Traduction de «l’occasion de l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]
on the happening of an event

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

manquer l'occasion | rater l'occasion
miss the chance | waste the chance

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Déclarations du vice-président Ansip et de la Commissaire Jourová à l'occasion de l'adoption par les Etats membres du bouclier de protection des données UE/Etats-Unis // Bruxelles, le 8 juillet 2016
Statement by Vice-President Ansip and Commissioner Jourová on the occasion of the adoption by Member States of the EU-U.S. Privacy Shield // Brussels, 8 July 2016

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016C0513(01) - EN - Déclaration du Parlement européen et de la Commission à l'occasion de l'adoption de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016 // DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DE LA COMMISSION À L'OCCASION DE L'ADOPTION DE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL «MIEUX LÉGIFÉRER»DU 13 AVRIL 2016
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016C0513(01) - EN - Statement of the European Parliament and of the Commission on the occasion of the adoption of the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016 // STATEMENT OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COMMISSION ON THE OCCASION OF THE ADOPTION OF THE INTERINSTITUTIONAL AGREEMENT ON BETTER LAW-MAKING OF 13 APRIL 2016

Déclaration du Parlement européen et de la Commission à l'occasion de l'adoption de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016
Statement of the European Parliament and of the Commission on the occasion of the adoption of the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016

Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.
Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.

E. considérant que les élections européennes de 2014 seront les premières à être organisées depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui accroît considérablement les pouvoirs du Parlement européen, notamment en lui conférant un rôle de premier plan dans l'élection du président de la Commission, ce qui constitue, dès lors, une occasion idéale pour adopter des mesures propres à accroître la transparence et à renforcer la dimension européenne de ces élections;
E. whereas the 2014 elections will be the first to take place after the entry into force of the Lisbon Treaty – which widens significantly the powers of the European Parliament, including its role in the election of the President of the Commission – and, accordingly, will provide a key opportunity to increase the transparency of the elections and strengthen their European dimension;

L’insertion de la clause de résiliation faisant l’objet d’une opération complexe, il doit être loisible à l’agent de contester, par la voie incidente, la légalité de ladite clause, même de portée individuelle, à l’occasion de l’adoption par l’administration de la décision la mettant en œuvre, au stade ultime de l’opération.
As the inclusion of the termination clause forms part of a complex operation, the staff member concerned must be able to challenge indirectly the legality of that clause, even if it is of individual scope, when the administration adopts the decision implementing it at the final stage of the operation.

la déclaration de la Commission devant le comité visé à l'article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006, le 20 février 2008, à l'occasion de l'adoption du projet de règlement de la Commission, renonce à s'opposer à l'adoption du projet de règlement de la Commission;
the statement made by the Commission on the occasion of the adoption of the draft Commission regulation in the committee referred to in Article 133 of Regulation (EC) No 1907/2006 on 20 February 2008, refrains from opposing the adoption of the draft Commission regulation;

Toutefois, pour être sincère, je crois que cette initiative n'est pas l'occasion idéale pour adopter des décisions en la matière.
To be frank, however, I do not think that this initiative is the appropriate occasion to be adopting decisions in this field.

À l'occasion de l'adoption de la résolution 1283 du 15 décembre 1999, le Conseil de Sécurité a renouvelé son souhait d'un règlement fondé "sur un État de Chypre doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques" et rappelé qu'un "tel règlement doit exclure l'union, en totalité ou en partie, avec un autre pays, ou toute autre forme de partition ou de sécession".
When Resolution No 1283 was adopted on 15 December 1999, the Security Council reaffirmed its position that “a Cyprus settlement must be based on a State of Cyprus with a single sovereignty and international personality and a single citizenship .and that such a settlement must exclude union in whole or in part with any other country or any form of partition or secession”.

À cette occasion, elle a adopté les conclusions suivantes à l'unanimité moins une abstention.
On the same date it adopted the following conclusions unanimously with one abstention.