Traduction de «l’objectif de convergence auraient également » (Français → Anglais) :

Les régions ultrapériphériques définies en vertu de l'article 299 du traité, qui ne relèveront pas du nouvel objectif de convergence, bénéficieront également d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.
The outermost regions as defined under Article 299 of the Treaty that would not be covered by the new convergence objective would also benefit from a specific transitional state aid regime setting limits on aid that would be comparable, initially, to those defined under Article 87.3(a), followed by a gradual reduction.

En vertu de l'article 4, paragraphe 2 de ce règlement, le Fonds de cohésion intervient également dans les régions ne pouvant pas bénéficier d'un soutien au titre de l'objectif «convergence», qui font partie d'un État membre pouvant bénéficier d'une aide de ce Fonds.
Pursuant to Article 4(2), the Cohesion Fund also intervenes in those regions not eligible for support under the Convergence objective which belong to Member States eligible for support under that Fund.

L'échange d'expériences sur les objectifs thématiques devrait améliorer la conception et l'application, principalement de programmes opérationnels relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", mais également, le cas échéant, de programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", y compris la promotion d'une coopération mutuellement profitable entre les groupements innovants à forte intensité de recherche et des échanges entre les chercheurs et les instituts de recherche à la fois dans les régions développées et dans celles qui sont moins développées, en tenant compte de l'expérience des "régions de la connaissance" et du "potentiel de recherche dans les régions de convergence et les régions ultrapériphériques" au titre du septième programme-cadre pour la recherche.
The exchange of experience on thematic objectives should enhance design and implementation, principally of operational programmes under the Investment for growth and jobs goal, but also, where appropriate, of programmes under the European territorial cooperation goal, including the fostering of mutually beneficial cooperation between innovative research-intensive clusters and exchanges between researchers and research institutions in both developed and less developed regions, taking into consideration the experience of 'Regions of Knowledge' and 'Research potential in Convergence and Outermost regions' under the Seventh Framework Programme for Research.

Néanmoins, la Commission est d’avis que certaines régions et parties de régions qui ne font pas partie de l’objectif de convergence auraient également besoin de l’aide des Fonds structurels.
Nevertheless, the Commission is of the opinion that there are regions and parts of regions outside the convergence objective that would also need support from the Structural Funds.

40. note avec grand intérêt que le cinquième rapport d'étape fait pour la première fois spécifiquement référence aux "régions en transition", qui se situent entre les "régions relevant de l'objectif de convergence" et les "régions couvertes par l'objectif de compétitivité et d'emploi"; reconnaît la nécessité de traiter séparément ces régions qui sont aujourd'hui divisées en régions bénéficiant d'un régime d'aide progressif et dégressif selon l'un ou l'autre des objectifs; invite la Commission, dans le contexte de la cohésion territoriale, à concevoir un système plus global d'aide transitoire progressive aux régions qui dépasseront bientôt le seuil de 75% du PIB, afin de leur conférer un statut plus clair et davantage de sécurité dans leur développement; considère qu'un système transitoire doit également être mis en place pour les États membres qui cessent de relever du Fonds de cohésion;
40. Notes with great interest that the Fifth Progress Report, for the first time, makes specific reference to 'transition regions', which are situated between 'convergence regions' and 'competitiveness and employment regions'; acknowledges the need to deal separately with those regions that are now scattered as 'phasing in' or 'phasing out' regions between the two Objectives; calls on the Commission, in the context of territorial cohesion, to establish a more comprehensive system of gradual transitional assistance to regions that will soon be above the 75 % GDP threshold, in order to provide them with a clearer status and more security in their development; considers that a transitional system also needs to be established for Member States dropping out of the Cohesion Fund;

40. note avec grand intérêt que le cinquième rapport d'étape fait pour la première fois spécifiquement référence aux "régions en transition", qui se situent entre les "régions relevant de l'objectif de convergence" et les "régions couvertes par l'objectif de compétitivité et d'emploi"; reconnaît la nécessité de traiter séparément ces régions qui sont aujourd'hui divisées en régions bénéficiant d'un régime d'aide progressif et dégressif selon l'un ou l'autre des objectifs; invite la Commission, dans le contexte de la cohésion territoriale, à concevoir un système plus global d'aide transitoire progressive aux régions qui dépasseront bientôt le seuil de 75% du PIB, afin de leur conférer un statut plus clair et davantage de sécurité dans leur développement; considère qu'un système transitoire doit également être mis en place pour les États qui cessent de relever du Fonds de cohésion;
40. Notes with great interest that the Fifth Progress Report, for the first time, makes specific reference to 'transition regions', which are situated between 'convergence regions' and 'competitiveness and employment regions'; acknowledges the need to deal separately with those regions that are now scattered as 'phasing in' or 'phasing out' regions between the two Objectives; calls on the Commission, in the context of territorial cohesion, to establish a more comprehensive system of gradual transitional assistance to regions that will soon be above the 75 % GDP threshold, in order to provide them with a clearer status and more security in their development; considers that a transitional system also needs to be established for States dropping out of the Cohesion Fund;

3. À l'initiative de l'État membre, le FEP peut également financer, au titre du programme opérationnel, des actions relatives au renforcement des capacités administratives de l'État membre dont la totalité des régions est éligible au titre de l'objectif de convergence.
3. At the initiative of the Member State, the EFF may also finance actions under the operational programme relating to the improvement of administrative capacities of the Member State all of whose regions are eligible under the Convergence objective.

57. se félicite de la prise en compte du tourisme à travers l'objectif de convergence et les interventions en zones rurales dans la nouvelle proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) (COM (2004)0495); demande également que l'objectif de compétitivité régionale de la proposition bénéficie aux PME du tourisme; se félicite de l'objectif d'encouragement des activités touristiques dans la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM (2004)0490), par la diversification de l'économie rurale;
57. Welcomes the way in which tourism is taken into account through the convergence objective and the action in rural areas set out in the new proposal for a European Parliament and Council Regulation on the European Regional Development Fund (ERDF) (COM(2004)0495); calls likewise for the proposal's regional competitiveness objective to benefit tourism SMEs; welcomes the goal of encouraging tourist activities found in the Proposal for a Council Regulation on supporting rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (COM(2004)0490), by diversifying the rural economy;

En conséquence, la proposition de la Commission pour les régions relevant du phasing-out statistique ne représente qu’une réduction très limitée: une moyenne de seulement 6% de ce que ces régions auraient reçu si elles avaient pleinement eu droit à l’objectif de convergence pendant la période 2007-2013.
As a result, the Commission’s proposal for the statistical-phasing out regions represents a very limited reduction: an average of only 6% of what these regions would have received were they fully eligible for the convergence objective in the 2007-2013 period

1. Les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l'objectif convergence en vertu de l'article 5, paragraphe 1 si le seuil d'éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 1, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence.
1. The NUTS level 2 regions which would have been eligible for Convergence objective status under Article 5(1) had the eligibility threshold remained at 75 % of the average GDP of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal GDP per capita level will exceed 75 % of the average GDP of the EU-25, measured and calculated according to Article 5(1), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Structural Funds under the Convergence objective.