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De l'Office nationale de l'énergie
Directrice d’office de tourisme
Gestionnaire de centre d’information touristique
INI
Le Bureau d'information sur les terres domaniales
Office de l'infrastructure d'information
Responsable de centre d’information touristique

Traduction de «l’office informe cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Bureau d'information sur les terres domaniales [ de l'Office nationale de l'énergie ]

The Frontier Information Office


Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police

Ordinance of 4 December 2009 on Administrative Policing Measures and on the Information Systems of the Federal Office of Police


Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.

Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.


gestionnaire de centre d’information touristique | responsable de centre d’information touristique | directeur d’office de tourisme/directrice d’office de tourisme | directrice d’office de tourisme

tourist information centre (TIC) manager | tourist information point manager | tourist information centre manager | tourist information centre supervisor


Office de l'infrastructure d'information [ INI ]

Office of Information Infrastructure [ INI ]


... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues

... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility


Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited


Les jeunes et le SIDA : stratégie pour l'élaboration de programmes d'information et d'éducation aux fins de la prévention du SIDA et la lutte contre cette maladie

Youth and AIDS: Strategy on Information and Educational Programmes for AIDS Prevention and Control


Office fédéral pour la sécurité en matière de technologies de l'information

Federal Office for Information Security | BSI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel, agissant conformément à l’article 22 bis du statut, fournit à l’Office des informations relatives à une suspicion de fraude ou d’irrégularité, l’Office informe cette personne de la décision d’ouvrir ou non une enquête sur les faits en question.

Where an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member, acting in accordance with Article 22a of the Staff Regulations, provides information to the Office relating to a suspected fraud or irregularity, the Office shall inform that person of the decision whether or not to open an investigation in relation to the facts in question.


Conformément au statut, le personnel de l’Office s’abstient de toute divulgation non autorisée d’informations portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins que ces informations n’aient déjà été rendues publiques ou ne soient accessibles au public, et il continue d’être lié par cette obligation après avoir quitté ses fonctions.

In accordance with the Staff Regulations, the staff of the Office shall refrain from any unauthorised disclosure of information received in the line of duty, unless that information has already been made public or is accessible to the public, and shall continue to be bound by that obligation after leaving the service.


Dans les cas où le directeur général transmet aux autorités judiciaires de l’État membre concerné les informations obtenues par l’Office au cours d’une enquête interne, cette transmission d’informations devrait s’effectuer sans préjudice de la qualification juridique à laquelle procédera ultérieurement l’autorité judiciaire nationale quant au point de savoir s’il est nécessaire de recourir à une procédure d’enquête.

In cases where the Director-General transmits to the judicial authorities of the Member State concerned information obtained by the Office in the course of internal investigations, that transmission of information should be without prejudice to subsequent classification in law by the national judicial authority as to whether investigative proceedings are required.


L’institution, l’organe ou l’organisme concerné peut, à tout moment, décider de prendre, en étroite coopération avec l’Office, toutes les mesures conservatoires appropriées, y compris des mesures pour sauvegarder les éléments de preuve, et informe sans délai l’Office de cette décision.

The institution, body, office or agency concerned may at any time decide to take, in close cooperation with the Office, any appropriate precautionary measures, including measures for the safeguarding of evidence, and shall inform the Office without delay of such decision.


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Dans la ligne constante du présent rapport, la nécessité pour Europol d'agir en tant qu'office central parallèlement aux offices centraux nationaux se justifie principalement par les limitations importantes imposées par le cadre juridique même d'Europol: celui-ci ne peut communiquer directement les renseignements aux États membres que par l'intermédiaire des offices nationaux de jonction de chaque État membre - ce qui obère et ralentit les échanges d'information - ni transmettre aucune information contenant des données personnelles au ...[+++]

As it has been held throughout this report, the justification for the need for Europol to act as a central authority alongside the Member States’ central offices stems mainly from the major restrictions imposed by Europol’s current legal framework: Europol is unable to forward information directly to Member States (it may only do so through the national liaison office for each Member State - something which hampers and slows down the supply of information) and to forward personal data to a third State or body unless an agreement to th ...[+++]


À cet égard, même si cette appréciation doit être effectuée par rapport à la perception présumée d’un consommateur moyen des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il ne peut être exclu que des éléments de preuve tirés de la perception effective de la marque par les consommateurs puissent, dans certains cas, éclairer l’Office ou, sur recours, le Tri ...[+++]

In that regard, even if that assessment must be carried out in relation to the presumed expectations of an average consumer of the goods or services in respect of which registration is sought, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, the possibility remains that evidence based on the actual perception of the mark by consumers may, in certain cases, provide guidance to the Office or, where a challenge is brought, the Court of First Instance.


(b) le fonctionnaire a préalablement communiqué cette même information à l’Office européen de lutte antifraude ou à son institution et a laissé à l’Office ou à cette institution le délai fixé par l’Office ou par l’institution, compte tenu de la complexité de l’affaire, pour engager l’action qui s’impose.

(b) the official has previously disclosed the same information to the European Anti-Fraud Office or to his own institution and has allowed the Office or that institution the period of time set by the Office or the institution, given the complexity of the case, to take appropriate action.


(b) le fonctionnaire a préalablement communiqué cette même information à l’Office européen de lutte antifraude ou à son institution et a laissé à l’Office ou à cette institution le délai fixé par l'Office ou par l'institution pour engager l’action qui s’impose.

(b) the official has previously disclosed the same information to the European Anti-Fraud Office or to his own institution and has allowed the Office or that institution the period of time set by the Office or the institution, to take the necessary action.


13. attire l'attention, dans ce contexte, sur l'article 11, paragraphe 7 du règlement, en vertu duquel le directeur de l'Office est tenu d'informer le comité de surveillance des cas nécessitant la transmission d'informations aux autorités judiciaires d'un État membre; constate que l'OLAF élude cette disposition, n'informant le comité de surveillance que lorsque les informations ont déjà été transmises aux autorités judiciaires;

13. Refers in this connection to Article 11(7) of the Regulation, which states that the Director shall inform the OLAF Supervisory Committee of cases requiring information to be forwarded to the judicial authorities of a Member State; notes that OLAF is evading this provision by always informing the Supervisory Committee after the information has already been forwarded to the judicial authorities;


attire l'attention, dans ce contexte, sur l'article 11, paragraphe 7 du règlement, en vertu duquel le directeur de l'Office est tenu d'informer le comité de surveillance des cas nécessitant la transmission d'informations aux autorités judiciaires d'un État membre; constate que l'OLAF élude cette disposition, n'informant le comité de surveillance que lorsque les informations ont déjà été transmises aux autorités judiciaires;

11. Refers in this connection to Article 11(7) of the Regulation, which states that the Director shall inform the OLAF Supervisory Committee of cases requiring information to be forwarded to the judicial authorities of a Member State; notes that OLAF is evading this provision by always informing the Supervisory Committee after the information has already been forwarded to the judicial authorities;


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