Vertaling van "l’occurrence d’accords " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant l'élaboration d'accords de transit
Guidelines for drafting of transit agreements

Séminaire sur la négociation et l'exécution d'accords de coentreprises avec la Chine
Seminar on Negotiation and Execution of Joint Venture Agreements with China

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner
tuner

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

brut d'accord de participation | brut de participation
Participation crude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est entrer dans les détails des accords commerciaux, en l'occurrence des accords aériens, des traités bilatéraux que le Canada a conclus avec beaucoup de pays.
That's getting into the nitty-gritty of the trade agreements, in this case the air trade agreements, of the bilateral treaties that Canada has with many, many countries.

Nous sommes d'avis que, lorsqu'il est question d'un accord commercial — en l'occurrence l'accord le plus complexe et le plus exhaustif de l'histoire du Canada, comme on n'arrête pas de le dire —, nous devons prêter attention aux détails.
It's our view that trade agreements—particularly the most complicated and comprehensive agreement in Canada's history, as it's being touted—require us to look at the details.

Dans ce contexte, la Cour relève que, bien qu’il s’agisse en l’occurrence d’accords verticaux – c’est-à-dire d’accords conclus entre entreprises non concurrentes –, leur objet peut néanmoins consister à restreindre la concurrence.
In that context, the Court holds that, although the present case concerns vertical agreements – that is to say, agreements concluded between undertakings which are not in competition – they may nevertheless have as their object the restriction of competition.

Comme peut-on évaluer l'avantage net d'un accord conclu en vertu de la Loi sur Investissement Canada lorsque, dans le cas de la Chine, il existe un accord en matière d'investissement qui n'a pas encore été ratifié, en l'occurrence l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, ou APIE?
How can anyone assess the net benefits of any arrangement under the Investment Canada Act when, in the case of China, there is a pending but not yet ratified investment act, otherwise known as the FIPA?

Je voudrais d’abord dire qu’il s’agit d’un dossier exemplaire, rare, trop rare parce qu’il traduit la transcription dans le droit positif européen d’un accord social sectoriel, en l’occurrence un accord préalable entre le patronat et les salariés des chemins de fer.
I would like firstly to say that this is an exemplary issue, an extremely unusual one, because we are talking about the transposition into Community law of a sectoral social agreement, in this case a prior agreement between the European rail companies and rail employees.

La procédure d'appel d'offres ne peut cependant être lancée que si la capacité de production en construction sur la base de la procédure d'autorisation ou les mesures de gestion de la demande ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité d'approvisionnement et les objectifs environnementaux.Dans l'intérêt de la sécurité d'approvisionnement, il convient en l'occurrence d'accorder la priorité aux capacités fondées sur des sources d'énergie renouvelables.
A tendering procedure can, however, only be launched if on the basis of the authorisation procedure the capacity or demand-side management measures being built are not sufficient to ensure security of supply and attain environmental targets..

- (DA) Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de la Commission, nous avons assisté, à l'occasion du Sommet de Gand, à l'apparition de la Trinité, en l'occurrence un accord dictatorial conclu entre les trois Grands.
– (DA) Madam President, Prime Minister and President of the Commission, at the Ghent Summit we saw the trinity, or ‘dictorium’, of the big three countries make an appearance.

Il est question en l'occurrence d'accords mixtes.
We are concerned here with mixed agreements.

Il s'agit, en l'occurrence, d'accords horizontaux ayant pour objet de fixer les prix ou des quotas de production ou de livraison ou de répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement, ainsi que d'accords verticaux visant à fixer les prix de revente ou contenant des clauses de protection territoriale.
These are (i)Êhorizontal agreements having as their object price-fixing, production or sales quotas, market-sharing or sharing of sources of supply, and (ii)Êvertical agreements fixing resale prices or containing territorial protection clauses.