Vertaling van "l’occasion de l’examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

manquer l'occasion | rater l'occasion
miss the chance | waste the chance

à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]
on the happening of an event

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

examen à l'aile de Maddox | examen à l'hétérophoromètre de Maddox
Maddox wing test

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Création d'un marché intérieur dynamique : à l'occasion de l'examen en cours de la législation du marché intérieur, la Commission développera une politique rigoureuse des produits et éliminera les obstacles dans le marché intérieur.
Creation of a dynamic internal market : Under consideration of the ongoing review of the internal market legislation, the Commission will develop a strong product policy and remove obstacles in the internal market.

1. L'ordonnateur délégué au sens du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 interrompt le délai de paiement, pour une période maximale de six mois, s'il y a des doutes sur le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, s'il requiert des informations complémentaires de la part des autorités nationales dans le cadre du suivi des observations formulées à l'occasion de l'examen annuel, ou s'il soupçonne l'existence d'irrégularités graves, décelées ou présumées, dans la dépense déclarée.
1. The payment deadline shall be interrupted by the authorising officer by delegation within the meaning of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 for a maximum period of six months if there are doubts as to the proper functioning of the management and control systems or if officer requires additional information from the national authorities in the process of monitoring the observations made under the annual review, or if s/he suspects that serious irregularities, detected or presumed, are present in the expenditure declared.

souligne que tant que le système électrique manquera de souplesse, l'accès et la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables seront nécessaires en vue d'encourager la modernisation du réseau et de favoriser le déploiement du stockage et l'adaptation en fonction de la demande; invite la Commission à déposer des propositions en vue de renforcer et de clarifier les règles relatives à l'accès et à la distribution prioritaires pour les énergies renouvelables au-delà de 2020; souligne que la possibilité de la suppression progressive de la priorité d'accès et de distribution doit être évaluée à l'occasion de l'examen à mi-parcours de la future directive relative aux sources d'énergies renouvelables vers 2024.
Highlights that, as long as the electricity system is inflexible, priority access and dispatch for renewable energies is needed in order to promote grid upgrades and foster the deployment of storage and demand response; calls on the Commission to make proposals for strengthening and clarifying priority access and dispatch rules for renewable energy in the post-2020 period; stresses that the possibility of a priority access and dispatch phase-out should be evaluated on the occasion of the mid-term review of the future RES Directive expected by 2024.

49. demande à la Commission de définir un objectif spécifique ou une ligne de conduite intégrée concernant l'emploi des jeunes à l'occasion de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020;
49. Calls on the Commission to establish a specific youth employment target and/or a specific integrated guideline on youth employment on the occasion of the mid-term-review of the Europe 2020 strategy;

Cette réattribution peut avoir lieu à la suite de l'adoption des actes juridiques pertinents ou à l'occasion de l'examen à mi-parcours visé à l'article 8;
That re-allocation may take place following the adoption of the relevant legislative acts or on the occasion of the mid-term review referred to in Article 8.

La mise en œuvre du cadre de mesure des résultats devrait être évaluée à l'occasion de l'examen à mi-parcours de la présente décision.
The implementation of the REM should be evaluated as part of the mid-term review of this Decision.

T. considérant que le RAS continue de perpétrer de multiples violations des droits de l'homme fondamentaux en dépit du fait qu'il ait déclaré accepter les nombreuses recommandations formulées à l'occasion de l'examen périodique du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de 2009; que ces recommandations comprennent la réforme de son système de justice pénale, qui enfreint les normes internationales les plus élémentaires et confronte quotidiennement les détenus à des violations systématiques des procédures judiciaires, et ce en raison de l'absence de code pénal écrit définissant clairement ce qui constitue un délit et du fait que les juges sont libres de statuer selon leur interprétation de la loi islamique et des traditions prophétiques; considérant que l'actuel ministre de la justice a mis l'accent sur son intention de codifier la charia et de publier des orientations sur les peines à prononcer;
T. whereas KSA continues to commit widespread violations of basic human rights despite its declared acceptance of numerous recommendations in the 2009 Universal Periodic Review before the UN Human Rights Council; whereas these recommendations include reform of its criminal justice system, which violates the most basic international standards with detainees routinely facing systematic violations of due process, because there is no written penal code which clearly defines what constitutes a criminal offence and judges are free to rule according to their interpretations of Islamic law and prophetic traditions; whereas the current Minister of Justice has emphasised his intent to codify Shari’a and to issue sentencing guidelines;

3. Lorsque les évaluations ex post des interventions de la période de programmation 2000-2006 sont, le cas échéant, disponibles, leurs résultats globaux peuvent être examinés à l'occasion du prochain examen annuel.
3. When the ex post evaluations of assistance granted over the 2000 to 2006 programming period, where appropriate, are available, the overall results may be examined in the next annual examination.

Dans le cadre du processus de réforme de la Commission, et à l'occasion de l'examen de la politique du personnel de recherche, une attention particulière sera accordée aux mesures susceptibles de renforcer cette mobilité et cette flexibilité qui caractérisent les pratiques du CCR en matière de personnel.
Within the Commission Reform process, on the occasion of the review of the research staff policy, careful attention will be paid to measures that could strengthen this mobility and flexibility of the JRC staffing policy.