Vertaling van "l’objet d’analyses d’impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

rapport de l’analyse d’impact environnemental
environmental impact assessment report | EIAR [Abbr.]

trousse d'analyse | trousse d'analyse de l'eau
test kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chacune des mesures proposées dans le plan d'action fera également l'objet d'analyses d'impact approfondies.
Proposed measures in the Action Plan will also be subject to a thorough individual impact assessment.

Les propositions importantes continueront à faire l’objet d’analyses d’impact rigoureuses et la Commission s’est engagée à reconsidérer les interventions communautaires lorsqu’elles n’atteignent plus les objectifs fixés ou s’avèrent dépassées, que ce soit à cause de l’évolution du marché ou d’une action menée au plan local, régional, national ou mondial.
Important proposals will continue to go through rigorous impact assessment, and the Commission is committed to rolling back EU intervention where it no longer achieves desired goals or has been superseded, be it by market developments or by action at a local, regional, national or global level.

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

- en continuant à s’assurer que toutes les propositions importantes de la Commission susceptibles d’avoir des incidences notables, y compris les plans d’action (et les mandats de négociations commerciales), font l’objet d’une analyse d’impact proportionnée et sont soumises au comité d’analyse d’impact.
- continuing to ensure that all significant Commission proposals likely to have significant effects, including action plans (and trade negotiation mandates), undergo an impact assessment and are submitted to the Impact Assessment Board.

3. souligne la nécessité de résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens et les entreprises; note que malgré la pénurie d'éléments contenus dans le document de travail, nombre des problèmes relevés ont récemment fait l'objet d'analyses d'impact et de propositions de la Commission; est convaincu que lorsque des mesures sont proposées, la Commission doit fournir des preuves solides et concluantes en faveur de l'option politique choisie dans le projet d'acte législatif; demande au Parlement de tenir dûment compte de la précision et du caractère convaincant des analyses d'impact menées par la Commission lorsqu'il examine les projets de propositions, afin que la législation adoptée réponde aux besoins des citoyens comme des entreprises;
3. Stresses the need to address the problems experienced by citizens and businesses; notes that despite the minimal evidence included in the Working Paper, many of the problem areas identified have been subject to recent impact assessments and proposals by the Commission; strongly considers that where action is proposed the Commission must produce robust and conclusive evidence in favour of the policy option chosen in the draft legislation; calls on the Parliament to give full consideration to the accuracy and persuasiveness of the impact assessments produced by the Commission when considering draft proposals, in order that adopted legislation meets the needs of citizens and businesses alike;

79. souligne la nécessité de résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens et les entreprises; note que malgré la pénurie d'éléments contenus dans le document de travail, nombre des problèmes relevés ont récemment fait l'objet d'analyses d'impact et de propositions de la Commission; est convaincu que lorsque des mesures sont proposées, la Commission doit fournir des preuves solides et concluantes en faveur de l'option politique choisie dans le projet d'acte législatif; demande au Parlement de tenir dûment compte de la précision et du caractère convaincant des analyses d'impact menées par la Commission lorsqu'il examine les projets de propositions, afin que la législation adoptée réponde aux besoins des citoyens comme des entreprises;
79. Stresses the need to address the problems experienced by citizens and businesses; notes that despite the minimal evidence included in the Working Paper, many of the problem areas identified have been the subject of recent impact assessments and proposals by the Commission; strongly believes that where action is proposed the Commission must produce robust and conclusive evidence in favour of the policy option chosen in the draft legislation; calls on Parliament to give full consideration to the accuracy and persuasiveness of the impact assessments produced by the Commission when considering draft proposals, in order that adopted legislation meets the needs of citizens and businesses alike;

5. souligne la nécessité, lors de la planification des projets d'infrastructures énergétiques, de se conformer entièrement au principe de précaution; estime que les plans d'action doivent faire l'objet d'analyses d'impact environnementales complètes, au cas par cas, tenant compte des conditions locales et régionales en matière d'environnement;
5. Stresses that the planning of energy infrastructure projects should comply fully with the precautionary principle; action plans should be subject to thorough environmental impact assessments on a case-by-case basis, taking into account local and regional environmental conditions;

4. souligne la nécessité, lors de la planification des projets d'infrastructures énergétiques, de se conformer entièrement au principe de précaution; estime que les plans d'action doivent faire l'objet d'analyses d'impact environnementales complètes, au cas par cas, tenant compte des conditions locales et régionales en matière d'environnement;
4. Stresses that the planning of energy infrastructure projects should comply fully with the precautionary principle; action plans should be subject to thorough environmental impact assessments on a case-by-case basis, taking into account local and regional environmental conditions;

51. relève cependant que les modifications apportées par le Conseil et le Parlement aux propositions initiales de la Commission ne font pas l'objet d'analyses d'impact complémentaires, ce qui peut se traduire par une lacune significative dans le contenu de l'évaluation; invite dès lors la Commission à corriger la situation et à effectuer des analyses d'impact complémentaires en tenant compte des amendements substantiels introduits par les législateurs, ainsi qu'à actualiser ses analyses d'impact lorsqu'elle présente des propositions modifiées;
51. Notes, however, that amendments to the initial Commission proposals introduced by the Council and Parliament are not subject to additional IAs which may lead to a significant lack of substance in the assessment; invites the Commission to improve the situation and to carry out additional IAs taking into consideration the substantial amendments proposed by the legislators, as well as to update the IAs when the Commission presents amended proposals;

* Sur la base d'une analyse d'impact préliminaire au stade de la Stratégie Politique Annuelle, un an avant l'adoption des initiatives, la Commission identifiera les propositions qui devront faire l'objet d'une analyse d'impact plus détaillée.
* On the basis of a preliminary impact assessment at the stage of the Annual Policy Strategy a year before adoption of initiatives, the Commission will identify the proposals subject to a more detailed Impact Assessment.