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Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Corps constitué issu de la fusion
Demande PPNE
Distillation
Feu au 1er degré
Feu latent
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Première phase de l'incendie
Période d'incubation
Période de défaillance d'usure
Période de défaillance par usure
Période de dérangement par usure
Période de latence
Période des défaillances d'usure
Périodes successives d'invalidité
Retour à l'état d'invalidité
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
à l'issue d'un examen
à l'égard d'une période

Traduction de «l’issue d’une période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


retour à l'état d'invalidité | périodes successives d'invalidité

recurrent disability




demande n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une période de prestations [ demande PPNE ]

benefit period not established claim [ BPNE claim ]


première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence

first phase


feu au 1er degré | première phase de l'incendie | période d'incubation | période de latence | feu latent | distillation

phase one | first phase


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si ces États devront dans un premier temps supporter des coûts de transition afin d'adapter et de gérer leur système de taxation des véhicules, notamment au cours des premières années de la période transitoire, les coûts administratifs qu’ils devront ensuite assumer pour gérer ce système à l'issue de la période transitoire seront moindres.

These countries will have, on the one hand, to face transition costs to adapt and administer their car tax system particularly during the first years of the transitional period, but on the other hand they will benefit from lower administrative costs for managing the car tax system after the end of the transitional period.


(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.

(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.


Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 15 % 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.

Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 15 % 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after consulting the air carrier concerned.


Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 15 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.

Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 15 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having consulted the air carrier concerned.


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Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.

Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having consulted the air carrier concerned.


Le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) prévoit que la Commission est responsable, pendant une période transitoire, de la gestion opérationnelle du VIS et qu’à l’issue de cette période transitoire, une instance gestionnaire est chargée de la gestion opérationnelle du VIS central, des interfaces nationales et de certains aspects de l’infrastruct ...[+++]

Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) provides that the Commission is to be responsible, during a transitional period, for the operational management of the VIS. After that transitional period, a Management Authority is to be responsible for the operational management of the Central VIS and of the national interfaces and for certain aspects of the communication infrastructure.


Si le cadre juridique régissant les Fonds structurels ainsi que le Fonds de cohésion et l’utilisation irrégulière qui en est faite est clairement identifiable par période de programmation, le caractère disproportionné des exigences administratives imposées par le système de communication établi ne peut être constaté qu’à l’issue d’une période de programmation donnée.

While the legal framework governing the Structural Funds as well as the Cohesion Fund and the irregular use thereof is clearly identifiable by programming period, the identification of disproportionate administrative requirements in the established reporting system is only possible at the closure of a given programming period.


b) Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 4, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné".

(b) Without prejudice to Article 10(4), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having heard the air carrier concerned".


7. rappelle qu'à l'issue d'une longue période d'interruption de l'activité professionnelle (pour assumer des responsabilités familiales), le retour à l'emploi est souvent difficile; demande aux États membres et aux pays adhérents de prévoir des aides au retour à l'emploi et des mesures de formation continue, accompagnées de la possibilité d'une garde des enfants, pendant la durée du congé parental et en faveur de quiconque souhaite réintégrer la vie active à l'issue d'une période consacrée à l'éducation des enfants;

7. Points out that going back to work after a lengthy career break (on account of care responsibilities) is often difficult; calls on the Member States and accession countries to offer reinstatement aid and further training coupled with childcare facilities during the time spent away from work and for persons returning after a lengthy break to look after children;


d'examiner, à l'issue d'une période de quatre ans suivant l'adoption de la présente recommandation, l'efficacité des mesures qui ont été adoptées en vue de mettre en oeuvre les dispositions de la présente recommandation et d'en informer la Commission; si, à l'issue de cette période de quatre ans, ces mesures se révèlent inefficaces, la Commission présente des mesures contraignantes pour faire en sorte que les travailleurs indépendants soient pleinement couverts par la législation présente et future sur la santé et la sécurité.

10. examine, at the end of four-year old period starting with the adoption of this Recommendation, the effectiveness of the measures taken with a view to implementing its provisions, and inform the Commission of its findings; if, at the end of that four-year period, these measures prove ineffective, the Commission shall submit binding measures to ensure that self-employed workers are fully covered by existing and future health and safety legislation.


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