Traduction de «l’occasion de l’exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions
accident in the course of or in connection with the performance of an official's duties

Traitement des prisonniers de guerre faits à l'occasion d'exercices de l'OTAN
Treatment of exercise prisoners of war during NATO exercises

manquer l'occasion | rater l'occasion
miss the chance | waste the chance

à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]
on the happening of an event

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Chaque agent peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'agence en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
2. Any member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the agency as a result of serious misconduct on his part in the course of or in connection with the performance of his duties.

12. prie instamment les autorités lituaniennes de saisir l'occasion de l'exercice par leur pays de la présidence du Conseil de l'Union européenne pour appliquer intégralement les recommandations contenues dans le rapport du Parlement et, par conséquent, d'inscrire ce dossier à l'ordre du jour du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) avant la fin de la présidence;
12. Urges the Lithuanian authorities to seize the opportunity of their country’s EU Council presidency to ensure the full implementation of the recommendations contained in Parliament’s report and thus to put the issue on the Justice and Home Affairs (JHA) Council agenda before the end of the Lithuanian presidency;

1. Le fonctionnaire qui, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, a connaissance d'infractions à la législation, du non-respect, de la part d'autres fonctionnaires, d'obligations relevant des principes éthiques fondamentaux, de gaspillages ou de risques préjudiciables aux intérêts de l'Union européenne ou qui croit honnêtement en l'existence de ces faits a le droit de le signaler, informations à l'appui, à son supérieur hiérarchique direct ou à son directeur général, ou à toute personne de rang équivalent, ou encore, si les faits relèvent de la compétence de l'Office européen de lutte antifraude, directement à cet office.
1. Any official who, in the course of or in connection with the performance of his duties, becomes aware of or honestly believes in the existence of breaches of law, non-compliance by other officials with obligations deriving from fundamental ethical principles, waste and/or risks detrimental to the interests of the European Union shall have the right to report the matter and to provide supporting information to either his immediate superior or his Director-General, or the persons in equivalent positions, or, if the matter concerns the competences of the European Anti-Fraud Office (OLAF), directly to OLAF.

3. L’autorité de contrôle commune est compétente pour analyser les difficultés d’application et d’interprétation liées à l’activité d’Europol en matière de traitement et d’utilisation de données à caractère personnel, pour étudier les problèmes qui peuvent se poser lors du contrôle indépendant effectué par les autorités de contrôle des États membres ou à l’occasion de l’exercice du droit d’accès, ainsi que pour élaborer des propositions harmonisées en vue de trouver des solutions communes aux problèmes existants.
3. The Joint Supervisory Body shall be competent to examine questions relating to implementation and interpretation in connection with Europol’s activities as regards the processing and use of personal data, to examine questions relating to checks carried out independently by the national supervisory bodies of the Member States or relating to the exercise of the right of access, and to draw up harmonised proposals for common solutions to existing problems.

9. a décidé d'accepter les modestes réductions opérées par le Conseil en ce qui concerne les dépenses administratives de certains programmes pluriannuels étant donné que la Commission elle-même réaffecte fréquemment des crédits de ces lignes par virement à l'occasion d'un exercice général de nettoyage; souligne toutefois que ces réductions réalisées au cours d'une même procédure budgétaire annuelle ne peuvent en aucun cas déboucher sur des réductions des enveloppes globales codécidées pour les programmes concernés; demande instamment que la Commission compense les montants réduits dans les exercices ultérieurs de la période de programmation;
9. Has decided to accept Council's small cuts in the administrative expenditure lines of some multi-annual programmes given the fact that the Commission itself frequently reallocates funds from these lines by transfer in a general clearing exercise; stresses, however, that these reductions in one annual budgetary procedure must under no circumstances lead to reductions in the overall co-decided envelopes of the programmes concerned; insists that the Commission compensate for the amounts reduced in later years of the programme period;

2. Pendant et après le détachement, l'END est tenu d'observer la plus grande discrétion sur les faits et informations qui viendraient à sa connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses tâches.
2. Both during and after the period of secondment, an SNE shall exercise the greatest discretion with regard to all facts and information of which he becomes aware in the course of or in connection with the performance of his duties.

5. Chaque agent peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'organisme communautaire en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
5. Any member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Community body as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.

Dès lors, la libre circulation des personnes établie par le traité instituant la Communauté européenne (TCE) et l'exercice des droits fondamentaux de l'homme assurés par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) peuvent être restreints à l'occasion de l'exercice, par les Etats membres, de leur responsabilité en de telles circonstances (cf. l'article 64, paragraphe 1, du TCE, ainsi que l'article 10, paragraphe 2, et l'article 11, paragraphe 2, de la CEDH).
Consequently, the free movement of individuals laid down in the Treaty establishing the European Community (TEC) and the exercise of fundamental human rights assured by the European Convention on Human Rights (ECHR) can be restricted by Member States carrying out their responsibility in such circumstances (see Article 64(1) of the TEC, and in Article 10(2) and Article 11(2) of the ECHR.

2. Pendant et après le détachement, l'END est tenu d'observer la plus grande discrétion sur les faits et informations qui viendraient à sa connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses tâches.
2. Both during and after the period of secondment, a SNE shall exercise the greatest discretion with regard to all facts and information coming to his knowledge in the course of or in connection with the performance of his duties.