Vertaling van "l’objet d'un minimum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

minimum de l'activité solaire [ minimum d'activité solaire | minimum ]
sunspot minimum [ solar minimum | minimum ]

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet
Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une meilleure coordination des politiques signifie que les incidences sociales des initiatives politiques doivent faire l’objet d’une évaluation approfondie et que leurs conséquences sociales potentiellement défavorables doivent être réduites au minimum par des mesures axées sur l’équité et la lutte contre la pauvreté.
Better policy coordination means that the social impact of policy initiatives needs to be carefully assessed and that potentially adverse social consequences should be minimised through equity-orientated and poverty-focused measures.

L’exigence minimum concernant les fonds propres et les engagements éligibles au niveau de l’entreprise mère dans l’Union faisant l’objet d’une surveillance sur une base consolidée est déterminée par l’autorité de résolution au niveau du groupe, après consultation avec l’autorité de surveillance sur base consolidée, conformément au paragraphe 9, au moins sur base des critères définis au paragraphe 6 et pour autant que les filiales de pays tiers du groupe fassent l’objet d’une résolution séparée conformément au plan de résolution.
The minimum requirement for own funds and eligible liabilities at consolidated level of an Union parent undertaking shall be determined by the group-level resolution authority, after consulting the consolidating supervisor, in accordance with paragraph 9, at least on the basis of the criteria laid down in paragraph 6 and of whether the third-country subsidiaries of the group are to be resolved separately according to the resolution plan.

L’évaluation initiale doit prendre en considération le fait que certaines introductions dues aux activités humaines font déjà l’objet, au niveau de l’Union, de réglementations dont le but est de mesurer et de réduire au minimum les incidences potentielles sur les écosystèmes aquatiques et le fait que certaines espèces non indigènes sont fréquemment utilisées en aquaculture, de longue date, et font déjà l’objet d’autorisations spécifiques prévues par la réglementation existante .
The initial assessment has to take into account that some introductions due to human activities are already regulated at Union level to assess and minimise their possible impact on aquatic ecosystems and that some non-indigenous species have commonly been used in aquaculture for a long time and are already subject to specific permit treatment within the existing Regulations .

C. considérant que tout transfert de données réalisé sur le territoire de l'Union européenne et destiné à être traité à l'extérieur de celui-ci doit faire l'objet au minimum d'une évaluation d'adéquation conformément à la directive 95/46/CE,
C. whereas any transfer of data generated within EU territory that is to be used outside EU territory should as a minimum be subject to an adequacy assessment pursuant to Directive 95/46/EC,

C. considérant que tout transfert de données réalisé au sein du territoire de l'Union européenne et destiné à être traité à l'extérieur de celui-ci doit faire l'objet au minimum d'une évaluation d'adéquation conformément à la directive 95/46/CE relative à la protection des données,
C. whereas any transfer of data generated within EU territory that is to be used outside EU territory should as a minimum be subject to an adequacy assessment pursuant to Directive 95/46/EC on data protection,

Par dérogation à l'article 28.3, les banques centrales des États membres faisant l'objet d'une dérogation ne libèrent pas leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires, décide qu'un pourcentage minimum doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.
By way of derogation from Article 28.3, central banks of Member States with a derogation shall not pay up their subscribed capital unless the General Council, acting by a majority representing at least two thirds of the subscribed capital of the ECB and at least half of the shareholders, decides that a minimal percentage has to be paid up as a contribution to the operational costs of the ECB.

À cet égard, Develey a fait valoir qu’un minimum de caractère distinctif suffirait pour qu’une marque puisse faire l’objet d’un enregistrement et a ajouté qu’il n’y a pas lieu d’appliquer un critère plus strict pour apprécier le caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle.
In that respect, Develey submitted that a minimum level of distinctiveness is sufficient for a trade mark to be registrable and that there is no reason to apply a stricter criterion to assess the distinctive character of a three-dimensional trade mark.

Nils Lundgren Objet: Prix minimum des tomates françaises
Nils Lundgren Subject: Minimum prices for French tomatoes