Vertaling van "l’objet d’études d’impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire l'objet d'une soigneuse étude [ faire l'objet d'un examen consciencieux ]
receive attention

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

faire l'objet d'une étude
be processed

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact environnemental | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact
impact study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[26] Ceci fera l'objet d'une étude d'impact comme prévu au premier alinéa du point 4 de cette communication.
[26] This will follow an impact assessment in line with that mentioned in the first paragraph of section 0 of this Communication.

Conformément à la stratégie définie par la Commission européenne en matière d'évaluation et d'étude d'impact de ses politiques [25], ces programmes et actions feront l'objet d'une évaluation régulière, si possible par des consultants externes.
In accordance with the strategy defined by the Commission regarding the evaluation and assessment of the impact of its policies, [25] such programmes and actions are to be evaluated at regular intervals, preferably by external consultants.

C'est pourquoi dès lors que des accords commerciaux sont susceptibles d'avoir des impacts négatifs sur les RUP ils doivent faire l'objet d'études d'impact spécifiques.
Accordingly, where trade agreements are likely to have adverse effects on the outermost regions they must be subjected to specific impact assessments.

- L'impact sur le contour Lnight 45 d'un remplacement de tous les aéronefs Chapitre 3 par des aéronefs Chapitre 4 varie considérablement entre les aéroports qui ont fait l'objet d'une étude de cas.
- The impact of a replacement of all chapter 3 aircraft by chapter 4 aircraft on the Lnight 45 contour differs considerably between the case study airports.

La Communauté continue à soutenir les projets de recherche qui ont pour objet l'élaboration de solutions techniques pouvant contribuer à améliorer la sécurité maritime, à faire progresser la compréhension du cheminement des polluants, de l'importance de leur charge et de leur impact sur l'écosystème marin, et à prévenir ou réduire la pollution dans les zones côtières; elle travaille aussi en étroite collaboration avec les États membres dans le cadre de l'OMI à l'élaboration de solutions globales à certains problèmes tels que l'emploi de peintures maritimes antisalissures au TBT, alors que diverses peintures antisalissures plus respectueuses de l'environnement sont à l'étude dans le contexte du programme ESD que comporte le 5ème Programme-cadre de recherche mis en oeuvre par la Communauté.
The Community continues to support research into technical solutions to improving marine safety as well as to understand pollution pathways, loads and impacts on the marine ecosystem and to prevent or reduce pollution in the coastal zone; it also works closely with Member States within the framework of IMO to develop global solutions to problems such as TBT antifouling paints, while alternative more environmentally friendly antifouling solutions are being researched within the context of the ESD Programme of the Community's 5th Framework Programme for Research.

82. est par conséquent favorable à l'introduction de mesures ciblées, définies par les États membres, dans le deuxième pilier afin de réaliser les objectifs communs de développement rural de l'Union européenne (Stratégie 2020); souligne l'importance d'un cadre européen général ciblé et orienté vers les résultats, tout en reconnaissant que les États membres et les autorités régionales sont le mieux placés pour décider des programmes qui, localement, peuvent le mieux contribuer aux objectifs européens; demande donc que la subsidiarité et la flexibilité s'applique lors de l'élaboration des programmes de développement rural et que soit adoptée une approche de partenariat local et subrégional à forte composante participative, en appliquant la méthode LEADER dans l'élaboration et la mise en œuvre des futurs programmes nationaux et européens de développement rural; estime qu'une contribution nationale réduite applicable aux mesures plus ciblées devra faire l'objet d'études d'impact et de simulations détaillées;
82. Advocates, therefore, introducing targeted measures, to be decided by the Member States in the second pillar, to attain common rural development objectives of the EU (2020 Strategy); underlines the importance of an overall targeted and outcome-oriented European framework, while recognising that Member States and regional authorities are best placed to decide on the programmes which, locally, can make the greatest contribution to European targets; calls, therefore, for subsidiarity and flexibility to apply when designing rural development programmes and for a strong participative local and subregional partnership approach, applying the LEADER method in the design and implementation of the future European and national rural development programmes; considers that a reduced national contribution applicable to the more targeted measures should be determined on the basis of impact assessments and detailed simulations;

(2 bis) Les programmes nationaux sont l'objet d'études d'impact environnemental et socio-économique et assurent l'absence de risque de fuite d'uranium.
(2a) National programmes shall be subject to socio-economic and environmental impact assessments and ensure there is no risk of uranium leakage.

79. est par conséquent favorable à l'introduction de mesures ciblées, définies par les États membres, dans le deuxième pilier afin de réaliser les objectifs communs de développement rural de l'Union européenne (Stratégie 2020); souligne l’importance d’un cadre européen général ciblé et orienté vers les résultats, tout en reconnaissant que les États membres et les autorités régionales sont le mieux placés pour décider des programmes qui, localement, peuvent le mieux contribuer aux objectifs européens; demande donc que la subsidiarité et la flexibilité s'applique lors de l'élaboration des programmes de développement rural et que soit adoptée une approche de partenariat local et subrégional à forte composante participative, en appliquant la méthode LEADER dans l'élaboration et la mise en œuvre des futurs programmes nationaux et européens de développement rural; estime qu'une contribution nationale réduite applicable aux mesures plus ciblées devra faire l’objet d’études d’impact et de simulations détaillées;
79. Advocates, therefore, introducing targeted measures, to be decided by the Member States in the second pillar, to attain common rural development objectives of the EU (2020 Strategy); underlines the importance of an overall targeted and outcome-oriented European framework, while recognising that Member States and regional authorities are best placed to decide on the programmes which, locally, can make the greatest contribution to European targets; calls, therefore, for subsidiarity and flexibility to apply when designing rural development programmes and for a strong participative local and subregional partnership approach, applying the LEADER method in the design and implementation of the future European and national rural development programmes; considers that a reduced national contribution applicable to the more targeted measures should be determined on the basis of impact assessments and detailed simulations;

6. approuve la démarche de la Commission qui consiste à ne mettre en œuvre que des initiatives dont il est établi qu'elles apporteront des avantages concrets aux citoyens, qui sont sérieusement justifiées par une analyse des coûts et des avantages minutieuse et qui ont fait l'objet d'études d'impact bien réalisées; convient que l'activité transfrontalière est essentielle pour permettre un renforcement de la concurrence, renforcement qui, d'ordinaire, débouche sur une augmentation des choix, une diminution des coûts et un développement plus dynamique;
6. Supports the Commission in its aim only to pursue initiatives that demonstrably offer citizens tangible benefits, are soundly justified by thorough cost-benefit analyses and have been subject to well-conducted impact studies; agrees that cross-border activity is crucial to increase competition, which usually creates more choice, lower costs and more dynamic development;

Quelle que soit la solution retenue, toute proposition législative dans ce domaine fera l'objet, conformément à la communication de la Commission du 27 avril 2005[32], d'une étude d'impact approfondie destinée à mesurer, notamment, son incidence sur les droits fondamentaux.
In any case, any legislative proposal in this field will be subject, in accordance with the Communication of the Commission of 27 April 2005[32], to an in-depth impact assessment study to assess, in particular, its impact on fundamental rights.