Traduction de «l’ocde d’approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'enseignement dans les pays de l'OCDE. Recueil d'information statistiques [ L'enseignement dans les pays de l'OCDE ]
Education in OECD countries. A compendium of statistical information [ Education in OECD countries ]

L'OCDE et les indicateurs internationaux de l'enseignement : un cadre d'analyse [ L'OCDE et les indicateurs internationaux de l'enseignement ]
The OECD international education indicators: a framework for analysis [ The OECD international education indicators ]

L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]
Energy in non-OECD countries: selected topics 1991 [ Energy in non-OECD countries ]

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

conducteur au traitement de l'eau d'alimentation des chaudières | conductrice au traitement de l'eau d'alimentation des chaudières | préposé au traitement externe et interne de l'eau d'alimentation et équipement auxiliaire | préposé à l'eau d'alimentation des chaudières
boiler feedwater operator

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentialization | joint action of two drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d'action sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices proposé par l'OCDE et approuvé par le G20 vise à redéfinir les règles fiscales internationales pour freiner l'activité de transfert de profits, et à s'assurer que les entreprises paient des impôts où l'activité économique a lieu et où la valeur est créée.
The Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) proposed by the OECD and approved by the G20 seeks to redefine international tax rules to curb profit-shifting activity, and ensure that companies pay taxes where economic activity takes place and value is created.

En outre, la Commission demandera à l’OCDE d’approuver les formulaires électroniques qu’elle a récemment mis au point pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations et le retour d’informations dans le domaine de la fiscalité directe, et elle poursuivra sa coopération avec l’OCDE en ce qui concerne les formulaires électroniques élaborés dans le contexte du recouvrement des créances.
Moreover, the Commission will ask the OECD to endorse its recently developed e-Forms for exchange of information on request, spontaneous exchange of information and feedback in the field of direct taxation, and will continue its cooperation with the OECD with regard to the e-Forms developed in the context of the recovery of claims.

En février 2014, l'OCDE a publié les principaux éléments d'une norme mondiale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales, à savoir un modèle d'accord entre autorités compétentes et une norme commune en matière de déclaration, qui ont été ultérieurement approuvés par les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20.
In February 2014, the OECD released the main elements of a global standard for automatic exchange of financial account information in tax matters, namely a Model Competent Authority Agreement and a Common Reporting Standard, which were subsequently endorsed by the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors.

30. approuve résolument l'accent mis dans la communication de la Commission sur le renforcement et la mise en œuvre des normes internationales et, compte tenu de la mise à jour en 2011 des principes directeurs de l'OCDE et de l'adoption des principes directeurs des Nations unies, est d'avis que l'action européenne doit désormais placer davantage l'accent sur le soutien à ces principes directeurs, et sur leur application intégrale, dans les entreprises européennes; souligne que ces principes directeurs de l'OCDE ont été définis et reconnus au niveau international afin de créer et de préserver des conditions de concurrence égales tout en encourageant des pratiques commerciales ouvertes, équitables et responsables dans le monde entier; suggère à la Commission de soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des principes directeurs de l'OCDE dans l'UE;
30. Strongly commends the emphasis given in the Commission communication to strengthening and implementing international standards, and – in view of the 2011 update of the OECD Guidelines and agreement of the UN Guiding Principles – believes that a major emphasis of EU action must now be on support for, and the implementation of, those guidelines and principles among European business; stresses that the OECD Guidelines have been defined and acknowledged at the international level in order to establish and maintain a level playing field while fostering open, fair and responsible business practices worldwide; suggests to the Commission that it report annually to both Parliament and the Council on the implementation of the OECD Guidelines in the EU;

2. Afin d’être acceptable aux fins de la réception UE par type, le rapport d’essai de l’OCDE visé au paragraphe 1 doit avoir été approuvé conformément à l’appendice 1 de la décision du Conseil de l’OCDE de février 2012 portant révision des codes normalisés de l’OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers, telle que modifiée.
2. In order to be acceptable for the purposes of EU type-approval, the OECD test report referred to in paragraph 1 must have been approved in accordance with Appendix 1 to the Decision of the OECD Council of February 2012 revising the OECD standard Codes for the official testing of agricultural and forestry tractors, as amended.

– vu les dix principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires, soutenus par le groupe des États fragiles du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et approuvés lors de la réunion à haut niveau du CAD des 3 et 4 avril 2007, à Paris,
– having regard to the ten principles for good international engagement in fragile states and situations supported by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Development Assistance Committee (DAC) Fragile States Group and endorsed at the High-Level Meeting of the DAC on 3-4 April 2007 in Paris,

— vu les dix principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires, soutenus par le groupe des États fragiles du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE et approuvés lors de la réunion à haut niveau du CAD des 3 et 4 avril 2007, à Paris,
– having regard to the ten principles for good international engagement in fragile states and situations supported by the OECD Development Assistance Committee (DAC) Fragile States Group and endorsed at the High-Level Meeting of the DAC on 3-4 April 2007 in Paris,

* encouragera les États membres à appliquer les mesures définies dans la déclaration d'action de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, dont le refus d'approuver un crédit, une couverture ou tout autre soutien lorsqu'il est prouvé que l'octroi d'un marché à l'exportation a été entaché de corruption.
* Encourage Member States to apply measures set out in the OECD Action Statement on Combating Bribery, including the refusal to approve credit, cover or other support where evidence is shown that bribery was involved in the award of an export contract.

Si la Commission estime que tel est le cas, elle est habilitée à demander au groupe des parties d'approuver le projet conformément à l'annexe I lettre B point 3.2 de l'accord de l'OCDE.
If the Commission considers that this is the case, it shall be empowered to request the Parties Group to approve the project pursuant to Annex I B 3 (2) to the OECD Agreement.