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Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Corps constitué issu de la fusion
En attendant la décision sur l'appel
Jusqu'à l'issue de l'appel
Jusqu'à la décision sur l'appel
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Tant que l'appel est en instance
Ventricule droit à double issue
à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé

Traduction de «l’issue duquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé

tax-favoured basis


jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]

pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

Committee on arbitrary arrest, detention and exile


Ventricule droit à double issue

Double outlet right ventricle


ventricule droit à double issue

Dextratransposition of aorta
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent prévoir un délai d’au moins neuf mois à l’issue duquel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée en qualité de demande ultérieure et être soumise à la procédure visée aux articles 40 et 41.

Member States may provide for a time limit of at least nine months after which the applicant’s case can no longer be reopened or the new application may be treated as a subsequent application and subject to the procedure referred to in Articles 40 and 41.


Les États membres peuvent prévoir un délai à l’issue duquel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert.

Member States may provide for a time-limit after which the applicant’s case can no longer be re-opened.


La formation doit se conclure par un examen à l’issue duquel un certificat ou une qualification est délivré.

The training course shall end with an examination leading to a certificate or qualification.


procèdent au contrôle visé à l’article 110, paragraphe 1, à l’issue duquel, si aucune irrégularité n’a été décelée, ils autorisent l’opération de retrait telle que constatée à l’issue du contrôle; ou

either carry out the check referred to in Article 110(1), following which, if no irregularities are detected, it shall authorise the withdrawal operation as noted in the check; or;


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Le délai de grâce à l'issue duquel les normes doivent être respectées ne peuvent dépasser 36 mois à compter de la date de l'installation.

The period of grace within which the standard needs to be met, may not exceed 36 months from the date of setting up.


Le délai de grâce à l'issue duquel les normes doivent être respectées ne peuvent dépasser 36 mois à compter de la date de l'installation.

The period of grace within which the standard needs to be met, may not exceed 36 months from the date of setting up.


q) «enlèvement»: un traitement manuel, mécanique, chimique ou métallurgique à l'issue duquel les substances, préparations et composants dangereux se trouvent rassemblés en un flux identifiable ou dans une partie identifiable d'un flux.

(q) "remove" means manual, mechanical, chemical or metallurgic handling with the result that hazardous substances, preparations and components are contained as an identifiable stream or identifiable part of a stream at the end of the treatment process.


[5] Recours formé contre l'Autriche, à l'issue duquel l'Autriche a été jugée coupable d'avoir manqué aux obligations que lui impose le traité.

[5] Case against Austria, where Austria was found guilty of failing to fulfil its Treaty obligations.


[5] Recours formé contre l'Autriche, à l'issue duquel l'Autriche a été jugée coupable d'avoir manqué aux obligations que lui impose le traité.

[5] Case against Austria, where Austria was found guilty of failing to fulfil its Treaty obligations.


Les États membres qui n'ont pas encore atteint l'objectif fixé par les Nations unies de 0,7 % d'APD par rapport au RNB, ou qui restent engagés pour un exercice à l'issue duquel cet objectif devrait être atteint, sont encouragés à reconsidérer le délai nécessaire à l'augmentation de leur fourniture d'APD au cours des années à venir;

The Member States that have not yet attained the UN benchmark of 0.7% ODA/GNI, or yet committed to a year by which this target should be reached, are encouraged to examine their timeframe for increasing their ODA provision over the next few years;




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l’issue duquel ->

Date index: 2024-08-12
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