Traduction de «l’oaci prie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services
Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities

Résolution de l'OACI sur l'harmonisation des règlements à l'échelle mondiale
ICAO Resolution on Global Rule Harmonization

Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI
ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator

atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI
ICAO standard atmosphere | standard atmosphere

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

réseau commun OACI d'échange de données | CIDIN [Abbr.]
Common ICAO Data Interchange Network | CIDIN [Abbr.]

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Ordonnance sur l'assurance-chômage [ OACI ]
Ordinance of 31 August 1983 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Ordinance [ UIO ]

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organization [ ICAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. invite l'Union européenne à jouer un rôle de premier plan au sein de l'OACI afin de parvenir à un accord international sur un système mondial d'échange d'émissions destiné à réduire les émissions de GES du secteur de l'aviation internationale, qui inclut également, outre les États-Unis, la Chine, l'Inde et les autres économies émergentes; prie par ailleurs instamment l'Union de renforcer le cadre juridique international de l'aviation civile en matière de sûreté et de durabilité du transport aérien;
6. Calls on the EU to play a leading role within ICAO in order to establish an international agreement for a global emissions trading system that addresses GHG emissions from international aviation and also includes China, India and other emerging economies besides the US; also urges the EU to strengthen the international legal framework for civil aviation as regards the safety and sustainability of air transport;

À l’appendice L de la résolution A36-22 qu’elle a adoptée en septembre 2007, lors de sa 36e session, l’Assemblée de l’OACI prie instamment les États contractants de ne pas mettre en œuvre un régime d’échange de droits d’émissions pour les exploitants d’aéronefs des autres États contractants sauf sur la base d’un accord mutuel entre ces États.
Appendix L to Resolution A36-22 of the ICAO’s 36th Assembly held in September 2007 urges Contracting States not to implement an emissions trading system on other Contracting States’ aircraft operators except on the basis of mutual agreement between those States.

1. juge inacceptable la modification de l'annexe I de la résolution A33‑7 de l'Assemblée, en ce qu'elle constitue un pas en arrière pour l'OACI et porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter cet amendement;
1. Considers that the proposed amendment to Appendix I of Assembly resolution A33-7 is unacceptable because it constitutes a retrograde step for ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; urges the Assembly to reject the amendment;

1. estime que le projet d'amendement A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter cet amendement et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;
1. Considers that the proposed amendment to resolution A35-WP/77, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) on climate change (6-17 December 2004);

1. estime que le projet de texte A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil européen, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de rejeter ce projet de texte et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;
1. Considers that the proposed amendment to resolution A33-7, aimed at overall exclusion of international aviation from emissions levies, is unacceptable, constitutes a retrograde step for the ICAO and would undermine the organisation's credibility in the emissions field; supports the European Council, the Member States and the Commission in registering a reservation against excluding economic measures for developing a more sustainable aviation policy; urges the ICAO Assembly to reject the amendment and calls on all ICAO members to work towards a constructive contribution to the Conference of the Parties (COP 10) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (6-17 December 2004);

2. prie les représentants des États membres de l'Union européenne à l'Assemblée de l'OACI d'agir pour que celle-ci accomplisse des progrès supplémentaires quant aux mesures de protection de l'environnement dans l'aviation sous les formes suivantes:
2. Urges the representatives of EU Member States at the ICAO Assembly to press for urgent additional progress by the ICAO in aviation environmental protection measures, as regards: