Traduction de «l’occurrence avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans l' affirmative [ si oui | dans ce cas | en l'occurrence | le cas échéant | affirmativement ]
if yes

destiné en l'occurrence
intended under the circumstances

en l'occurrence
in respect thereof

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

coup au but | interception | occurrence | requête transmise
hit

Occurrence | Survenue
Occurrence

nombre d'occurrences
Number of occurrences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il leur avait été demandé de soumettre ces plans dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement SAPARD, en l'occurrence au 29 décembre 1999.
Plans were required to be submitted within six months of the entry into force of the SAPARD Regulation, namely by 29 December 1999.

La Commission affirme qu’en l’occurrence aucune indication de fuite d’information n’avait été relevée.
The Commission states that in the present case no evidence had been found of leaked information.

Le 14 mars 2001, par exemple, l'actuel ministre de la Sécurité publique, qui était député de Provencher à l'époque, a soulevé la question de privilège concernant une séance d'information que le ministère de la Justice avait tenue à l'intention des médias au sujet d'un projet de loi qui n'avait pas encore été présenté à la Chambre, en l'occurrence le projet de loi C-15 de la 37 législature, alors que les députés n'avaient pas encore accès à cette information.
For instance, on March 14, 2001, the member for Provencher at the time, who is now the Minister of Public Safety, rose on a question of privilege regarding a briefing the Department of Justice held for members of the media where there was discussion regarding a bill not yet introduced in the House, Bill C-15 of the 37th Parliament, while denying access of the same information to all members of Parliament.

Alors, en fait, nous aurions pu avoir le temps de faire le travail qui s'impose pour prendre des mesures plus générales de lutte contre la discrimination si le gouvernement — ou le procureur général, en l'occurrence — avait seulement demandé une prolongation.
So in fact we could have had the time to do the appropriate work to address broader discriminatory measures, if the government, or in this case the Attorney General, had only asked for an extension.

I. considérant que les services du Médiateur ont examiné les trois lettres de Porsche AG ainsi qu'un échange de courriels entre la Commission et Porsche dans lesquels la Commission informait Porsche qu'elle avait l'intention de ne pas divulguer les trois lettres, et que le Médiateur, sur la base de cette analyse, a conclu que la Commission avait, à tort, refusé le plein accès aux lettres de Porsche AG au titre de l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, et un accès partiel au titre de l'article 4, paragraphe 6, du règlement 1049/2001, et qu'il s'agissait en l'occurrence d'un cas de mauvaise administration,
I. whereas the Ombudsman’s services inspected the three letters from Porsche AG as well as an exchange of e-mails between the Commission and Porsche in which the Commission informed Porsche that it intended not to disclose the three letters, and whereas the Ombudsman, on the basis of the inspection, concluded that the Commission had wrongly refused full access to the letters from Porsche AG under Article 4(2), first paragraph, and partial access under Article 4(6) of Regulation 1049/2001, and whereas this was an instance of maladministration,

Nous savons bien que le président Bush tient les rênes du pouvoir, et la façon dont vous rugissez, Monsieur le Ministre, nous rappelle la manière dont l’un de vos prédécesseurs - Klaus Töpfer, en l’occurrence - avait rugi en 1992, alors que nous nous trouvions dans une situation en tous points semblable.
We know that President Bush holds the reins of power, and the way you, Minister, roar is reminiscent of the way one of your predecessors – Klaus Töpfer – roared in 1992, when we were in much the same situation.

En 1985, le gouvernement Trudeau a mis sur pied une commission d'enquête fédérale, en l'occurrence la commission Eastman, qui a conclu que ce régime avait fait économiser des millions de dollars, n'avait pas eu d'incidence néfaste sur la recherche dans l'industrie pharmaceutique et n'avait pas influencé les sociétés pharmaceutiques multinationales dans leurs décisions au chapitre de l'investissement dans la recherche et le développement.
In 1985, a federal commission of inquiry known as the Eastman commission, set up by Trudeau's government, concluded that: the use of compulsory licensing had saved hundreds of millions of dollars, no adverse impact on the research of the pharmaceutical industry happened, and nor were the decisions of multinational drug companies regarding investment in research and development affected by this regime.

Ce que la Commission propose en l'occurrence, c'est exactement ce que la commission des libertés publiques avait voté à l'unanimité et ce que le Parlement tout entier avait approuvé lorsqu'il a voté en faveur de mon rapport sur l'initiative française.
What the Commission is proposing in this case is exactly what the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs voted for unanimously and what this entire House approved when it voted in favour of my report on the French initiative.

Une question de privilège avait été soulevée en l'occurrence parce que l'annonce avait été publiée alors que l'affaire était encore à l'étude à la Chambre des communes.
A question of privilege was raised in that case that the advertisement was published while the matter was still in the House of Commons.

La question dont la Chambre a été saisie par le biais d’une motion de privilège était que le député avait d’abord nié les faits, qu’il avait invoqué le privilège en disant qu'en l’occurrence l’article l’avait calomnié et qu’il avait demandé à ce que l’affaire soit renvoyée au comité pour enquête, le mécanisme qu’il avait choisi pour blanchir son nom.
The issue that came before the House on a motion of privilege was that the member of Parliament first denied he had done that, claimed privilege on the basis that the article had, in effect, slandered him and asked that the matter be sent to committee so it could be investigated, in effect his mechanism for clearing his name.