Vertaling van "l’italie à payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation avisant l'entrée en vigueur de l'Avenant à la Convention fiscale entre le Canada et l'Italie à l'égard de l'impôt sur le revenu
Proclamation Giving Notice of the Coming into Force of the Protocol Amending the Convention between Canada and Italy Respecting Taxes on Income

crédit aux petites entreprises équivalant à l'impôt à payer
Small Business Holiday Tax Credit

impôt de l'Alberta à payer
Alberta tax payable

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

millet à grappes | millet d'Italie | millet d'oiseau | panic d'Italie | sétaire d'Italie
German millet | Italian millet | US foxtail millet

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

Italie [ République italienne ]
Italy [ Italian Republic ]

pollen de cyprès d'Italie
Italian cypress pollen

Italie
Italy (geographic location)

régions de l'Italie
regions of Italy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contrats étaient conclus pour une durée d'un mois (Air Vallée) à plus de deux ans (Air Italy) et précisaient les redevances d'assistance en escale à payer par les transporteurs.
The agreements were concluded for a duration between one month (Air Vallée) and more than two years (Air Italy) and specified handling charges to be paid by the carriers.

L'Italie a expliqué qu'avant 2003, les redevances de concession à payer par les gestionnaires d'aéroports ayant obtenu la concession «globale» étaient fixées à 10 % des droits d'utilisation conformément à la loi italienne no 324 du 5 mai 1976, telle que modifiée ultérieurement, et des redevances pour le chargement et le déchargement des marchandises transportées par avion, conformément à la loi italienne no 117 du 16 avril 1974.
Italy explained that prior to 2003, the concession fees to be paid by airport managers having obtained the ‘comprehensive’ concession was set at 10 % of the user fees as per Italian Law No 324 of 5 May 1976 as subsequently amended, and the fee for loading and unloading goods transported by air as per Italian Law No 117 of 16 April 1974.

13. appelle la Commission à lancer immédiatement une procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie, en vertu de l'article 260 du traité FUE, afin de fixer des sanctions garantissant que les autorités italiennes respectent l'arrêt de la Cour, notamment en veillant à ce que les décharges existantes respectent le droit européen; considère que cette action serait appropriée et s'inscrirait dans le droit fil de l'arrêt C‑304/02 de la Cour européenne de justice, obligeant l'Italie à payer une amende forfaitaire à titre de sanction pour les violations répétées des directives de l'Union au cours des dernières années, ainsi qu'une astreinte journalière à partir de maintenant;
13. Calls on the Commission to bring Italy without delay towards infringement procedures, according to Article 260 of the TFEU, in view to establish penalties that ensure the Italian authorities comply with the judgement of the Court, in particular making sure that the existing landfills comply with EU law; considers that it would be appropriate and in line with the sentence C-304/02 of the European Court of Justice, ordering Italy to pay both a lump sum as penalty the long-lasting continued violations of EU directives over the past years and a daily penalty from now on;

On demande à des millions de contribuables européens de payer des milliards d'euros pour refinancer les systèmes monétaires d'Europe; la Grande-Bretagne, la France, l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie sont déjà frappées ou menacées par la récession.
Millions of European tax payers are being asked to pay billions of Euros to refinance the monetary systems of Europe, Britain, France Spain, Germany and Italy are either already in recession or on the way there.

Les mesures décrites au considérant 20 semblent correspondre à la définition d’aide d’État en ce sens qu’elles sont accordées au moyen de ressources de l’État soit sous la forme d’un manque à gagner en terme de recettes fiscales pour les pouvoirs publics, soit en termes de prix à payer pour l’achat de la viande de volaille, et qu’elles peuvent affecter les échanges par la place occupée par l’Italie dans la production visée (l’Italie a été le quatrième producteur de viande de volaille de l’Union en 2004).
The measures set out in recital 20 appear to qualify as State aid in so far as they are granted by way of State resources, either in the form of loss of earnings from tax revenues for public authorities, or in terms of prices to be paid for the purchase of poultry meat and in so far as these measures could affect trade because of Italy’s position in this sector of production (Italy was the fourth biggest producer of poultry meat in the EU in 2004).

La Commission constate que l’Italie a mis à exécution illégalement le régime d’aides consistant à faire payer par le Trésor le taux créditeur pour les liquidités reversées par PI en vertu de la loi de finances 2006 et de la convention, en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.
The Commission finds that Italy unlawfully put into effect the aid scheme consisting of the payment of the loan rate by the Treasury for the deposits lodged by PI under the Finance Act 2006 and the Agreement, in breach of Article 88(3) of the Treaty.

On ne peut demander aux citoyens français ou allemands vivant en Italie de payer une prime différente de celle des citoyens italiens.
You cannot ask French or German citizens living in Italy to pay a different premium from Italian citizens.

Les électeurs padans qui, grâce à M. Prodi, ont déjà dû payer ce qu'on appelle en Italie la "taxe sur l'Europe" - et qui n'a été restituée qu'en partie - n'entendent vraiment pas, toujours grâce à Prodi, en payer une autre pour quelqu'un d'autre.
My Padanian electorate who, thanks to Mr Prodi, have already paid what in Italy is known as the European tax – repaid only in part – have absolutely no intention, thanks once again to Mr Prodi, of paying another tax for someone else.

En effet, la Belgique interdit l'établissement dans son pays des entreprises de l'Espace Economique Européen; l'Italie oblige les résidents en Italie à payer des services intermédiaires (par exemple, assurances) fournis par des non-résidents à travers un intermédiaire agréé et réserve l'activité de consultant en matière de circulation routière aux ressortissants italiens ou aux résidents en Italie; et le Luxembourg stipule que les organismes de contrôle en matière d'inspection du travail doivent être établis au Grand-Duché.
Belgium prohibits the establishment in its territory of companies from the European Economic Area; Italy compels residents in Italy to pay for intermediate services (for example, insurance) provided by non-residents through an approved agent and does not allow nationals of other Member States who are not resident in Italy to practice as road traffic consultants; and Luxembourg stipulates that organisations conducting workplace inspections have to be established in the Grand-Duchy.