Traduction de «l’objet principal consiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire à l'objet principal du séjour au Canada [ ne constituant pas l'objet principal du séjour au Canada ]
incidental and secondary to the main purpose of the presence in Canada

objet principal
principal aim

critère de l' objet principal de l'acte
principal aim of the measure

objet principal de l'opération de concentration
main object of the concentration

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

principe de l'objet de l'encadrement
principle of staffing objective

critère de l'objet véritable | principe de la neutralité fiscale
real purpose test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les marchés mixtes consistant en des services et des fournitures, l’objet principal est déterminé en comparant les valeurs des différents services ou fournitures.
In the case of mixed contracts consisting of services and supplies, the main object shall be determined by a comparison of the values of the respective services or supplies.

1. La fourniture, sauf une fourniture détaxée, d’un service de navette par bateau, dont l’objet principal consiste à transporter des véhicules à moteur et des passagers entre les parties d’un réseau routier qui sont séparées par une étendue d’eau.
1. A supply, other than a zero-rated supply, of a service of ferrying by watercraft passengers or property where the principal purpose of the ferrying is to transport motor vehicles and passengers between parts of a road or highway system that are separated by a stretch of water.

17. La fourniture d’un droit d’adhésion à un organisme du secteur public (sauf un droit d’adhésion à un club dont l’objet principal consiste à permettre l’utilisation d’installations pour les repas, les loisirs ou les sports ou à un parti enregistré) qui ne confère aux membres que les avantages suivants, sauf si l’organisme a fait un choix selon le présent article en la forme déterminée par le ministre et contenant les renseignements requis :
17. A supply of a membership in a public sector body (other than a membership in a club the main purpose of which is to provide dining, recreational or sporting facilities or in a registered party) where each member does not receive a benefit by reason of the membership, other than

(ii) soit à titre de cotisation (droit d’inscription ou autre) à une association dont l’objet principal consiste à fournir à ses membres des installations pour les loisirs, le sport ou les repas;
(ii) as membership fees or dues (whether initiation fees or otherwise) in any club the main purpose of which is to provide dining, recreational or sporting facilities for its members;

14. La fourniture d’un service de navette par bateau à destination ou en provenance d’un endroit à l’étranger, dont l’objet principal consiste à transporter des véhicules à moteur et des passagers entre les parties d’un réseau routier qui sont séparées par une étendue d’eau.
14. A supply of a service of ferrying by watercraft passengers or property to or from a place outside Canada, where the principal purpose of the ferrying is to transport motor vehicles and passengers between parts of a road or highway system that are separated by a stretch of water.

(A) d’une part, dont l’objet principal consiste à permettre au contribuable d’en exploiter les résultats conjointement avec d’autres activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées ou à exercer par lui ou pour son compte et liées à son entreprise,
(A) the primary purpose of which is the use of results therefrom by the taxpayer in conjunction with other scientific research and experimental development activities undertaken or to be undertaken by or on behalf of the taxpayer that relate to a business of the taxpayer, and

L’article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, lu en combinaison avec l’article 3, point 7, sous a), de cette directive, doit être interprété en ce sens que relève de ces dispositions une personne, telle que celle en cause au principal, dont l’activité commerciale consiste à vendre des sociétés qu’elle a elle-même constituées, sans aucune demande préalable de la part de ses clients potentiels, aux fins d’être vendues à ces clients, au moyen d’une cession de ses parts dans le capital de la société faisant l’objet de la vente.
Article 2(1), point 3(c) of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing, read in conjunction with Article 3, point 7(a) of that directive, must be interpreted as meaning that a person, such as that at issue in the main proceedings, whose commercial activity consists in selling companies which it formed itself, without any prior request on the part of its potential clients, for the purposes of sale to those clients, by means of a transfer of its shares in the capital of the company being sold, falls within the scope of those provisions.

En ce qui concerne les concessions mixtes consistant en partie en des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure à l’annexe IV et en partie en d’autres services, l’objet principal est déterminé en fonction de la valeur estimée des services respectifs qui est la plus élevée.
In the case of mixed concessions consisting partly of social and other specific services listed in Annex IV and partly of other services, the main subject-matter shall be determined according to which of the estimated values of the respective services is the higher.

5. En ce qui concerne les marchés mixtes consistant en des fournitures et des services, l'objet principal est déterminé en comparant les valeurs des différents services ou fournitures.
5. In the case of mixed contracts consisting of supplies and services, the main subject matter shall be determined by a comparison of the values of the respective supplies or services.

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.
In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.