Vertaling van "l’invitation faite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

faits de l'espèce [ faits en cause | faits de la cause ]
facts of the case

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement constituant un accord modifiant l'accord relatif au siège de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement, fait à Vancouver le 14 novembre 1988
Exchange of notes between the government of Canada and the agency known as the Commonwealth of Learning constituting an agreement amending their agreement regarding the headquarters of the agency, done at Vancouver, November 14, 1988

assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque
assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

inviter des passants à prendre part à une conversation
apprehend passers-by in conversation | stop people in conversation | engage passers-by in conversation | enlist passers-by in conversation

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce plan d'action répondra à l'invitation faite à la Commission dans la stratégie renouvelée de l'UE en faveur du développement durable.
This Action Plan will respond to the request made to the Commission in the renewed EU Sustainable Development Strategy.

Maintenant que le premier ministre a annulé l'invitation faite aux députés de l'opposition et qu'il a refusé mon invitation à se faire accompagner des chefs de l'opposition dans son voyage, promettra-t-il au moins que, lorsqu'il dira au monde que nous prolongeons la mission en Afghanistan, il ne dira pas que c'est en raison de l'appui du. Le premier ministre a la parole.
Now that the Prime Minister has rescinded the invitation to members of the opposition and has refused my invitation to take the leaders of the opposition with him on this trip, will he at least give the undertaking that when he says to the world that we are extending the mission in Afghanistan it is not because of the support of the The right hon. Prime Minister.

En ce qui concerne la troisième prolongation consécutive au titre de l'article 26, l'État membre concerné, s'il y est invité, fait rapport au Parlement européen sur la nécessité du contrôle aux frontières intérieures.
As of the third consecutive prolongation pursuant to Article 26, the Member State concerned shall, if requested, report to the European Parliament on the need for border control at internal borders.

3. PREND NOTE du rapport de la Commission intitulé "Atteindre l'objectif communautaire de Kyoto" qui montre que les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres de l'UE étaient inférieures, en 2002, de 9 % aux niveaux de l'année de référence et que ceux de l'UE-15 ont diminué de 2,9 %; SOULIGNE que les politiques et mesures supplémentaires prévues sont nécessaires pour atteindre l'objectif collectif de l'UE-15 fixé à Kyoto, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, dans lesquels on prévoit que les émissions continueront à croître de manière importante; à et égard, CONFIRME À NOUVEAU l'invitation faite à la Commission européenne d'élaborer un cadre stratégique relatif aux mesures et technologies de lutte contre les changements climatiques au titre du Programme européen sur le changement climatique (PECC); SOULIGNE que cette nouvelle phase du PECC devrait passer en revue les progrès accomplis et étudier de nouvelles actions afin d'exploiter systématiquement des options rentables de réduction des émissions, en synergie avec la stratégie de Lisbonne, en vue de préparer le terrain pour des réductions substantielles des émissions à plus long terme; INVITE la Commission européenne à faire le bilan de l'efficacité des politiques et des mesures existantes et à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures; INVITE en outre la Commission européenne à étudier le rôle de l'action communautaire dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation, tout en reconnaissant l'importance des efforts consentis aux niveaux national, local et sectoriel pour lutter contre les effets négatifs des changements climatiques.
3. TAKES NOTE of the report from the Commission "Catching up with the Community's Kyoto target" which shows that greenhouse gas emissions from the 25 EU Member States in 2002 were 9% lower compared to base year levels and those of the EU-15 decreased by 2,9%; STRESSES that the planned additional policies and measures are necessary to achieve the collective EU-15 Kyoto target, notably in the energy and transport sectors where emissions are projected to continue to grow significantly; RECONFIRMS in this context its invitation to the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies under the European Climate Change Programme (ECCP); EMPHASISES that this new phase of the ECCP should review progress and explore new actions to systematically exploit cost effective emission reduction options in synergy with the Lisbon strategy with a view to preparing the ground for significant longer term emission reductions; INVITES the European Commission to take stock of the effectiveness of current policies and measures and consider further action as appropriate; further INVITES the European Commission to explore the role of Community action in reducing vulnerability and promoting adaptation, while recognising the importance of national, local and sectoral efforts to address the adverse impacts of climate change.

(6) L'absence d'objections de la part du débiteur telle qu'elle est prévue à l'article 3, paragraphe 1, point b), peut prendre la forme d'un défaut de comparution à une audience ou d'une suite non donnée à l'invitation faite par la juridiction de notifier par écrit l'intention de défendre l'affaire.
(6) The absence of objections from the debtor as stipulated in Article 3(1)(b) can take the shape of default of appearance at a court hearing or of failure to comply with an invitation by the court to give written notice of an intention to defend the case.

En particulier, lorsqu'il existe une invitation des pouvoirs adjudicateurs à présenter une initiative, cette invitation fait-elle généralement l'objet d'une publicité adéquate permettant l'information de tous les opérateurs intéressés ?
In particular, when contracting authorities issue an invitation to present an initiative, is there adequate advertising to inform all the interested operators?

Le Médiateur a fait remarquer que de tels arguments ne peuvent s'opposer à une invitation faite aux candidats de remplir un formulaire, sur une base volontaire, indiquant leur appartenance ou non à une minorité ethnique.
The Ombudsman pointed out that the Commission's arguments would not apply to an invitation to applicants to complete a form, on a voluntary basis, stating whether they belong to an ethnic minority.

La décision d'envoyer des observateurs fait suite à l'invitation faite à l'UE par l'administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO), appuyée par les principaux partis politiques locaux.
The decision to send observers follows an invitation to the EU from the United Nations Transitional Administration for East Timor (UNTAET) supported by the major local political parties.

La Commission a pris note de la « Résolution en matière d'aides d'Etat », adoptée à La Palma en octobre 2002 par les Présidents des régions ultra périphériques, et notamment l'invitation faite à la Commission à continuer la réflexion sur l'adaptation des règles aux spécificités des régions ultra périphériques.
The Commission took note of the 'Resolution on state aids' adopted in La Palma in October 2002 by the Presidents of the outermost regions, and in particular their invitation to the Commission to continue considering ways of adapting the rules to meet the specific needs of the outermost regions.

L'un des principaux éléments de ces conclusions était une invitation faite à la Commission d'effectuer, d'ici juin 1999, une analyse coûts/avantages de ces accords.
One of the key elements of these Conclusions was an invitation to the Commission to carry out a cost/benefit analysis of those Agreements by June 1999.