Traduction de «l’oaci avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services
Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities

Résolution de l'OACI sur l'harmonisation des règlements à l'échelle mondiale
ICAO Resolution on Global Rule Harmonization

Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI
ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator

atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI
ICAO standard atmosphere | standard atmosphere

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Ordonnance sur l'assurance-chômage [ OACI ]
Ordinance of 31 August 1983 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Ordinance [ UIO ]

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organization [ ICAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vérificateur général y fait des déclarations qu'il n'a pas les compétences de faire. Monsieur Chalmers, peut-être avez-vous lu la page 12, à la section 5.20, où le vérificateur général déclare: « Nous avons constaté que Transports Canada avait instauré un cadre réglementaire exhaustif compatible avec les exigences de l'OACI ».
Mr. Chalmers, maybe you read page 12, at 5.20, where the Auditor General goes on to say, “We found that Transport Canada has a comprehensive regulatory framework that is consistent with ICAO requirements”.

Si vous vous souvenez bien, l'OACI avait fait une première vérification de votre Système de gestion de la sécurité en 2006.
If you recall, the ICAO conducted an initial assessment of your Safety Management System in 2006.

Cette mission a permis de confirmer que la mise en conformité avec les normes de l’OACI avait considérablement progressé.
The visit confirmed that significant progress has been made towards compliance with ICAO standards.

Ces appareils n'étaient pas équipés pour assurer des vols internationaux selon les normes de l'OACI (pas d'équipement TAWS/EGPWS) et leur certificat de navigabilité avait expiré et n'avait pas été renouvelé.
These aircraft were not equipped to perform international flights as per ICAO standards (not equipped with TAWS/E-GPWS) and their certificate of airworthiness had expired and had not been renewed.

De plus, les différences par rapport à l’annexe 6 de la convention de Chicago, que la DGCA avait notifiées à l’OACI le 20 février 2009 et qui auraient pu avoir un effet négatif sur la sécurité des activités des transporteurs aériens, ont été supprimées le 25 mars 2009.
In addition, the differences to Annex 6 to the Chicago Convention, which had been notified by DGCA to ICAO on 20 February 2009, and which could have an adverse impact on the safety of operations of Indonesian carriers, have been withdrawn on 25 March 2009.

Il y a une contradiction entre ce qu'a dit l'OACI dans sa vérification et les mesures qui ont été prises, le programme national de vérification, et en octobre 2006, l'abandon soudain de toutes les enquêtes en cours sur l'exécution relative aux infractions à la sécurité, s'il y avait en place un système de la gestion de la sécurité.
There is a contradiction between what ICAO has said in its audit and the measures that have been taken, the national audit program, and in October 2006, where all the enforcement investigations on safety violations in place, if there was an SMS in place, were abruptly abandoned.

La Guinée équatoriale a fait l’objet d’un tel audit du programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (audit USOAP) en mai 2001, et il ressort du rapport d'audit (18) que la direction générale de l'aviation civile n'avait pas, au moment de l'audit, la capacité d’exercer une surveillance adéquate de ses compagnies aériennes et d’assurer qu’elles étaient exploitées conformément aux normes de l’OACI.
Such a USOAP audit of Equatorial Guinea took place in May 2001 whereby the audit report (18) indicated that the Civil Aviation Authority did not, at the time of the audit, have the ability to provide adequate oversight to its airlines and ensure that they operate in accordance with ICAO standards.

En dépit des nombreux contacts entre la Commission européenne et l'administration américaine, au cours desquels Loyola de Palacio avait recherché les accommodements compatibles à la fois avec les objectifs de la mesure et les contraintes institutionnelles, les Etats Unis, dont la seule position était d'obtenir l'annulation du règlement, avaient décidé le 14 mars 2000 de saisir l'Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI), sur base des mécanismes de la Convention de Chicago pour le règlement des différends.
Despite many contacts between the European Commission and the American administration, during which Loyola de Palacio had sought accommodations that were compatible with both the aims of that measure and the institutional constraints, the United States, whose sole aim was to have the Regulation cancelled, decided, on 14 March 2000, to lay the matter before the International Civil Aviation Organisation (ICAO) invoking the means provided by the Chicago Convention for settling disputes.

En dépit des nombreux contacts entre la Commission européenne et l'administration américaine, au cours desquels Loyola de Palacio, vice-présidente en charge des Transports et de l'énergie, avait recherché les accommodements compatibles à la fois avec les objectifs de la mesure et les contraintes institutionnelles, les Etats Unis, dont la seule position était d'obtenir l'annulation du règlement, avaient décidé le 14 mars 2000 de saisir l'Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI), sur base des mécanismes de la Convention de Chicago pour le règlement des différends.
Despite numerous contacts between the European Commission and the US Administration, through which Mrs Loyola de Palacio, Commission Vice-President responsible for transport and energy, had tried to find arrangements that tied in with the objectives of the measure and institutional constraints, the United States, whose sole position was to obtain an annulment of the Regulation, decided on 14 March 2000 to refer the matter to the International Civil Aviation Organisation (ICAO) on the basis of mechanisms under the Chicago Convention to settle disputes.

Pour y parvenir, la Communauté opérera par le truchement de l'OACI/CPEA et s'efforcera notamment, pour répondre à la demande de la 32e assemblée de l'OACI, tenue en octobre 1998, qui l'avait invitée à soumettre des projets de recommandations sur les taxes, redevances et autres mesures fondées sur les principes du marché, d'affiner ces recommandations en ce qui concerne la fiscalité environnementale, de manière à permettre la définition des coûts environnementaux et leur internalisation éventuelle.
The Community will work through ICAO/CAEP to secure this and in particular will, in formulating a response to the request from the ICAO 32nd Assembly in October 1998 for draft guidance on taxes, charges and other market based measures, seek to clarify that guidance on environmental levies such that environmental costs are identified and may be internalised.