Traduction de «l’objet premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

tôle cuillère de l'avant | première tôle formée de l'avant
shoe plate

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

objet de la première classe | objet de première classe
first class mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.7.1 La directive EIE est un instrument essentiel de mise en oeuvre de la politique communautaire de l'environnement et elle fait partie du train de directives dont l'objet premier est la gestion et la protection de l'environnement.
4.7.1 The EIA Directive is a key tool in the implementation of EU environmental policy and is one of a raft of Directives that have as their prime concern the management and protection of the environment.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues — Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée) // Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR // (Affaire C-676/16) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Directive 2005/60/CE - Champ d’application - Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) - Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues - Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed solely for the purposes of sale — Sale by means of the transfer of the undertaking’s holding in the ready-made company) // Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR // (Case C-676/16) - ( // ((Reference for a preliminary ruling - Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing - Directive 2005/60/EC - Scope - Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) - Business activity of an undertaking consisting in the sale of companies already entered in the Register of Companies and formed solely for the purposes of sale - Sale by means of the transfer of the undertaking’s holding in the ready-made company))

Les projets ayant fait l'objet d'une décision d'attribution dans le cadre du premier ou du deuxième appel à propositions, pour lesquels des décisions d'investissement définitives ont été adoptées et dont la mise en œuvre est en cours seront réputés pouvoir faire l'objet d'une demande au titre de l'instrument financier correspondant.
Projects awarded under the first or second call for proposals that have reached final investment decisions and are under implementation will be deemed eligible for applying to the relevant financial instrument.

L'échec de la théorie de l'autoréglementation des marchés financiers doit déboucher sur un nouveau cadre réglementaire global qui soit à même de ramener le système financier à son objet premier, à savoir transformer l'épargne en investissements productifs, notamment pour l'industrie et les PME.
The failure of the paradigm of self-regulation of financial markets must lead to a comprehensive new regulatory framework able to bring the financial system back to its essence: turning savings into productive investments, especially for industry and SMEs.

6. considère – tout en admettant que les programmes communautaires tels que les Fonds structurels, le 7 PC et le CIP diffèrent quant à leur objet premier, leur mécanisme et leur administration – que les diverses règles, procédures et pratiques nuisent inutilement à l'efficacité de leur mise en œuvre; appelle à une approche plus harmonisée (en matière de règles d'éligibilité, de coûts unitaires standard, de montants forfaitaires, etc.), une meilleure coordination (des modèles d'appels à propositions, des thèmes et des types des appels, etc.) et davantage d'échanges d'informations entre les différents programmes; estime qu'il existe un besoin manifeste d'amélioration du savoir-faire au niveau régional en ce qui concerne les demandes de financement communautaire, les procédures administratives et financières, la gestion des crédits et l'ingénierie financière; invite, dès lors, la Commission à agir en tant que facilitateur et à fournir des orientations communes sur les possibilités d'un financement communautaire via des notes explicatives ex-ante;
6. Believes – while acknowledging that Community programmes such as SF, FP7 and CIP differ in their primary focus, mechanism and administration – that diverse rules, procedures and practices unnecessarily hinder effective implementation; calls for a more harmonised approach (to eligibility rules, standard unit costs, lump sums, etc.), better coordination (of schedules of calls for proposals, themes and types of calls, etc.) and more exchange of information between the different programmes; sees a clear need for more expertise at the regional level regarding application for Community funding, administrative and financial procedures, fund management and financial engineering; in this connection, calls on the Commission to act as a facilitator and to provide joint guidance on Community funding opportunities through ex-ante guidance notes;

I. considérant que l'adoption des principes généraux de lutte contre l'évasion fiscale habilite les autorités fiscales à déterminer si l'objet premier d'une opération donnée est d'éluder une obligation fiscale ou de la réduire et, le cas échéant, à prélever un impôt supplémentaire afin de contrecarrer l'évasion fiscale ou la réduction de l'impôt,
I. whereas the adoption of the General Anti-Avoidance Principles (GAAP) gives tax authorities the power to consider whether the main purpose of a particular transaction is the avoidance or reduction of tax liability and, if so, to levy additional tax in order to counteract such avoidance or reduction,

4. constate avec une grande satisfaction que l'opération Atalanta de l'EUNAVFOR continue de contribuer avec succès à assurer la sécurité maritime au large des côtes de la Somalie en protégeant les navires affrétés par le PAM qui acheminent l'aide destinée à la Somalie, les navires transportant des cargaisons essentielles pour l'opération de soutien de la paix menée par l'Union africaine en Somalie et d'autres navires vulnérables; invite le Conseil à prolonger l'opération d'un an au terme de sa mission actuelle, qui prend fin le 12 décembre 2009; est favorable à une éventuelle extension de la zone d'opération vers le sud en fonction des activités des pirates, mais souligne que cette extension ne doit pas affecter l'objet premier de la mission, à savoir protéger les convois du PAM et des autres navires vulnérables, de la flotte de commerce ou de pêche;
4. Notes with great satisfaction that EUNAVFOR Atalanta continues to make a successful contribution to maritime security off the coast of Somalia by protecting WFP-chartered vessels delivering aid to Somalia, vessels supplying critical shipments to the AU peace support operation in Somalia and other vulnerable vessels; calls upon the Council to extend the operation for another year when the current mandate comes to an end on 12 December 2009; expresses its support for a possible southward extension of the operation zone depending on pirate activity, but underlines that such an extension should not affect the mission's essential goal, namely the protection of WFP convoys and other vulnerable vessels such as the merchant fleet and fishing vessels;

Exceptionnellement toutefois, les décisions du Tribunal de première instance peuvent, à la demande du premier avocat général, faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice conformément à l'article 225, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 62 du statut de la Cour de justice, en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire.
However, in exceptional cases, the decision of the Court of First Instance can be reviewed by the Court of Justice at the request of the First Advocate General according to Article 225(2) of the EC Treaty, Article 62 of the Statute of the Court of Justice where there is a serious risk of the unity or consistency of Community law being affected.

6. souligne l'importance de mettre en place un réseau européen coordonné en matière de sécurité énergétique, intégrant Nabucco et d'autre projets, déjà adoptés ou en cours d'examen par les États membres, comme Nordstream, ITGI, Medgaz et South Stream; se félicite des progrès réalisés sur Nabucco, mais insiste sur l'importance de définir des règles générales pour le développement du corridor qui doit permettre de relier l'Union européenne à de nouvelles sources de gaz en provenance du Proche-Orient et de la région de la Caspienne, en toute indépendance par rapport à une entreprise ou à un gazoduc quelconque et dont l'objet premier est de permettre la réalisation rapide de cette liaison; invite instamment les entreprises et les États membres concernés, en collaboration étroite avec la Commission, à établir des accords initiaux avec des fournisseurs potentiels pour approvisionner les gazoducs;
6. Underlines the importance of a coordinated European energy security system which incorporates Nabucco and other projects under discussion or agreed on by EU Member States, such as Nordstream, ITGI, Medgaz and South Stream; whilst welcoming the progress made with Nabucco, underlines the importance of general rules governing the development of the corridor to link the EU to new sources of gas from the Middle East and the Caspian region, independent of any one company or pipeline and aimed primarily at the speedy realisation of this link; urges the companies and the Member States involved in close cooperation with the Commission to secure initial agreements with prospective suppliers to feed the pipelines;

g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 16 et 17.
(g) in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17.