Vertaling van "l’oaci soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services
Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities

Résolution de l'OACI sur l'harmonisation des règlements à l'échelle mondiale
ICAO Resolution on Global Rule Harmonization

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI
ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator

atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI
ICAO standard atmosphere | standard atmosphere

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Ordonnance sur l'assurance-chômage [ OACI ]
Ordinance of 31 August 1983 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Ordinance [ UIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent, conformément à leur législation nationale, à ce que des sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées, notamment des sanctions financières, soient infligées aux transporteurs aériens qui ne transmettent pas les données requises en vertu de la présente directive, pour autant qu'ils les collectent déjà, ou ne les transmettent pas dans le format requis, conforme aux lignes directrices de l'OACI relatives aux données PNR, ou transgressent de quelque autre façon les dispositions nationales adoptées en application de la présente directive.
Member States shall ensure, in conformity with their national law, that dissuasive, effective and proportionate penalties, including financial penalties, are provided for against air carriers which do not transmit the data required under this Directive, to the extent that they are already collected by the them, or do not do so in the required format prescribed by the ICAO guidelines on PNR or otherwise infringe the national provisions adopted pursuant to this Directive.

2. Les États membres veillent à ce que les rapports d’impact d’animaux soient récupérés et transmis à l’OACI pour inclusion dans la base de données du système d’information sur les collisions aviaires (IBIS) de l’OACI.
2. Member States shall ensure that wildlife strike reports are collected and forwarded to ICAO for inclusion in the ICAO Bird Strike Information System (IBIS) database.

Il convient que ces échanges soient menés dans le respect de la situation juridique et de la coopération cordiale, compte tenu du rôle très constructif joué par la Suisse au sein de l'OACI.
Such discussions should be conducted in a manner that respects the legal situation and friendly cooperation taking into account the very constructive role that Switzerland took at ICAO.

Toutefois, en attendant que des mesures de nature à remédier aux graves problèmes de sécurité constatés par l’OACI soient effectivement mises en œuvre, la Commission considère, sur la base des critères communs, que les autorités compétentes du Kazakhstan ne sont pas en mesure, à ce stade, d’appliquer les normes de sécurité pertinentes à tous les transporteurs aériens placés sous leur contrôle réglementaire et d’en garantir la bonne exécution.
However, on the basis of the common criteria, pending the effective implementation of adequate corrective actions to remedy the ICAO significant safety concerns, it is assessed that the competent authorities of Kazakhstan are, at this stage, not able to implement and enforce the relevant safety standards on all air carriers under their regulatory control.

Cette approche sera possible, bien que difficile en raison des critères nationaux, pour autant que les normes de l’OACI soient respectées.
This will be possible, even if difficult on the basis of national criteria, provided that ICAO standards are met.

À cet égard, les autorités compétentes kazakhes sont invitées à coopérer pleinement avec l'OACI pour faire en sorte que les plans d'action proposés soient acceptables pour l'OACI et mis en œuvre en temps utile.
In that respect, the competent authorities of Kazakhstan are invited to cooperate fully with ICAO to ensure that action plans proposed are acceptable to ICAO and are timely implemented.

1. Les prestataires ATS veillent à ce que les échanges de données air-sol des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, soient enregistrés conformément aux normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 6, 7 et 8, dans la mesure où elles concernent la fonction d’enregistrement au sol des communications par liaison de données.
1. ATS providers shall ensure that air–ground data exchanges of the air–ground applications defined in the ICAO standards specified in points 2 and 3 of Annex III, are recorded in accordance with the ICAO standards specified in points 6, 7 and 8 of Annex III, insofar as they relate to the ground-based recording function of data link communications.

Cette règle est également recommandée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et permet de faire en sorte que le passeport et les données biométriques qu'il contient soient exclusivement liés au titulaire du passeport. Il est plus sûr que chaque personne dispose de son propre passeport.
It is also recommended by the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and it ensures that the passport and the biometric features are only linked to the person holding the passport. It is more secure if every person has his/her own passport.

Les États membres veillent à ce que les conversions de 25 à 8,33 kHz soient effectuées en respectant les critères de l’OACI en matière de planification de fréquences décrits dans la deuxième partie – «VHF Air-Ground Communications Frequency Assignment Planning Criteria» – du manuel de gestion des fréquences EUR – doc. EUR 011 de l’OACI (2005).
Member States shall ensure that 25 to 8,33 kHz conversions are made respecting the ICAO frequency planning criteria described in Part II — ‘VHF Air-Ground Communications Frequency Assignment Planning Criteria’ of the EUR Frequency Management Manual — ICAO EUR Doc 011 (2005).

L'objectif de ce règlement est très clair : il faut parvenir à ce que soit respecté ce qui a déjà été convenu au sein de l'OACI, autrement dit, que les avions qui atterrissent dans nos aéroports soient réellement conformes aux normes en matière de bruit de l'OACI.
The objective of this regulation is very clear: to achieve compliance with what has been agreed within the ICAO, that is to say, that the aircraft landing at our airports genuinely conform to the noise standards of the ICAO.