Vertaling van "l’office de lutte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Office de lutte contre le blanchiment d’argent
Anti-Money Laundering Office | AMLO [Abbr.]

administratrice de l'Initiative de lutte contre la violence familiale [ administratrice de l'Initiative de lutte contre la violence familiale ]
Family Violence Administrator

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]
National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]

Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]
National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna

Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]
Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

date de mise à l'office | date d'office
release date

OCLCTISS | office central de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants | office central de lutte contre les trafics illicites de stupéfiants et de substances psychotropes | OCLTIS [Abbr.]
Central Office for Combating Illegal Drug Trafficking | Central Office for Combating Illegal Trafficking in Drugs and Psychotropic Substances | OCLTIS | OCLCTISS [Abbr.]

Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les données communiquées sont également utilisées, aux fins d'analyses variées, par l’Office de lutte antifraude (OLAF).
The data reported are also used for various analyses by the Anti-Fraud Office (OLAF).

Les données communiquées font également l’objet d’une analyse par l’Office de lutte antifraude (OLAF).
The data reported is also examined by the Anti-Fraud Office (OLAF).

La coopération entre les administrations compétentes a été renforcée, notamment avec la capacité d'analyse des fraudes et irrégularités et l'unité de magistrats dont s'est doté l' Office de lutte antifraude (OLAF), coopération dont il est dressé un bilan annuel dans le cadre du rapport prévu à l'article 280 du Traité CE.
Cooperation between the relevant administrations was enhanced, thanks in particular to the capacity for analysis of fraud and irregularities and the magistrates unit set up within the European Anti-Fraud Office (OLAF); such cooperation is assessed each year in the report provided for by Article 280 of the EC Treaty.

27. relève que, au dire de l'Office de lutte antifraude (OLAF), les autres allégations formulées par ce fonctionnaire n'ont pu être confirmées; relève en outre qu'il n'a eu connaissance d'aucun élément qui permettrait de mettre en doute les dires de l'Office de lutte antifraude;
27. Notes that, according to OLAF, the other allegations made by the official could not be substantiated; notes further that Parliament has been given access to no evidence which might substantiate doubts as to OLAF's declaration;

36. demande que l'Office de lutte antifraude et le Parlement européen soient informés, à titre confidentiel, des résultats de toute procédure disciplinaire engagée par une institution européenne sur la base d'une enquête de l'OLAF;
36. Calls for OLAF and the European Parliament to be notified, in confidence, of the outcome in cases where a European institution opens disciplinary proceedings on the basis of OLAF investigations;

demande que l'Office de lutte antifraude et le Parlement européen soient informés, à titre confidentiel, des résultats de toute procédure disciplinaire engagée par une institution européenne sur la base d'une enquête de l'OLAF;
31. Calls for the Anti-Fraud Office and the European Parliament to be notified, in confidence, of the outcome in cases where a European institution opens disciplinary proceedings on the basis of OLAF investigations;

Sans préjudice des compétences de l'Office de lutte anti-fraude (OLAF), l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières est compétente pour toute violation d'une disposition du règlement financier ou de toute disposition relative à la gestion financière et au contrôle des opérations, et résultant d'un acte ou d'une omission d'un fonctionnaire ou agent.
Without prejudice to the powers of the European Anti-Fraud Office (OLAF), the specialised financial irregularities panel shall be competent in respect of any infringement of a provision of the Financial Regulation or of a provision relating to financial management or the checking of operations resulting from an act or omission of an official or other servant.

8. estime à cet égard indispensable de poursuivre le débat entre d'une part l'OLAF et d'autre part sa commission compétente, la commission du contrôle budgétaire, de manière à définir d'un commun accord une règle du jeu précise, équilibrée et contraignante sur le sujet; se féliciterait de recevoir de l'Office de lutte antifraude, dans des conditions de confidentialité appropriées, comme prévu à l'annexe VII du règlement, les rapports finals d'enquêtes internes et externes concernant les programmes ou organisations sous la responsabilité des directions générales suivantes; invite l'Office de lutte antifraude à indiquer la date à laquelle l'allégation a été reçue, les principaux problèmes identifiés et les recommandations faites à la Commission et/ou à d'autres parties:
8. Regards it as essential in this regard to continue the debate between OLAF and its competent committee, the Committee on Budgetary Control, so as to lay down agreed, precise and binding ground rules on the matter; looks forward to receiving from the Anti-Fraud Office, under appropriate conditions of confidentiality as laid down in Annex VII of the Rules of Procedure, the final internal and external reports of investigations into programmes or organisations that fall under the responsibility of the following Directorates-General; invites the Anti-Fraud Office to indicate the date the allegation was received, the overall cost, main problems identified and recommendations to the Commission and/or other parties:

se demande pourquoi les autorités espagnoles compétentes ont pris des mesures insuffisantes, alors que la Commission (Contrôle financier et DG agriculture) et l'Office de lutte antifraude avaient signalé des faiblesses des systèmes de contrôle; demande à l'Office de lutte antifraude d'ouvrir des enquêtes sur des irrégularités similaires commises dans le secteur du lin dans d'autres États membres; charge la commission du contrôle budgétaire de continuer à suivre les développements des ces affaires; attend de la Commission qu'elle applique des corrections financières rigoureuses à l'Espagne et aux autres États membres concernés dans le contexte de la procédure d'apurement des comptes; attend de la Commission qu'elle sanctionne comme il se doit toute violation de la législation communautaire par les producteurs de lin et les entreprises de transformation;
questions why insufficient action was taken by competent authorities in Spain, even though weaknesses in control systems were reported by the Commission (Financial Control and the Agriculture Directorate-General) and the Anti-Fraud Office; asks the Anti-Fraud Office to investigate similar irregularities in the flax sector in other Member States; asks the Committee on Budgetary Control to continue to monitor developments in those cases; expects the Commission to apply rigorous financial corrections to Spain and other Member States under the clearance of accounts procedure; expects the Commission to sanction adequately the violation of Community legislation both by the producers of flax and by the processing factories;

L'ensemble des informations transmises par le logiciel Ownres fait également l'objet d'une analyse par l'Office de lutte antifraude (OLAF).
All the information sent via the Ownres software is also analysed by the Anti-Fraud Office (OLAF).