board of Directors of the Federal Business Development Bank; Members of the National Aboriginal Economic Development Board: P.C. 1993-1187 Winnifred Giesbrecht; P.C. 1993-1367 John J. Kime; P.C. 1993-1378 Ron Rivard; P.C. 1993-1188 Leah B. Inutig, member of the Western Aboriginal Economic Development Board; Members of the Eastern Aboriginal Economic Development Board: P.C. 1993-1189 John Hickes, Vice-Chairperson; P.C. 1993-1368 Charles S. Coffey; P.C. 1993-1197 J. Peter McGeer, member of the National Advisory Panel on Advanced Industrial Materials: P.C. 1993-1288 Paule Leduc, President of the Social Sciences and Humanities Research Council; Directors of the Canada Development Investment Corporation: P.C. 1993-1377 N. William C. Ross; P.C. 1993-1438 William L. Britton; P.C. 1993-1501 Mary M. Gusella, President of the Atlantic Canada Opportunities Agency; P.C. 1993-1508 Peter B. Lesaux, Special Advisor to the Minister responsible for the Atlantic Canada Opportunities Agency; P.C. 1993-1519 Janet R. Smith, Deputy Minister of Western Economic Diversification; P.C. 1993-1781 Ernest A. Boutilier, President of the Cape Breton Development Corporation.

Agriculture et agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Agence des douanes et du revenu du Canada Patrimoine canadien Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Parcs Canada Commission de la fonction publique du Canada Condition féminine Canada Citoyenneté et Immigration Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié Environnement Canada Agence canadienne d'évaluation environnementale Ministère des Finances Canada Bureau du Vérificateur général du Canada Tribunal canadien du commerce extérieur Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Bureau du surintendant des institutions financières du Canada Pêches et Océans Canada Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Agence canadienne de développement international Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Administration du pipe-line du Nord Canada Santé Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Instituts de recherches en santé du Canada Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada Développement des ressources humaines Canada Conseil canadien des relations industrielles Tribunal des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence spatiale canadienne Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec Conseil national de recherches Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Statistique Canada Diversification de l'économie de l'Ouest Canad ...
Agriculture and Agri-Food Canada Canadian Food Inspection Agency Canadian Grain Commission Canada Customs and Revenue Agency Canadian Heritage Canadian Radio-television and Telecommunications Canada National Archives of Canada The National Battlefields Commission National Film Board National Library of Canada Parks Canada Public Service Commission of Canada Status of Women Canada Citizenship and Immigration Canada Immigration and Refugee Board Environment Canada Canadian Environmental Assessment Agency Department of Finance Canada Office of the Auditor General of Canada Canadian International Trade Tribunal Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Fisheries and Oceans Canada Department of Foreign Affairs and International Trade Canadian International Development Agency NAFTA Secretariat-Canadian Section Northern Pipeline Agency Canada Health Canada Hazardous Materials Information Review Commission Canada Canadian Institutes of Health Research Patented Medicine Prices Review Board Canada Human Resources Development Canada Canada Industrial Relations Board Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Occupational Health and Safety Indian and Northern Affairs Canada and Canadian Polar Commission Industry Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Canadian Space Agency Competition Tribunal Copyright Board Canada Canada Economic Development for Quebec Regions National Research Council Canada Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada Social Sciences and Humanities Research Council of Canada Statistics Canada Western Economic Diversification Canada Department of Justice Canada Canadian Human Rights Commission Canadian Human Rights Tribunal Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Registry of the Federal Court of Canada Offices of the Information and Privacy Commissioners Law Commission of Canada Supreme Court of Canada Ta ...

Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence spatiale canadienne Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence du Canada Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Ministère des Finances Canada Ministère de la Justice Canada Pêches et Océans Affaires étrangères et commerce international Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Office national des transports du Canada Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord Canada Bureau du Vérificateur général du Canada B ...
Agriculture and Agri-food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Labour Relations Board Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian International Trade Tribunal Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Canadian Space Agency Citizenship and Immigration Canada Civil Aviation Tribunal of Canada Competition Tribunal of Canada Copyright Board Canada Correctional Service Canada Environment Canada Federal Office of Regional Development - Quebec Department of Finance Canada Department of Justice Canada Fisheries and Oceans Foreign Affairs and International Trade Canada Hazardous Materials Information Review Commission Canada Health Canada Human Resources Development Canada Immigration and Refugee Board of Canada Indian and Northern Affairs Canada and Canadian Polar Commission Industry Canada Medical Research Council of Canada NAFTA Secretariat, Canadian Section National Archives of Canada National Battlefields Commission National Defence National Energy Board National Film Board National Library of Canada National Parole Board National Research Council Canada National Round Table on the Environment and the Economy National Transportation Agency of Canada Natural Resources Canada Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada Northern Pipeline Agency Canada Office of the Auditor General of Canada Office of the Chief Electoral Officer Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Office of the Commissioner of Official Languages Office of the Correctional Investigator Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Offices of the Information and Privacy Commissioners Patented Medici ...