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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Antiarythmique
Arhythmogène
Coefficient d'irrégularité
Enfants laissés sans surveillance après l'école
Enfants restant seuls à la maison après l'école
Heure où l'aéronef laisse l'aire de trafic
Laisse
Laisse de mer
Motion dénonçant l'irrégularité d'une instance
Provoquant l'irrégularité du rythme cardiaque
Qui combat l'irrégularité du rythme cardiaque
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Sot-l'y-laisse
Taux d'irrégularité

Traduction de «l’irrégularité laisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Laine - Détermination de l'irrégularité de masse linéique à court terme des rubans, mèches et fils, à l'aide d'un régularimètre électronique des fibres - Méthode électronique

Wool - Determination of Short-Term Irregularity of Linear Density of Slivers, Rovings and Yarns by Means of an Electronic Evenness Tester


heure où l'aéronef laisse l'aire de trafic

off-ramp time


arhythmogène | provoquant l'irrégularité du rythme cardiaque

arrhythmogenic | causing abnormal heartbeat


antiarythmique (a.) | qui combat l'irrégularité du rythme cardiaque

antiarrhythmic | irregular heartbeat drug


motion dénonçant l'irrégularité d'une instance

motion to attack a proceeding for irregularity






annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


coefficient d'irrégularité | taux d'irrégulari

coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation


enfants laissés sans surveillance après l'école | enfants restant seuls à la maison après l'école

latch-key children
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.

2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.


2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.

2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.


2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres.

2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.


2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres.

2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.


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2. Sans préjudice de ces contacts, lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres, le comité visé à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 94/140/CE (ci-après «le Cocolaf») ou un de ses groupes de travail au sens de l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision est saisi.

2. Without prejudice to such contacts, when the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in more than one Member State, the matter shall be put before the Committee referred to in Article 2(1) of Decision 94/140/EC (hereinafter referred to as the Cocolaf) or its working parties as referred to in Article 3(3) thereof.


2. Sans préjudice de ces contacts, lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres, le comité visé à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 94/140/CE (ci-après «le Cocolaf») ou un de ses groupes de travail au sens de l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision est saisi.

2. Without prejudice to such contacts, when the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in more than one Member State, the matter shall be put before the Committee referred to in Article 2(1) of Decision 94/140/EC (hereinafter referred to as the Cocolaf) or its working parties as referred to in Article 3(3) thereof.


3.2.3. La procédure accélérée (article 6, paragraphe 3) laisse entrevoir une inquiétante présomption irréfragable d'irrégularité pour les personnes concernées.

3.2.3. The accelerated procedure (Article 6(3)) suggests a disturbing irreversible presumption regarding the irregular status of the persons covered.


2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission informe les États membres lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.

2. Independently of the contracts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform the Member States where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.


Le comité du Fonds * est saisi lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.

The Fund Committee * will be consulted when the type of irregularity suggests that identical or similar practices may be taking place in other Member States.


Le comité du Fonds * est saisi lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.

The Fund Committee * will be consulted when the type of irregularity suggests that identical or similar practices may be taking place in other Member States.




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l’irrégularité laisse ->

Date index: 2025-03-05
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