Traduction de «l’oeb a choisi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre de recours de l'OEB | chambre de recours de l'Office européen des brevets
Board of Appeal of the European Patent Office | EPO Board of Appeal

Office européen des brevets [ OEB ]
European Patent Office [ EPO ]

Président de l'OEB | Président de l'Office européen des brevets
President of the European Patent Office

Organisation européenne des brevets | OEB [Abbr.]
European Patent Organisation | EPO [Abbr.]

sous ensemble de données présélectionnées [ sous ensemble de données choisies à l'avance | sous ensemble de données prédéterminé ]
pre-selected data subset

Bibliographie choisie et commentée applicable à l'étude des techniques de construction du génie militaire en Amérique du Nord britannique, au XIXe siècle
A select annotated bibliography applicable to the study of the Royal Engineers' building technology in nineteenth century British North America

Attitudes et perception d'éléments choisis de la politique relative à l'immigration et aux réfugiés au Canada
Attitudes and perceptions of selected dimensions of refugee and immigration policy in Canada: final report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’OEB a choisi une stratégie qui consiste à placer la barre plus haut en ce qui concerne sa future charge de travail, et les offices des brevets européens devraient collaborer, par exemple en exploitant mutuellement leurs travaux afin de maintenir des droits de haute qualité et éviter que des brevets soient octroyés dans des domaines non brevetables tels que les logiciels et les méthodes de gestion des affaires.
The EPO has "raising the bar" as a strategy concerning its future workload, and patent offices in Europe should work together, e.g. by mutual exploitation of work to maintain high quality rights and avoid patents being granted in fields which are not patentable such as software and business methods.

Si l'OEB délivre un brevet européen, l'intégralité de son texte (le fascicule) est publiée dans la langue officielle de l'OEB que le demandeur a choisie comme langue de la procédure.
If the EPO grants a European patent, the full text of the patent, known as the specification, is published in the official language of the EPO chosen by the applicant as the language of the proceedings.

À terme, la protection par brevet unitaire sur le territoire des 25 États membres participants coûtera 680 euros, c'est-à-dire le coût de la traduction des revendications dans les deux autres langues procédurales de l'OEB (qui n'ont pas été choisies comme langue de la procédure).
In the long run, in the territories of the 25 participating Member States unitary patent protection will cost €680, i.e. the cost of the translation of the claims to the two other procedural languages of the EPO (which were not chosen as the language of the procedure).