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Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Italie
Millet d'Italie
Millet d'oiseau
Millet à grappes
Panic d'Italie
Pollen de cyprès d'Italie
Préclusion pour question déjà tranchée
Régions de l'Italie
République italienne
Sétaire d'Italie

Traduction de «l’italie a déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proclamation avisant l'entrée en vigueur de l'Avenant à la Convention fiscale entre le Canada et l'Italie à l'égard de l'impôt sur le revenu

Proclamation Giving Notice of the Coming into Force of the Protocol Amending the Convention between Canada and Italy Respecting Taxes on Income


Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion d'un déjeuner en l'honneur du président de l'Italie, Oscar Luigi Scalfaro

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade on the occasion of a luncheon honouring President Oscar Luigi Scalfaro of Italy


Traité entre les États-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon, relatif à la limitation des armements navals

Treaty between the United States of America, the British Empire, Italy and Japan, for the limitation of naval armament


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


millet à grappes | millet d'Italie | millet d'oiseau | panic d'Italie | sétaire d'Italie

German millet | Italian millet | US foxtail millet


Italie [ République italienne ]

Italy [ Italian Republic ]






préclusion pour question déjà tranchée

issue estoppel


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plan de gestion contient toutes les définitions pertinentes sur les pêcheries concernées et garantit qu'il n'y aura pas d'augmentation de l'effort de pêche à l'avenir étant donné que les autorisations de pêche seront délivrées uniquement aux 100 navires déterminés auxquels l'Italie a déjà accordé l'autorisation de pêcher.

The management plan sets out all relevant definitions on the fisheries concerned and guarantees no future increase of the fishing effort, as fishing authorisations will be issued to specified 100 vessels that are already authorised to fish by Italy.


En novembre 2016, alors que l'Italie avait déjà été frappée par des tremblements de terre dévastateurs en août et en octobre 2016 et avant qu'elle ne soit à nouveau touchée en janvier 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré: «L'Union doit mobiliser des fonds afin d'aider nos amis italiens à surmonter les conséquences des tremblements de terre.

In November 2016, after Italy had been struck by devastating earthquakes in August and October 2016, and before it was to be hit again in January 2017, President of the European Commission Jean-Claude Juncker said: "The EU has to mobilise money in order to help our Italian friends overcome the consequences of the earthquakes.


Au mois de juin, la Commission a proposé de débloquer une somme de 1,2 milliard d'euros, financée par le Fonds de solidarité de l'UE; il s'agit du montant le plus élevé jamais mobilisé au titre de cet instrument dont l'Italie est déjà le principal bénéficiaire.

In June, the Commission proposed €1.2 billion from the EU Solidarity Fund, the highest amount ever mobilised under this fund of which Italy is already the largest beneficiary.


L'Italie avait déjà été reconnue en infraction par rapport à la législation de l'Union dans un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (voir l'arrêt de la Cour du 19 décembre 2012 dans l'affaire C-68/11), en ce qui concerne les années 2006 et 2007.

Italy was already found in breach of the relevant EU legislation in an earlier ruling of the Court of Justice of the EU (see the Court ruling of 19 December 2012, C-68/11), concerning years 2006 and 2007.


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Pour la gestion de ses frontières, l’Italie reçoit déjà plus de 150 millions d’euros au titre du Fonds pour la sécurité intérieure pour les frontières.

For the management of its border, Italy already receives more than €150 million under the Internal Security Fund for Borders.


En mai 2010, dans une affaire distincte concernant des villes plus importantes (plus de 15 000 habitants) qui ne doivent pas rejeter leurs eaux dans des zones sensibles et auraient dû se conformer à la législation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires depuis 2000, l’Italie a déjà été traduite devant la Cour de justice (voir IP/10/528).

In a separate case in May 2010 concerning larger towns (over 15.000 inhabitants) discharging into non-sensitive areas, which should have complied with the urban waste water treatment legislation by 2000, Italy has already been referred to the EU Court of Justice (see IP/10/528).


L'Autriche, l'Allemagne, la Suède ou l'Italie ont déjà arrêté la date d'abandon pour fin 2010 au plus tard.

Austria, Germany, Sweden and Italy have already decided to complete switch-off by the end of 2010 at the latest.


Ce régime au profit des armateurs présents sur le marché du cabotage maritime en Italie avait déjà été autorisé par la Commission une première fois pour la période 1999-2001, une deuxième fois pour l'année 2002, puis une troisième fois pour l'année 2003.

This scheme for the benefit of shipowners on the maritime cabotage market in Italy had already been approved by the Commission, first for the period 1999-2001, again for 2002, then a third time for 2003.


Avant l'arrêt de la Cour, l'Italie avait déjà adopté de nouvelles mesures qui ont modifié la loi en cause, à savoir certaines dispositions de la loi de finances n° 488 du 23 décembre 1999 et le décret d'application du Premier Ministre publié le 11 février 2000.

Before the Court ruling, Italy had already adopted new measures that amended the Law in issue, namely certain provisions of Financial Law No 488 of 23 December 1999 and the implementing Prime Minister's Decree issued on 11 February 2000.


Suite à l'intervention de la Commission au cours de ces dernières années, l'Italie a déjà modifié sa législation pour supprimer notamment certaines dispositions qui réservaient l'accès à de telles activités aux seuls sociétés ou ressortissants italiens.

In response to the Commission's promptings over the past few years, Italy has already amended its legislation to dispense with certain provisions reserving access to such activities solely to Italian companies or nationals.




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l’italie a déjà ->

Date index: 2021-03-12
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