Traduction de «l’objet de l’audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. demeure convaincu qu'il sera extrêmement difficile pour les avocats d'Ibrahim Halawa de préparer une défense individuelle si son affaire fait l'objet d'une audience dans le cadre d'un procès collectif concernant tous les accusés arrêtés en lien avec les manifestations du mois d'août 2013;
7. Remains convinced that it will be extremely difficult for Ibrahim Halawa’s lawyers to mount an individual defence in the event that his case is heard as part of a mass trial of all defendants arrested in connection with the August 2013 protests;

(4) Au début de l’audience, le président du comité d’arbitrage lit au membre dont la conduite fait l’objet de l’audience les contraventions alléguées au code de déontologie énoncées dans l’avis d’audience; il accorde dès lors au membre la possibilité d’admettre ou de nier chacune des allégations ou de soulever, à titre d’objection préliminaire à chacune d’elles, le fait que la mesure disciplinaire simple visée à l’alinéa 41(1)g) lui a été imposée à l’égard de l’acte ou omission allégué, ou que cet acte ou omission a déjà fait l’objet d’une audience visée au présent article; cependant, le présent paragraphe n’a pas pour effet d’invalider une nouvelle audience tenue en vertu de la présente partie.
(4) At the commencement of a hearing, the chairman of the adjudication board shall read to the member whose conduct is the subject of the hearing the allegation or allegations of contravention of the Code of Conduct contained in the notice of the hearing and shall thereupon give the member an opportunity to admit or deny each such allegation or to raise, as a preliminary objection to any such allegation, the fact that the informal disciplinary action referred to in paragraph 41(1)(g) has been previously taken against the member in respect of the act or omission constituting any such allegation or that the act or omission was previously the subject of a hearing under this section, but nothing in this subsection affects the validity of a new hearing ordered under this Part.

b) peut, s’il y a lieu, rendre une ordonnance d’audience qui précise les modalités procédurales propres à l’audience, laquelle peut être accompagnée d’un avis d’audience publique, dans le cas où la demande doit faire l’objet d’une audience publique sur pièces ou dans le cas d’une procédure engagée par l’Office en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi.
(b) may, if necessary, issue a hearing order, containing the procedural details applicable to the hearing, which may be accompanied by a notice of public hearing, where an application is to be disposed of by means of a written public hearing or where a proceeding is commenced by the Board under subsection 15(3) of the Act.

a) rend une ordonnance d’audience qui précise les modalités procédurales propres à l’audience, accompagnée d’un avis d’audience publique, dans le cas où la demande doit faire l’objet d’une audience publique;
(a) shall issue a hearing order, containing the procedural details applicable to the hearing, accompanied by a notice of public hearing, where an application is to be disposed of by means of an oral public hearing; and

45.11 (1) Lorsque, au cours de l’audience, le comité d’arbitrage constate que l’avis d’audience prévu au paragraphe 43(4) est entaché d’un défaut technique ne portant pas sur le fond, il doit, s’il est d’avis qu’une modification ne sera pas préjudiciable au membre dont la conduite fait l’objet de l’audience dans la présentation de sa défense, rendre l’ordonnance modificative qu’il estime indiquée dans les circonstances.
45.11 (1) Where, at any time during a hearing, it appears to the adjudication board that there is a technical defect in the notice of the hearing under subsection 43(4) that does not affect the substance of the notice, the board, if it is of the opinion that the member whose conduct is the subject of the hearing will not be prejudiced in the conduct of the defence by an amendment, shall make such order for the amendment of the notice as it considers necessary to meet the circumstances of the case.

51. invite le président Obama à honorer l'engagement qu'il a pris en janvier 2009 de fermer le centre de détention de la baie de Guantánamo, à permettre à toute personne détenue qui ne fera pas l'objet d'une inculpation de retourner dans son pays d'origine ou dans un autre pays sûr dès que possible, ainsi qu'à juger immédiatement les prisonniers de Guantánamo contre lesquels il existe suffisamment de preuves recevables au cours d'une audience publique équitable assurée par un tribunal indépendant et impartial et, à veiller, en cas de condamnation, à ce qu'ils soient emprisonnés aux États-Unis conformément aux normes et aux principes internationaux en vigueur; exige de même que les cas de violation des droits de l'homme observés à Guantanamo fassent l'objet d'une enquête et que les responsabilités soient déterminées;
51. Calls on President Obama to honour the pledge he made in January 2009 to close the Guantánamo Bay detention facility, to allow any detainee who is not to be charged to return to his or her home country or to go to another safe country as quickly as possible, to try Guantánamo detainees against whom sufficient admissible evidence exists without delay in a fair and public hearing by an independent, impartial tribunal and to ensure that, if convicted, they are imprisoned in the US in accordance with the applicable international standards and principles; calls, similarly, for an investigation into human rights violations in Guantánamo and for clarification of responsibility;

4. est d'avis que la requête d'une telle ordonnance devrait faire l'objet d'une audience dans un délai raisonnable pour permettre au défendeur de faire valoir son droit à être entendu et au tribunal de réexaminer la situation et de prendre les décisions appropriées; estime en outre qu'un avis devrait être communiqué au défendeur par la banque ainsi que par le tribunal; considère que les difficultés pratiques concernant le traitement d'une ordonnance de saisie, l'authenticité de l'ordonnance et la transmission rapide d'une ordonnance à la banque pourraient être abordées à l'aide des technologies de communication modernes; estime que les coûts devraient, dans un premier temps, être supportés par le demandeur qui pourrait, s'il obtenait gain de cause, les réclamer ensuite au défendeur;
4. Is of the opinion that the application for such an order should be set for hearing within a reasonable time, so as to give the respondent the right to be heard and to enable the court to re-evaluate the situation and decide accordingly, and that notice should be given to the respondent by the bank and by the court as well; considers that the practical difficulties with regard to service of an attachment order, the authenticity of the order and its speedy service on the bank could be addressed by the use of modern communications technology; takes the view that the costs should in the first instance be borne by the applicant, who could finally recover them from the respondent in the event that he succeeds in his court action;