Vertaling van "l’oaci à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique visant à empêcher la propagation de la mouche de l'airelle à partir des emplacements infestés du Québec
Policy to prevent the spread of blueberry maggot from infested sites in Quebec

extraction de l'uranium à partir des déblais de résidus
extraction of uranium from tailing dumps

centrale produisant de l'électricité à partir du bois
dendro-thermal unit

antenne à lentille alimentée à partir de l'espace [ antenne lentille alimentée à partir de l'espace ]
space-fed lens antenna

mesure de la pollution atmosphérique à partir de l'espace
measurement of air pollution from space | MAPS

programme de contrôle à partir de l'ordinateur principal
host command facility | HCF

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI
ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator

atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI
ICAO standard atmosphere | standard atmosphere

pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique
land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de l'assemblée de l'OACI de 2016, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les actions nécessaires pour mettre en œuvre un accord international relatif à un mécanisme de marché mondial à partir de 2020, qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation de manière non discriminatoire, y compris sur les informations relatives à l'utilisation des recettes communiquées par les États membres conformément à l'article 17 du règlement (UE) n° 525/2013.
Following the 2016 ICAO Assembly, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on actions to implement an international agreement on a global market-based measure from 2020, that will reduce greenhouse gas emissions from aviation in a non-discriminatory manner, including on information, with regard to the use of revenues, submitted by Member States in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 525/2013 .

Si l'Assemblée de l'OACI de septembre 2013 n'obtient pas des progrès substantiels quant à la mise en place d'un mécanisme international fondé sur de marché, le SCEQE inclura à nouveau tous les vols internationaux au départ et à destination de l'Union à partir de 2013.
If the ICAO Assembly in September 2013 does not achieve substantial progress on a global market-based mechanism, the European ETS will again include all international flights from and to the Union from 2013 onwards.

En partie grâce à l'action de l'UE, et notamment du moratoire — la décision dite «suspensive» de début 2013 — sur l'application de la directive 2008/101/CE (intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) aux compagnies aériennes assurant des vols à destination ou en provenance de l'espace économique européen (EEE), l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé, le 4 octobre 2013, d'élaborer d'ici 2016 (prochaine réunion triennale de l'OACI), au moyen de la feuille de route approuvée, un mécanisme mondial, fondé sur le marché, pour les émissions produites par l'aviation internationale et, s'il est approuvé, de le mettre en œuvre à partir de 2020.
Partly at the instigation of the EU, inter alia through the suspension of Directive 2008/101/EC (directive including aviation activities in the greenhouse gas emission allowance trading scheme) for operators flying to or from the European Economic Area (EEA) by the ‘stop the clock’ decision of early 2013, the International Civil Aviation Organization (ICAO) Assembly decided on 4 October 2013, in line with the roadmap adopted for 2016 — the date of the next three-yearly ICAO meeting — to draw up a worldwide market-based mechanism for international aviation emissions and if approved, apply it from 2020.

Les transporteurs indonésiens devront donc se conformer aux normes de l’OACI à partir du 30 novembre 2009. Néanmoins, ces nouvelles normes sont déjà appliquées aux transporteurs Garuda, Mandala, Premiair et Airfast depuis le 10 juin 2009, date de délivrance de leur nouveau CTA.
ICAO standards henceforth going to be enforced on Indonesian carriers as of 30 November 2009; nevertheless, these newly adopted standards are already enforced on the carriers Garuda, Mandala, Premiair and Airfast since 10 June 2009 — date of issuance of their new AOC.

Par la suite, la Commission permanente d’Eurocontrol a recommandé de mettre en œuvre l’espacement entre canaux de 8,33 kHz au-dessus du FL 195 dans la région EUR de l’OACI à partir du 15 mars 2007.
Subsequently, the Eurocontrol Permanent Commission recommended to proceed with the implementation of 8,33 kHz channel spacing above FL 195 in the ICAO EUR Region from 15 March 2007.

Sur base de l'accord trouvé au sein de l'OACI pour l'interdiction des vieux avions à réaction bruyants du Chapitre 2, l'interdiction totale des aéronefs du Chapitre 2 est entrée en vigueur dans l'UE à partir d'avril 2002.
On the basis of the agreement that had been reached in ICAO for the banning of the older and noisier Chapter 2 jet aircraft, a total ban of Chapter 2 aircraft took effect in the EU from April 2002 onwards.

De plus, le Conseil de l'OACI a adopté en septembre 2001 une nouvelle norme de certification acoustique, à savoir le "Chapitre 4" à l'annexe 16, volume 1 de la convention de Chicago, qui sera en vigueur à partir de 2006 pour les avions de conception nouvelle.
Furthermore, in September 2001, the ICAO Council adopted a new noise certification standard, namely 'Chapter 4' in Annex 16, Volume 1 of the Chicago Convention, that will be in force from 2006 for newly designed aircraft.

3 bis. À partir de cette évaluation, les restrictions d'application doivent reposer sur le bruit émis par l'aéronef tel que défini par la procédure de certification menée conformément à l'annexe 16, volume I, troisième édition de l'OACI.
3a. Based on that evaluation, operating restrictions shall be based on the noise performance of the aircraft as determined by the certification procedure conducted in accordance with ICAO Annex 16, vol. I, third edition.

Lorsque les groupes de travail de l'OACI se seront mis d'accord sur des normes mondiales, nous pourrons commencer à reprendre ces normes mondiales dans notre règlement pour ce qu'il touche aux avions en provenance des pays tiers à partir de 2002.
Once agreement has been reached on global standards in the ICAO working parties, we can start to adopt these global standards in our regulation insofar as it relates to third country aeroplanes for the year 2002.