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Acte
Atteinte à l'environnement
Celui-ci
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'eau
Dégâts causés par l'eau d'extinction
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts d'eau
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'eau
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts faits par l'eau
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par l'eau
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par l'eau
Dégâts par l'eau d'extinction
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumise à son application.
Ravages causés à l'environnement
Ravages du feu

Vertaling van "l’irlande pour cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Terrorisme nationale irlandais à l'extérieur de l'Irlande : opérations menées entre 1972 et 1993 [ Terrorisme nationale irlandais à l'extérieur de l'Irlande ]

Irish nationalist terrorism outside Ireland: out-of-theatre operations 1972-1993 [ Irish nationalist terrorism outside Ireland ]


Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1992 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande

Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and Ireland in Force January 1, 1992


Accord entre le gouvernement provisoire de la République française et les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et de l'Irlande du nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et [ Entente pour le poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances de l'Axe européen ]

Agreement by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the United States of America, the Provisional Government of the French Republic and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for th [ Agreement for the Prosecution and Punishment of the Major War Criminals of the European Axis ]


Convention du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 8.November 1966 between the Swiss Confederation and Ireland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


atteinte à l'environnement | ravages causés à l'environnement

damage to the environment


procès-verbal consignant les déclarations faites par une personne extradée concernant l'infraction en cause

record of any statement made by the extradited person in respect of the offence concerned


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction

water damage


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans quelle mesure cette personne peut-elle, le cas échéant, contester le titre exécutoire en cause, et/ou les mesures prises par l’autorité requise pour le mettre en œuvre, devant les juridictions de l’État membre B (l’Irlande) et non devant celles de l’État membre A (la Grèce), sur le fondement de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci‑après la « Charte ») et du droit à une protection juridict ...[+++]

What scope, if any, is there for such a person to challenge the impugned enforcement Instrument, and/or measures taken by the requested authority to enforce it, in the courts of Member State B (Ireland) rather than Member State A (Greece), on the basis of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’) and the right to effective judicial protection?


Le 11 juin 2014, au lieu d’introduire une action en Grèce pour contester l’acte d’évaluation de 2009 et le titre exécutoire en cause, le demandeur a formé un recours devant la High Court of Ireland (Haute Cour) à l’encontre de l’autorité requise, tendant, notamment, à l’obtention d’une dispense d’exécution de la demande de recouvrement de la créance en Irlande et à l’octroi de dommages et intérêts du fait de la violation alléguée d ...[+++]

On 11 June 2014, rather than instituting proceedings in Greece to challenge the 2009 Assessment act and the impugned enforcement Instrument, the plaintiff instituted proceedings before the High Court of Ireland against the requested authority seeking, inter alia, relief from the demand for enforcement of the claim in Ireland, damages for alleged breach of his (Irish) constitutional rights, negligence and defamation on the part of the requested authority.


Le litige au principal requiert de la Cour qu’elle statue sur les conséquences découlant de l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire importante (« la créance contestée ») par un État membre A (en l’espèce, la Grèce) à une personne résidant dans un État membre B (en l’espèce, l’Irlande), dans des circonstances dans lesquelles la créance contestée n’a été notifiée par l’État membre A à cette personne qu’après, et non avant, que l’État membre A a délivré à l’État membre B un instrument uniformisé permettant l’adoption de mes ...[+++]

The main proceedings require the Court to rule on the consequences following when a substantial administrative fine (‘the disputed claim’) is imposed by Member State A (here Greece) on a person resident in Member State B (here Ireland) in circumstances in which the disputed claim was not notified by Member State A to that person until after, rather than before, Member State A had issued to Member Stated B a Uniform Instrument Permitting Enforcement (‘the impugned enforcement Instrument’) with respect to the disputed claim.


L'Irlande utilise la mesure de la pauvreté persistante, combinaison de revenu relatif et de mesures de la privation qui devrait donner une image plus précise de la catégorie de personnes qui vit dans la privation constante davantage à cause du manque de ressources qu'à cause de la seule pauvreté de revenu.

Ireland uses the measure of consistent poverty, a combination of relative income and deprivation measures that is believed to give a more accurate picture of the category of the population that experience generalised deprivation due to lack of resources than income poverty alone.


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Mes origines sont diverses: les Huguenots français, qui ont été chassés de France; les Écossais, qui ont été chassés d'Écosse; et les Irlandais, qui ont fui l'Irlande à cause de la famine.

My background is diverse: the French Huguenots, who were driven out of France; the Scots, who were driven out of Scotland; and the Irish, who were driven out of Ireland by the potato famine.


Cette décision ne remet pas en cause le système fiscal général de l'Irlande ni son taux d'imposition des sociétés.

This decision does not call into question Ireland's general tax system or its corporate tax rate.


À cause de son développement économique depuis 1994, l'Irlande n'est pas admissible au même niveau de financement, sauf dans le cas de 13 comtés sur 26, gravement sous-développés à l'heure actuelle, mais je ne vais pas me lancer dans le débat national de l'Irlande à ce sujet.

Ireland, because of its economic development between 1994 and now, doesn't qualify for the same level of funding, except in 13 counties out of the 26.


La famille de mon père a quitté l'Irlande à cause de la famine de la pomme de terre.

My father was " potato famine" Irish.


Il s'agit notamment du problème du surpâturage causé par le mouton dans l'Ouest de l'Irlande et entraînant une grave détérioration de la principale zone de protection spéciale d'Irlande, l'Owenduff-Nephin Beg Complex dans le comté de Mayo, ainsi qu'une nouvelle dégradation de l'habitat du lagopède des saules (Lagopus lagopus hibernicus).

The decision concerns the failure to curb sheep overgrazing, particularly in the west of Ireland, leading to serious damage to Ireland's largest special protection area, the Owenduff-Nephin Beg Complex in County Mayo, as well as wider loss of habitat of the red grouse, Lagopus lagopus hibernicus.


Cela ne tient pas qu'à l'accord de paix historique. Cela fait des années qu'on investit dans la République d'Irlande à cause de la qualité de la formation et de l'instruction des jeunes de ce pays.

It is not only because of the historic peace agreement but they have been doing it for years in the Republic of Ireland because of the quality of the training and the education of the young people in that country.


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