Traduction de «l’oeb devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ordonnance du 10 décembre 2010 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité [ OEBE ]
Ordinance of 10 December 2010 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]

Office européen des brevets [ OEB ]
European Patent Office [ EPO ]

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout le monde devrait savoir sur l'abus sexuel des enfants
What everyone should know about the sexual abuse of children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’OEB devrait prélever un montant destiné à couvrir les frais qu’il a engagés pour exécuter les tâches qui lui ont été confiées dans le domaine de la protection unitaire conférée par le brevet conformément à l’article 146 de la CBE.
The EPO should retain an amount to cover the expenses generated at the EPO in carrying out tasks in relation to the unitary patent protection in accordance with Article 146 of the EPC.

Un brevet européen délivré par l’OEB devrait, à la demande de son titulaire, se voir conférer un effet unitaire dans les États membres participants en vertu du présent règlement.
A European patent granted by the EPO should, at the request of the patent proprietor, benefit from unitary effect by virtue of this Regulation in the participating Member States.

Un partenariat renforcé entre l’OEB et les services centraux de la propriété industrielle des États membres devrait permettre à l’OEB d’utiliser régulièrement, le cas échéant, les résultats de toute recherche réalisée par lesdits services sur une demande de brevet national dont la priorité est revendiquée lors du dépôt ultérieur d’une demande de brevet européen.
An enhanced partnership between the EPO and central industrial property offices of the Member States should enable the EPO to make regular use, where appropriate, of the result of any search carried out by central industrial property offices on a national patent application the priority of which is claimed in a subsequent European patent application.

Durant la période transitoire, jusqu'à ce qu'un système de traduction automatique de haute qualité soit disponible dans toutes les langues officielles de l'Union, toute demande d'effet unitaire visée par l'article 9 du règlement (UE) no 1257/2012 devrait être accompagnée d'une traduction en anglais de l'intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure devant l'OEB est le français ou l'allemand, ou d'une traduction de l'intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle d'un État membre qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédure devant l'OEB est l'anglais.
During the transitional period, before a system of high quality machine translations into all official languages of the Union becomes available, a request for unitary effect as referred to in Article 9 of Regulation (EU) No 1257/2012 should be accompanied by a full translation of the specification of the patent into English where the language of the proceedings before the EPO is French or German, or into any official language of the Member States that is an official language of the Union where the language of the proceedings before the EPO is English.

Une telle coopération devrait être encouragée et la Commission devrait être tenue informée dans le cadre de sa coopération avec l'OEB.
Such cooperation should be encouraged and the Commission should be kept informed in the framework of its cooperation with the EPO.

À cet égard, votre rapporteur pour avis estime qu'un tel partenariat devrait être encouragé et que la Commission devrait être tenue informée de l'évolution de cette coopération par le biais de sa collaboration officielle avec l'OEB.
Thus your rapporteur believes that such partnership should be encouraged and the Commission should be allowed to stay informed about the development of such cooperation via its formal collaboration wit the EPO.

L’objectif de la coopération renforcée devrait être la création d’un brevet unitaire, qui confère une protection uniforme sur le territoire de tous les États membres participants, qui serait délivré pour l’ensemble de ces États membres par l’Office européen des brevets (ci-après dénommé «OEB»).
Enhanced cooperation should aim at creating a unitary patent, providing uniform protection throughout the territories of the participating Member States, which would be granted in respect of all those Member States by the European Patent Office (EPO).

H. considérant que l'OEB est un organisme agissant en tant que juge et partie, qui n'a pas publiquement à rendre des comptes et qu'il ne devrait pas être habilité à régir l'ordre public alors que ses attributions et ses procédures demandent à être révisées,
H. whereas the EPO is an unaccountable body acting as both judge and jury and which should not have the power to make public policy through its actions, whereas there needs to be a review of the powers and procedures of the EPO,

I. considérant que toutes les informations doivent être communiquées au public et que l'Union doit jouer un rôle de chef de file dans la promotion du débat public; considérant que l'OEB est un organisme agissant en tant que juge et partie, qui n'a pas publiquement à rendre des comptes et qu'il ne devrait pas être habilité à régir l'ordre public alors que ses attributions et ses procédures demandent à être révisées,
I. whereas the public must be fully informed and the Union must play a leading role in promoting public debate; whereas the EPO is an unaccountable body acting as both judge and jury which should not have the power to make public policy through its actions; whereas there needs to be a review of the powers and procedures of the EPO,