Vertaling van "l’occurrence faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans l' affirmative [ si oui | dans ce cas | en l'occurrence | le cas échéant | affirmativement ]
if yes

destiné en l'occurrence
intended under the circumstances

en l'occurrence
in respect thereof

coup au but | interception | occurrence | requête transmise
hit

occurrence diurne de l'amplification de signal
diurnal occurrence of signal enhancement

Occurrence | Survenue
Occurrence

nombre d'occurrences
Number of occurrences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est parvenue à la conclusion provisoire que la mesure en question faisait intervenir des ressources d'État; cette conclusion se fonde en particulier sur la constatation que le législateur allemand fixe les prix que les organismes d'assurance maladie (publics et privés) doivent payer pour les médicaments, et qu'une autorité publique, en l'occurrence le BAFA, veille, en octroyant des dérogations au rabais obligatoire, à ce que les organismes d'assurance maladie paient un prix plus élevé pour ces médicaments.
The Commission preliminarily concluded that the measure involves State resources, in particular due to the finding that German legislation lays down the prices that insurance funds (public and private) have to pay for pharmaceutical products and that the BAFA, a State authority, by granting exemptions from the mandatory rebates, ensures that these funds pay a higher price for the products in question.

En l'occurrence, la Commission sur les pratiques restrictives du commerce faisait les deux choses à la fois: elle faisait les enquêtes, et quand elle avait besoin d'obtenir un mandat de perquisition, ce mandat pouvait être émis par un autre membre de la commission.
In that situation, the Restrictive Trade Practices Commission did both: they did investigations, and when they needed to get a search warrant, it could be issued by another member of the commission.

M. Fiorucci – se fondant sur l’application combinée du règlement sur les marques et de la législation italienne – a contesté cet enregistrement en faisant valoir que son nom bénéficiait en Italie d’une protection particulière, en vertu de laquelle les noms de personnes notoires ne peuvent être enregistrés comme marque que par le titulaire ou avec le consentement de ce dernier, qui en l’occurrence faisait défaut.
Mr Fiorucci, relying on the trade mark regulation in conjunction with Italian law , challenged that registration, claiming that in Italy his name enjoyed special protection, under which a well-known personal name can be registered as a trade mark only by, or with the consent of, that person, and that no such consent had been given in this case.

Question n 1152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions au Feuilleton: a) combien de fois l’an dernier le gouvernement a-t-il procédé à une estimation des coûts d’une réponse à une question au Feuilleton et, en raison des coûts, n’a pas fourni de réponse à la question au Feuilleton; b) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée; c) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) des consultants ont-ils été embauchés, (ii) dans l’affirmative, quel était leur taux horaire; d) pour chaque occurrence mentionnée au point a), si aucun consultant n’a été embauché, est ce que fournir une réponse aux questions au Feuilleton faisait partie des fonctions normales de la personne ou des personnes qui ont contribué à préparer la réponse; e) combien de fois l’an dernier des députés ministériels ont-ils demandé une estimation des coûts liés à la production d’une réponse à une question au Feuilleton d’un député de l’opposition; f) pour chaque occurrence mentionnée au point e), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée?
Question No. 1152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s answering of Order Paper questions: (a) how many times last year did the government estimate the cost of answering an Order Paper question, and as a result of the cost, did not provide an answer to the Order Paper question; (b) for each instance identified in (a), (i) what was the question, (ii) who did the analysis, (iii) how much time did it take to do the analysis, (iv) how was the estimate calculated; (c) for each instance identified in (a), (i) were consultants hired, (ii) if so, what was their hourly rate; (d) for each instance identified in (a), if consultants were not hired, was providing answers to Order Paper questions part of the regular job duties of the individual(s) involved in preparing the answer; (e) how many times last year did government Members ask for an estimate of the cost to answer an opposition Member’s Order Paper question; and (f) for each instance identified in (e), (i) what was the question, (ii) who did the analysis, (iii) how much time did it take to do the analysis, (iv) how was the estimate calculated?

Il y faisait état des préoccupations exprimées au sein des parlements nationaux concernant l'Union européenne et de la nécessité d'une définition meilleure et sans équivoque de leurs compétences vis-à-vis des gouvernements nationaux et de l'Union européenne. Il s'agissait en l'occurrence d'arriver à une coopération plus étroite et plus efficace entre les parlements nationaux et le Parlement européen.
In that report it stated that the concerns of the national parliaments with regard to the European Union made it necessary to define better and more clearly their powers vis-à-vis their respective governments and the European Union, in particular with a view to closer and more effective cooperation between the national parliaments and the European Parliament.

En l'occurrence, je trouve particulièrement troublant que le comité ait décidé de procéder comme il l'a fait, en sachant très bien que ce qu'il faisait outrepassait son mandat.
I find it particularly troubling in this instance that the committee chose to proceed as it did with the clear knowledge that what it was doing was beyond the committee's mandate.

Je me souviens encore des prémisses de ce débat, que j’ai vécues avec M. Simpson dans une autre fonction. Nous avions alors reçu un texte visant à harmoniser les règles techniques et les procédures administratives pour l’aviation civile, c’est-à-dire passer du JAR-OPS à l’EU-OPS. Quelle ne fut pas notre surprise en constatant qu’un passage faisait défaut, en l’occurrence la sous-partie Q, consacrée aux restrictions en matière de temps de vol, de service et de repos.
I can still remember how, at the beginning of this debate, which I experienced with Mr Simpson in a different capacity, we were presented with a text to harmonise the technical rules and administrative procedures for civil aviation, that is to say, to move on from the JAR-OPS to the EU-OPS, and we were surprised to find that it was a text with a black hole in it: it lacked the sub-section Q, relating to restrictions on flight time and activity and to rest requirements.

Le commerce équitable était, en l'occurrence, considéré comme une formule de rechange qui faisait partie intégrante du système commercial et visait à influer sur lui "de l'intérieur", en mettant en valeur les qualités particulières des produits estampillés "commerce équitable" et en faisant de ceux-ci une option séduisante pour de nombreux consommateurs.
Here, fair trade was seen as an alternative fully integrated in the trading system, aiming to influence it from 'the inside' by emphasizing the special qualities of fair trade products and making them an attractive option for a large number of consumers.

On peut citer, à titre d'exemple, que la commission des pétitions du P.E. a examiné, et par la suite classé, une pétition dans laquelle un accompagnateur provenant d'un État membre faisait état d'obstacles rencontrés pour exercer des tâches relevant de la profession de guide touristique dans un autre État membre (il s'agissait en l'occurrence de fournir des explications à son groupe de touristes à l'intérieur du Baptistère de Florence).
For example, Parliament's Committee on Petitions examined and rejected a petition in which a travel courier from a Member State met obstacles to exercising tasks involving the profession of tourist guide in another Member State - in this case this involved providing a commentary to the courier's group of tourists inside the Florence Baptistry.

Le débat tenu en l'occurrence faisait suite à un débat tenu lors de la réunion informelle des ministres chargés de l'égalité des chances à Limerick le 7 mai dernier et s'inscrivaient également dans le contexte de l'Agenda social européen adopté à Nice en décembre 2000 dans le cadre duquel le Conseil européen avait a demandé la mise en place d'un Institut européen du genre et la réalisation d'une étude de faisabilité.
Today's debate followed the discussion held at the Equality Ministers' informal meeting, in Limerick on 7 May, and should also be seen in the light of the European Social Agenda adopted at Nice in December 2000, in which the European Council asked for the establishment of a European Institute for gender issues and for the completion of a feasibility study.