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Vertaling van "l’objectif qu’elles s’étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle procède à cette information sans révéler d'informations opérationnelles qui pourraient nuire à la réalisation de l'objectif des opérations si elles étaient rendues publiques.

It shall do so without revealing operational information which, if made public, would jeopardise attainment of the objective of operations.


Les dépenses de RD des entreprises par rapport au PIB dans les futurs Etats membres n'atteignaient donc en moyenne qu'environ le tiers du niveau moyen dans l'Union européenne mais elles étaient légèrement supérieures à celles des régions d'Objectif 1 prises globalement.

Business spending on RD in the accession countries relative to GDP, therefore, was only around a third of the average level in the EU but marginally higher than in Objective 1 regions taken together.


Néanmoins, elles étaient encore un peu plus faibles par rapport au PIB dans les régions d'Objectif 1 en 1999 que dans les autres régions (entre 0,15% en Espagne et en Grèce et 0,21% au Portugal contre une moyenne de l'Union de 0,27% en 1999) et, par suite, ne commencent pas à compenser les différences béantes dans les dépenses des entreprises.

Nevertheless, it was still slightly smaller in relation to GDP in Objective 1 regions in 1999 than in other areas (between 0.15% in Spain and Greece and 0.21% in Portugal as against an EU average of 0.27% in 1999 and, therefore, does not begin to compensate for the huge difference in the scale of business spending. This also applies, to a larger extent, to expenditure in higher education, which was much the same in Objective 1 regions as in others (around 0.4% of GDP).


À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement, par un rapport détaillé, de l'avancement de l'exécution de l'action et de la réalisation des objectifs qui lui étaient assignés.

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for the implementation of the actions shall include clauses laying down an obligation to submit regular and detailed reports on the state of progress of implementation and completion of the assigned objectives.


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Aussi la Commission a-t-elle estimé que les dispositions pertinentes de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 amendée (articles 43-11, 44, 48 et 53) et des décrets ou actes officiels qui la mettent en œuvre, notamment portant sur le cahier des charges (décret no 2009-796 du 23 juin 2009) et le contrat d’objectifs et de moyens, étaient conformes aux règles d’application de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE concernant l’évaluation des aides aux services de radiodiffusion publique énoncées dans la communication sur la radiodiffusion.

The Commission therefore considered that the relevant provisions of Law No 86-1067 of 30 September 1986, amended, (Articles 43-11, 44, 48 and 53) and the Decrees or official acts implementing it, in particular regarding the terms of reference (Decree No 2009-796 of 23 June 2009) and the agreement relating to objectives and means, were in conformity with the rules for the application of Article 106(2) of the TFEU on the assessment of aid to public broadcasting services set out in the Broadcasting Communication.


À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de n ...[+++]

In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal or administrative nature; and (c) in case subsequent modifications are substa ...[+++]


Il est ressorti que les trois principales mesures pouvant inciter les citoyens à voter étaient les suivantes: fournir plus d’informations sur l’impact de l’Union européenne sur la vie quotidienne des citoyens de l'Union (84 %), fournir plus d’informations sur les programmes et objectifs des candidats et partis du Parlement européen (83 %) et fournir plus d’informations sur les élections au Parlement européen elles-mêmes (80 %).

The three top measures that could boost citizens' motivation to vote were: more information provided on the impact of the European Union on their daily life (84%), more information provided on the programmes and objectives of candidates and parties in the European Parliament (83%) and more information provided on the European Parliament elections themselves (80%).


Elle a également constaté que les informations qu'elle possédait sur les marchés en cause n'étaient pas suffisantes pour lui permettre de conclure que les objectifs de vente très ambitieux sur lesquels reposait la viabilité à long terme de l'entreprise étaient réalistes et plausibles.

In addition, the Commission noted that the information on the relevant markets in its possession was not sufficient to enable it to conclude whether the rather ambitious sales targets on which the long-term viability of the company was based were realistic and plausible.


La Commission a également constaté que les informations sur le marché qu'elle avait en sa possession n'étaient pas suffisantes pour lui permettre de conclure que les objectifs de vente très ambitieux sur lesquels reposait la viabilité à long terme de l'entreprise étaient réalistes et plausibles.

In addition, the Commission noted that the market information in its possession was not sufficient to enable it to conclude whether the rather ambitious sales targets on which the long-term viability of the company was based were realistic and plausible.


En effet, l'aide pourrait s'avérer insuffisante pour atteindre l'objectif de sauvegarde du patrimoine si les salariés étaient peu nombreux par rapport au patrimoine artistique à préserver, mais elle pourrait également être excessive si elle était destinée à une entreprise qui compte de nombreux salariés, mais qui ne doit supporter que des coûts limités pour la conservation du patrimoine.

The aid could prove insufficient for achieving the objective of heritage conservation where granted to a firm employing few people in relation to the artistic heritage to be preserved or, conversely, excessive where granted to a firm with many employees but limited heritage conservation costs.




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