Vertaling van "l’occasion de formuler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

manquer l'occasion | rater l'occasion
miss the chance | waste the chance

à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]
on the happening of an event

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

pertes survenues à l'occasion du transport
transport losses

accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail
accident of employment

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

Ordonnance du 31 mai 1996 sur les formules de l'état civil et leurs modes d'écriture [ OECF ]
Ordinance of 31 May 1996 on Civil Status Forms and their Labelling [ OCSFL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans toute l'Union européenne, le public a l'occasion de formuler des remarques sur les projets soumis à une EIE.
Throughout the EU the public is given an opportunity to comment on the projects that are subject to EIA.

Certains États membres font savoir publiquement qu'une décision de vérification préliminaire va intervenir et donnent au public l'occasion de formuler des observations.
Some of the Member States publicise the fact that a screening decision is to be made and the public have an opportunity to comment.

8) Dans toute l'Union, le public a l'occasion de formuler des remarques sur les projets soumis à une EIE.
8) Throughout the EU the public is given an opportunity to comment on the projects that are subject to EIA.

L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux Pays-Bas et aux tiers intéressés l'occasion de formuler des observations.
The opening of an in-depth investigation gives the Netherlands and interested third parties an opportunity to submit comments.

Je vais céder la parole à Neil, mais auparavant j'aimerais profiter de l'occasion pour formuler une petite plainte—en réalité, j'en ai beaucoup à formuler alors je vais me féliciter puisque je m'en tiens à une seule.
I'm going to hand it over to Neil. I just want to take the opportunity to have one complaint—and I know I've got in fact many, so I'll congratulate myself for limiting it to one.

L'ouverture des enquêtes approfondies donne aux parties tierces intéressées l’occasion de formuler leurs observations sur les mesures en cause. Elle ne préjuge en rien de leur issue.
The opening of in-depth inquiries gives interested third parties an opportunity to comment on the measures. It does not prejudge the outcome of the investigation.

S’il y a lieu, avant d’adopter des avis, de meilleures pratiques réglementaires ou des rapports, l’ORECE consulte les parties intéressées et leur donne l’occasion de formuler des observations dans un délai raisonnable.
Where appropriate, BEREC shall, before adopting opinions, regulatory best practice or reports, consult interested parties and give them the opportunity to comment within a reasonable period.

La Commission est invitée, sans préjudice de son droit d'initiative, à donner très tôt au Conseil et au Parlement européen, en vue d'améliorer l'efficacité de ce processus, l'occasion de formuler des observations sur la distinction entre les éléments essentiels et les dispositions supplémentaires et techniques.
The Commission is asked, without prejudice to its right of initiative, to give the Council and the European Parliament an opportunity to comment at an early stage, for the purpose of improving the efficiency of the process, on the distinction between the essential elements and the supplementary and technical provisions.

Au cours d'un premier échange de vues, les ministres ont eu l'occasion de formuler des observations sur les principes qui sous-tendent la communication de la Commission et, en particulier, sur le caractère approprié de la clause dite "du marché intérieur" qui repose sur le principe du pays d'origine.
In a first exchange of views, Ministers had the opportunity to comment on the principles underlying the Commission communication and in particular the appropriateness of the "internal market clause" based on the principle of the country of origin.

Au forum industriel sur l'élargissement à Paris le 26 octobre 2000, des représentants de l'industrie de l'UE et des pays candidats auront l'occasion de formuler des questions et des recommandations concrètes aux autorités nationales et à la Commission européenne concernant plusieurs des problèmes les plus sensibles pour les entreprises liés à l'élargissement.
At the Industrial Forum on Enlargement in Paris on 26 October 2000, Representatives of industry from the EU and candidate countries will have the opportunity to express concrete questions and recommendations to national authorities and to the European Commission, about some of the most critical issues for enterprises related to enlargement.