Vertaling van "l’issue d’une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tentative ou complot à l'égard d'une telle infraction
conspiracy or attempt to commit an offence

à l'issue d'un examen
on completion of a review

issue d'évacuation sur l'aile [ issue de secours aile | issue d'aile ]
overwing exit [ overwing emergency exit ]

résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités
results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations

issue d'évacuation sur l'aile
overwing exit

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

entreprise issue de l'essaimage | entreprise créée par essaimage | entreprise formée par essaimage | entreprise dérivée | entreprise rejeton | spin-off | entreprise spin-off | spin-off d'entreprise | entreprise essaimée
spin-off enterprise | spin-off firm | spin-off

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’issue d’une telle évaluation, la Commission devrait déterminer s’il y a lieu de soumettre les nouvelles substances psychoactives concernées à d’éventuelles mesures de restriction.
Following the risk assessment, the Commission should determine whether the new psychoactive substances should be subjected to any restriction measures.

L'issue d'initiatives telles que le sommet Rio +20[6] ou la CCNUCC[7] et le large soutien international apporté au programme de résilience montrent que la réduction des risques et la gestion des catastrophes devraient devenir une priorité pour les pays en développement, les économies émergentes et les pays développés.
The outcomes of initiatives such as the Rio +20 Summit[6], the UNFCCC[7] and the extensive international support for the resilience agenda, show that risk reduction and disaster management should become a priority for developing countries, emerging economies and developed countries.

Tout montant issu d'une telle transaction est utilisé au profit des personnes les plus démunies, et ne peut être appliqué de manière à diminuer l'obligation des États membres, prévue à l'article 20 du présent règlement, de cofinancer le programme.
Any amount derived from such a transaction shall be used for the benefit of the most deprived persons, and shall not be applied so as to diminish the obligation of the Member States, provided in Article 20 of this Regulation, to co-finance the programme.

1. Les États membres concernés veillent à ce que les lots de viandes fraîches de porc tirées d'animaux originaires d'exploitations situées dans des zones mentionnées en annexe, ainsi que les lots de préparations de viandes de porc et de produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes, ne soient pas expédiés vers d'autres États membres ou des pays tiers, sauf si ces viandes sont issues de porcs originaires ou provenant d'exploitations situées en dehors des zones mentionnées dans les parties II, III ou IV de l'annexe.
1. The Member States concerned shall ensure that consignments of fresh pig meat from pigs originating from holdings located in the areas listed in the Annex, and pig meat preparations and pig meat products consisting of, or containing meat from those pigs are not dispatched to other Member States and third countries, except where such pig meat was produced from pigs originating in and coming from holdings not located in the areas listed in Parts II, III or IV of the Annex.

Toutefois, une telle simplification de la procédure de modification ne devrait pas s'appliquer lorsque le nouveau membre potentiel est issu d'un État membre qui n'a pas encore approuvé la convention, d'un pays tiers ou d'un pays ou territoire d'outre-mer, car il est nécessaire de permettre à tous les États membres participants de vérifier si une telle adhésion est conforme à l'intérêt général ou à l'ordre public.
However, such simplification of the amending procedure should not apply in the case of a new prospective member from a Member State that has not already approved the convention, a third country, or an OCT, because it is necessary to enable all participating Member States to check whether such accession is in line with its public interest or public policy.

– (DE) Madame la Présidente, je voudrais demander à M. Klute comment sa proposition d’obligations paneuropéennes et d’euro-obligations est conciliable avec la position de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur ces questions et quelle serait, selon lui, l’issue si une telle mesure devait être portée devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe.
– (DE) Madam President, I wanted to ask Mr Klute how his proposal for Europe-wide treasury bonds and eurobonds can be reconciled with the attitude of the German Federal Constitutional Court on such matters, and what he thinks the outcome would be were such a measure to be brought before the German Federal Constitutional Court in Karlsruhe.

À l'issue d'une telle évaluation comparative, les produits biocides autorisés qui contiennent des substances actives dont la substitution est envisagée pourraient être remplacés par d'autres présentant nettement moins de risques pour la santé ou pour l'environnement, à condition qu'il n'en résulte pas d'effet négatif important sur le plan économique ou pratique.
As a result of such a comparative assessment, authorised biocidal products containing active substances indicated as candidates for substitution could be replaced with others that present significantly less risk to health or to the environment and where there are no significant adverse economic or practical impacts.

N. considérant que même s'il est réalisable d'un point de vue purement juridique ou technique, soit de se limiter à une simplification des traités" sans toucher au fond, c'est-à-dire sans modifier le droit existant, comme le suggère la Déclaration 23 annexée à l'Acte final de Nice, soit de fusionner les Communautés sans pour autant doter l'Union de la personnalité juridique, soit de faire coexister une personnalité juridique issue d'une telle fusion avec une personnalité juridique propre et séparée de l'Union, pour les raisons indiquées plus haut et pour un développement harmonieux de l'Europe, il est impératif d'aller au-delà et de mettre à la place des personnalités juridiques des Communautés existantes une nouvelle et unique personnalité expressément attribuée à l'Union,
N. whereas, although it is feasible from a purely technical legal point of view either to confine any reform to a 'simplification of the treaties' without going into the substance, i.e. while maintaining the existing law, as suggested in Declaration No 23 annexed to the Nice final act, or to merge the Communities without giving the Union legal personality, or to maintain simultaneously a legal personality resulting from a merger of this kind alongside a separate legal personality of the Union as such, for the reasons outlined above and in the interests of the harmonious development of Europe, it is imperative to go further and to replace the existing legal personalities of the Communities with a new and single personality attributed explicitly to the Union,

N. considérant que s'il est loisible d'un point de vue de pure technique juridique, soit de se limiter à une "simplification des traités" sans toucher au fond, c'est-à-dire à "droit constant", comme le suggère la Déclaration 23 annexée à l'Acte final de Nice, soit de fusionner les Communautés sans pour autant doter l'Union de la personnalité juridique, soit de faire coexister une personnalité juridique issue d'une telle fusion avec une personnalité juridique propre et séparée de l'Union, pour les raisons indiquées plus haut et pour un développement harmonieux de l'Europe, il est impératif d'aller au-delà et de mettre à la place des personnalités juridiques des Communautés existantes une nouvelle et unique personnalité expressément attribuée à l'Union,
N. whereas, although it is feasible from a purely technical legal point of view either to confine any reform to a 'simplification of the treaties' without going into the substance, i.e. while maintaining the existing law, as suggested in Declaration No 23 annexed to the Nice final act, or to merge the Communities without giving the Union legal personality, or to maintain simultaneously a legal personality resulting from a merger of this kind alongside a separate legal personality of the Union as such, for the reasons outlined above and in the interests of the harmonious development of Europe, it is imperative to go further and to replace the existing legal personalities of the Communities with a new and single personality attributed explicitly to the Union,