Traduction de «l’oaci et proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]
A proponent's guide to environmental assessment

Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services
Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities

Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI
ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator

atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI
ICAO standard atmosphere | standard atmosphere

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

counseling proposé
Counseling offered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Soucieuse d'améliorer les performances globales des enregistreurs de vol et de faciliter la récupération d'un aéronef et de ses enregistreurs de vol après un accident en mer, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a proposé d'apporter à l'exigence en vigueur une série d'améliorations relatives à la sécurité.
With the objective to improve the overall performance of flight recorders and to facilitate the recovery of an aircraft and its flight recorders after an accident over water, several safety improvements to the current requirement have been put forward by the International Civil Aviation Organisation (ICAO).

Le 31 décembre 2015 au plus tard, la Commission propose des procédures européennes communes pour transposer lesdites dispositions de l’OACI dans le droit de l’Union.
The Commission shall propose common European procedures by 31 December 2015 at latest, for implementation of the said ICAO provisions in Union law.

La Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport détaillé des progrès réalisés lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI et proposer rapidement, le cas échéant, des mesures législatives en lien avec les résultats obtenus.
The Commission should provide a full report to the European Parliament and to the Council on the progress made at the 38th session of the ICAO Assembly and swiftly propose measures in line with the results, as appropriate.

À la lumière de ce qui précède, votre rapporteur estime que le Parlement devrait contribuer à renforcer la position de l'Union au sein de l'OACI et propose par conséquent que la commission TRAN approuve la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée.
On the basis of the above-mentioned your Rapporteur takes the view that the Parliament should contribute to a strengthened EU position within ICAO and suggests, therefore, that the TRAN committee should give its consent to the conclusion of the Memorandum of Cooperation between the European Union and the International Civil Aviation Organization providing a framework for enhanced cooperation.

Compte tenu des résultats de l'Assemblée de l'Organisation des Nations unies responsable de l'aviation civile (OACI), qui s'est tenue entre le 24 septembre et le 4 octobre 2013, la Commission européenne propose d'adapter la portée géographique du système d’échange de quotas d’émission européen applicable à l'aviation pour la période précédant l'introduction d'un système d'échange mondial.
The European Commission proposes that the geographical scope of the EU emissions trading system for aviation be adapted for the period leading up to the introduction of a global trading system, in the light of the results of the Assembly of the International Civil Aviation Organization (ICAO) of 24 September to 4 October 2013.

En conséquence, la résolution 35-5 de l'Assemblée de l'OACI ne propose pas de nouvel instrument juridique, mais approuve "la poursuite du développement d'un système d' échange ouvert de droits d'émission pour l'aviation internationale" et la possibilité, pour les États, d'intégrer les émissions résultant de l'aviation internationale dans leurs systèmes d'échange de quotas d'émission.
Consequently, Resolution 35-5 of the ICAO Assembly does not propose a new legal instrument but instead endorses "the further development of an open emissions trading system for international aviation" and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.

En conséquence, la résolution 35-5 de l'Assemblée de l'OACI ne propose pas de nouvel instrument juridique, mais approuve le principe de l'échange ouvert de droits d'émission et la possibilité, pour les États, d'intégrer les émissions résultant de l'aviation internationale dans leurs systèmes d'échange de quotas d'émission.
Consequently, Resolution 35-5 of the ICAO Assembly does not propose a new legal instrument but instead endorses open emissions trading and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.

À cet égard, les autorités compétentes kazakhes sont invitées à coopérer pleinement avec l'OACI pour faire en sorte que les plans d'action proposés soient acceptables pour l'OACI et mis en œuvre en temps utile.
In that respect, the competent authorities of Kazakhstan are invited to cooperate fully with ICAO to ensure that action plans proposed are acceptable to ICAO and are timely implemented.

25. Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission propose que la position de la Communauté dans les discussions et négociations menées lors de la 33e session de l'assemblée de l'OACI et dans les décisions du Conseil de l'OACI précédant cette session consiste à rechercher:
25. In the light of the above, the Commission proposes that the Community position for the discussions and negotiations at the 33rd session of the ICAO Assembly as well as for the preceding ICAO Council decisions shall be to carry out the negotiations with a view to:

24. Il est proposé d'inclure les éléments suivants dans la (ou les) résolution(s) de l'OACI sur le processus de Kyoto, qui pourraient être développée(s) pour établir ces nouveaux principes d'action: possibilité d'application par tous les États contractants de l'OACI, mais surtout par les parties de l'annexe 1, obligation pour les parties de l'annexe 1 d'intégrer dans leurs programmes sur les changements climatiques des mesures dans le domaine de l'aviation, tant à court terme qu'au cours de la première partie de la période concernée par les engagements de Kyoto (c'est-à-dire avant que les mécanismes de négociation des droits d'émission aient pu être établis) et confirmation expresse de la nécessité de porter au crédit du secteur les mesures qu'il prendra à un stade précoce et qu'il pourra faire valoir éventuellement dans le cadre d'un régime de négociation des droits d'émission instauré ultérieurement.
24. The following elements are proposed for inclusion in ICAO Resolution(s) on the Kyoto process which could be developed to provide such additional policy guidance: potential applicability by all ICAO Contracting States, but particularly Annex 1 Parties, the need for Annex 1 Parties to introduce measures related to aviation in their climate change programmes, in the shorter term as well as in the first Kyoto commitment period (i.e. before emissions trading mechanisms can be established), and,explicit recognition of the industry need to be given credit for early action, perhaps in connection with an emission trading regime introduced at a later stage.