Vertaling van "l’occasion d’une audience " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]
on the happening of an event

Notes pour une allocution de l'honorable David Kilgour, secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), à l'occasion d'un déjeuner en l'honneur de Mme Lisa Bobbie Schreiber Hughes, nouveau consul général des États-Unis
Notes for an address by the Honourable David Kilgour, Secretary of State (Latin America and Africa), at a welcome luncheon for Lisa Bobbie Schreiber Hughes, U.S. Consul General in Calgary

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'une réunion des ministres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to a ministerial meeting of the Organization for Security and Co-operation in Europe.

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

bien d'occasion [ matériel d'occasion ]
used goods [ second-hand goods ]

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le membre de l’Association, l’arpenteur des terres du Canada ou le titulaire de licence dont la conduite fait l’objet de l’audience devant le comité de discipline doit se voir donner l’occasion, avant l’audience, d’examiner tout élément de preuve écrit ou documentaire déposé auprès du comité.
(3) A member of the Association, Canada Lands Surveyor or permit holder whose conduct is the subject of a hearing by the Discipline Committee shall be afforded an opportunity before the hearing to examine any written or documentary material filed with the Committee.

Dans ce rapport, sont normalement mentionnés l'objet du litige, les conclusions des parties, les aspects sur lesquels les parties sont invitées à concentrer leurs plaidoiries, les points de fait et de droit qui nécessitent d'être approfondis, etc., ainsi que des indications sur la durée des plaidoiries introductives des représentants des parties; le Tribunal peut également indiquer son intention d'examiner les possibilités d'un règlement à l'amiable du litige à l'occasion de l'audience.
That report normally describes the subject-matter of the proceedings, the forms of order sought, the aspects on which the parties are requested to concentrate in their oral arguments, the issues of fact and of law which need to be explored in greater depth etc., and indicates the time allowed for the opening arguments of the parties' representatives. The Tribunal may also indicate its intention to examine the possibilities of an amicable settlement of the dispute at the hearing.

En effet, au cours des audiences relatives au projet de loi C-7, certaines personnes ont voulu s'exprimer sur le projet de loi C-19, la version antérieure du projet de loi C-23, mais n'ont pu le faire parce que le mandat du comité permanent, à l'occasion de ces audiences publiques, concernait uniquement le projet de loi C-7.
In the Bill C-7 hearings, some people wanted to talk about Bill C-23, or Bill C-19 as it was, but were not allowed to because the mandate of the standing committee in the community hearings was limited to Bill C-7 only.

- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas lors de leur transmission initiale,
- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection at the time when it first supplies the information,

En 1985, un tribunal populaire permanent, dont le tribunal établi par Bertrand Russell était à l'origine, s'est penché sur le génocide arménien à l'occasion d'une audience ayant eu lieu à la Sorbonne de Paris.
In 1985, a permanent Peoples Tribunal, which has evolved from the tribunal established by Bertrand Russell, considered the case of the Armenian genocide during a sitting at the Sorbonne in Paris.

- ne sont dévoilées qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,
- may be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,

Cependant, à titre d'exemple, le représentant du gouvernement allemand a, lors de l'audience dans l'affaire Jaeger, estimé que si la Cour confirmait la jurisprudence SIMAP, les besoins en personnel augmenteraient de quelque 24 % et que 15.000 à 27.000 médecins supplémentaires seraient nécessaires, alors qu'un nombre bien inférieur serait au chômage en Allemagne. L'Allemagne estimait, à cette occasion, les coûts additionnels à 1,75 milliards d'euros [27].
However, during the hearing relating to the Jaeger case, the representative of the German Government said that if the Court confirmed the case law in the SIMAP case, staffing requirements would increase by some 24% and between 15 000 and 27 000 additional doctors would have to be employed, although far fewer doctors were out of work in Germany. Germany estimated, on that occasion, that additional costs would run to EUR 1.75 billion [27].

- ne sont dévoilées, en outre, qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire, d'une procédure pénale ou d'une procédure entraînant l'application de sanctions administratives, engagées en vue de ou en relation avec l'établissement ou le contrôle de l'établissement de l'impôt, et seulement aux personnes intervenant directement dans ces procédures ; il peut toutefois être fait état de ces informations au cours d'audiences publiques ou dans des jugements, si l'autorité compétente de l'État membre qui fournit les informations ne s'y oppose pas,
- may in addition be made known only in connection with judicial proceedings or administrative proceedings involving sanctions undertaken with a view to, or relating to, the making or reviewing the tax assessment and only to persons who are directly involved in such proceedings ; such information may, however, be disclosed during public hearings or in judgements if the competent authority of the Member State supplying the information raises no objection,

Le centre a témoigné à différentes occasions lors d'audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour déclarer que la tendance dans les services téléphoniques consistait à classer les individus selon leurs revenus plutôt que selon leur dossier de paiement ou leur capacité de payer.
They have testified a number of times to various Canadian Radio-television and Telecommunications Commission hearings that the trend in phone service is to classify individuals by their current earnings source, rather than by past payment history or ability to pay.