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Acte
Celui-ci
Eire
Et n'est pas liée par
Irlande
Le présent
Ni soumise à son application.
PEACE
Régions de l'Irlande

Vertaling van "l’irlande pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Terrorisme nationale irlandais à l'extérieur de l'Irlande : opérations menées entre 1972 et 1993 [ Terrorisme nationale irlandais à l'extérieur de l'Irlande ]

Irish nationalist terrorism outside Ireland: out-of-theatre operations 1972-1993 [ Irish nationalist terrorism outside Ireland ]


Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1992 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande

Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and Ireland in Force January 1, 1992


Accord entre le gouvernement provisoire de la République française et les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et de l'Irlande du nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et [ Entente pour le poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances de l'Axe européen ]

Agreement by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the United States of America, the Provisional Government of the French Republic and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for th [ Agreement for the Prosecution and Punishment of the Major War Criminals of the European Axis ]


Convention du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 8.November 1966 between the Swiss Confederation and Ireland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.




Initiative communautaire pour la réconciliation et la paix en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande | PEACE [Abbr.]

PEACE initiative for Northern Ireland | PEACE [Abbr.]


Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by




Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission s'est ensuite demandée pourquoi l'AGL pouvait être répercuté sur les consommateurs de Grande-Bretagne mais pas d'Irlande du Nord.

The Commission further considered why it is that the AGL could be passed on to consumers in Great Britain, but not in Northern Ireland.


Dans ce contexte, la Commission a noté que les arguments du Royaume-Uni selon lesquels l'augmentation des coûts de production ne pouvait être répercutée sans provoquer d'importantes baisses des ventes étaient fondés sur une comparaison entre l'augmentation des prix due à l'instauration de l'AGL (hausse de 0,25 à 0,30 GBP/tonne environ en Irlande du Nord entre 2001 et 2002 contre 1 à 1,40 GBP/tonne pour la Grande-Bretagne).

The Commission noted in this context that the arguments of the United Kingdom that the increase in production costs could not be passed on without leading to important sales reductions were based on a comparison between the increase in price due to the introduction of the AGL (about GBP 0,25-0,30/tonne in 2002 compared with 2001 in Northern Ireland, whereas in Great Britain the price had risen by GBP/tonne 1 – 1,40).


Plus important, l’électorat irlandais a de façon massive fait comprendre que notre avenir était en Europe, que l’Europe était bénéfique pour l’Irlande et que l’Irlande pouvait contribuer favorablement au développement de l’Union.

More importantly, the Irish electorate have overwhelmingly declared that our future is with Europe, that Europe is good for Ireland and that Ireland has a positive contribution to make to the development of the Union.


Cependant, dans l'affaire Commission des Communautés européennes contre Irlande, la Cour a reconnu que la Commission pouvait engager des procédures contre un État membre non seulement pour des violations spécifiques du droit de l'Union européenne, mais aussi en cas de manquement général et structurel par un État membre à ses obligations vis-à-vis du droit de l'Union.

However, in Commission v. Ireland case, the Court accepted that the Commission can bring proceedings against a Member State not only for specific violations of EU law, but also against a ‘general and structural infringement’ by a Member State of its EU law obligations.


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J’ai aussi voulu évaluer quel impact positif la mission de paix de l’UE menée par l’Irlande pouvait avoir au stade actuel de son déploiement en cours au Tchad.

I also wanted to assess what possible positive impact the EU peacekeeping mission led by Ireland could have in this present stage of its ongoing deployment in Chad.


Les deux parties intéressées se réfèrent à la décision de la Commission du 16 décembre 2003 dans l’affaire N 475/03 — Aide d’État (Irlande) (44), dans laquelle la Commission a reconnu que la construction de nouvelles capacités de production afin de garantir la sécurité d’approvisionnement pouvait être considérée comme un service d’intérêt économique général.

Both interested parties refer to the Commission's decision of 16 December 2003 in State aid case N 475/03 (Ireland) (44) whereby the Commission accepted that the construction of new generation capacity to ensure security of supply could be considered a service of general economic interest.


L'Irlande et Aughinish font valoir que la mesure prise par l'Irlande constitue une aide existante et que la lecture que la Commission fait de l'article 15 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (15) est erronée: après l'expiration du délai de prescription de dix ans, la lettre de la Commission datée du 17 juillet 2000 ne pouvait pas avoir interrompu le délai de prescription et la mesure constituerait une aide existante également pour la période postérieure au 17 juillet 1990.

Ireland and Aughinish argue that the Irish measure constitutes existing aid and that the Commission's reading of Article 15 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (15) is wrong: after expiry of the 10-year limitation period, the Commission's letter of 17 July 2000 could not have been an act interrupting the limitation period and the measure would constitute existing aid also for the period after 17 July 1990.


Concernant la participation aux activités d'un groupe terroriste, le premier rapport concluait que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient correctement transposé cette disposition, qui pouvait être considérée comme partiellement transposée en Allemagne, au Danemark, en Italie et en Suède[16].

Concerning participation in the activities of a terrorist group, the first evaluation report stated that Austria, Belgium, Finland, France, Ireland, Portugal, Spain and the United Kingdom correctly implemented this provision, which could be considered as partially transposed in Germany, Denmark, Italy and Sweden[16].


On a observé, dans plusieurs États membres, que l’absorption de boissons énergisantes (dont le RED BULL) pouvait avoir de graves effets secondaires et même entraîner la mort du consommateur, comme cela a été le cas en Irlande et en Suède.

In several Member States of the European Union (including Ireland and Sweden) a number of serious cases have been recorded in which the consumption of energy drinks such as RED BULL has led to unwanted side effects and, in a number of cases, proved fatal.


Or, je considère que la stabilité est importante pour la croissance et je pense à l'exemple de l'Irlande : ce pays appartient à l'Union européenne depuis deux fois plus longtemps que le Portugal et l'Espagne, il a prouvé qu'il pouvait croître au point d'atteindre la moyenne communautaire.

I would say that stability is important if there is to be growth, and I would give the example of Ireland, which has been a Member of the Union for twice as long as Portugal and Spain.




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